• L'Etat versera 839 millions d'euros à Ecomouv'

    L'Etat versera 839 millions d'euros à Ecomouv'

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2014-12-31T19:33:40+01:00" itemprop="datePublished">31.12.2014 à 19h33</time> • Mis à jour le <time datetime="2014-12-31T20:14:19+01:00" itemprop="dateModified">31.12.2014 à 20h14</time>

     

    Ecomouv' sera bien indemnisée par l'Etat français. Cette société privée – initialement chargée de collecter l'écotaxe, avant que le gouvernement n'y renonce – devrait recevoir 839 millions d'euros d'indemnités pour rupture de contrat, ont indiqué, mercredi 31 décembre, des sources syndicales.

    Lire notre décryptage : Ecotaxe : un fiasco qui coûtera plus de deux milliards d'euros

    « L'Etat a prévu de régler ça sur dix ans : un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels sur dix ans », a déclaré le délégué CGT d'Ecomouv', Olivier Kamiri. L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à la fin de décembre pour s'entendre sur ces pénalités, afin d'éviter d'aller au contentieux sur ce point.

    TOUJOURS UN MANQUE À GAGNER

    Toutefois, « Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux » contre l'Etat à l'avenir, car les 839 millions d'euros ne sont « qu'une partie des dédommagements » face au manque à gagner de l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv', qui était de « 2,5 milliards d'euros » au total, a prévenu M. Kamiri.

    Ecomouv' avait annoncé le 9 décembre la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque deux cents salariés à la suite de la décision de l'Etat le 30 octobre de résilier son contrat avec l'entreprise. Quelque cent cinquante salariés d'Ecomouv' sont à Metz, où la société avait installé son centre opérationnel.

    Grâce à cet accord trouvé avec l'Etat, « Ecomouv' va être un peu moins exsangue » financièrement, aussi la société devrait-elle « provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE [plan de sauvegarde de l'emploi] sera correct », a ajouté M. Kamiri.

    « ON N'A AUCUNE NOUVELLE DE L'ÉTAT »

    « On n'a aucune nouvelle de l'Etat » a par contre déploré le syndicaliste, alors qu'à la fin de novembre, lors d'un déplacement en Lorraine, François Hollande avait reçu les syndicats d'Ecomouv' à Metz et leur avait promis un soutien de l'Etat, notamment une garantie d'un an de salaires. Selon M. Kamiri, l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l'emploi.

    L'écotaxe avait été abandonnée par le gouvernement sous la pression des « bonnets rouges » bretons, qui s'estimaient lésés par la mise en place de ce prélèvement censé financer les infrastructures de transport. L'Etat avait alors proposé de remplacer l'écotaxe par un péage de transit poids lourds, projet également abandonné devant la fronde des transporteurs routiers.

    Lire aussi (édition abonnés) :

    Ecomouv’ : la gabegie fiscale et sociale


     

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