• La Commission européenne propose de nouvelles sanctions contre la Russie

    La Commission européenne propose de nouvelles sanctions contre la Russie

    Le Monde.fr | <time datetime="2014-09-03T19:32:31+02:00" itemprop="datePublished">03.09.2014 à 19h32</time> • Mis à jour le <time datetime="2014-09-03T22:32:43+02:00" itemprop="dateModified">03.09.2014 à 22h32</time> |Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

    lien La France a suspendu la livraison du premier Mistral à la Russie, le 3 septembre.
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    Mercredi 3 septembre, alors que la situation sur le terrain en Ukraine paraissait toujours plus confuse, la Commission européenne a transmis aux ambassadeurs des vingt-huit pays membres de l'Union européenne (UE) ses propositions de nouvelles sanctions contre la Russie. Elle avait été mandatée formellement lors d'un sommet extraordinaire de l'UE, samedi, et n'a donc mis que trois jours pourrendre son travail. Ces mesures devaient être discutées par les représentants des Etats membres mercredi après-midi, et à nouveau jeudi.

    Mais, de sources européennes concordantes, il était très peu probable que ces derniers s'entendent dès mercredi soir sur les propositions de sanctions de la Commission qu'ils retiennent et qu'ils veulent effectivement mettre en œuvre. Si certaines propositions pourraient faire consensus sans trop de problèmes, pour d'autre, le débat entre les Vingt-Huit – étant donné les potentielles répercussions économiques, considérables – devait être plus vif. Et les Européens attendent aussi de savoir ce qui devait être décidé à Cardiff, au sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, avant d'annoncer leurs mesures.

    Lire le détail des sanctions internationales contre la Russie

    Dans un document confidentiel de trois pages, que Le Monde a pu consulter, la Commission propose surtout d'approfondir les sanctions déjà prises par l'UE à la fin du mois de juillet (les marchés financiers, la défense, les technologiessensibles et les biens à usage dual, civil et militaire), plutôt que d'explorer des restrictions dans d'autres secteurs. Et ce pour des raisons pratiques : leur mise en œuvre sera plus rapide et devrait rendre les sanctions déjà décidées en juillet encore plus efficaces. Et cela va dans le sens de la politique menée par l'UE ces dernières semaines : elles sont destinées à faire changer Moscou de stratégie en Ukraine, pas à répondre par la surenchère aux mesures restrictives décidées par les Russes (l'embargo sur les denrées alimentaires européennes, prononcé au début d'août).

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    • Sanctions contre la Russie: l’UE veut frapper au portefeuille!

      L'Union européenne pourrait couper le financement des banques publiques russes. C'est en tous cas l'une des sanctions proposées par la Commission européenne suite au crash du vol MH17. Réunis à Bruxelles, les ambassadeurs des 28 ont analysé les différentes propositions. Aucune décision aujourd'hui mais on en sait plus sur les options à l'étude. Parmi elles, une mesure phare: interdire aux investisseurs européens d'acheter de la dette ou des actions émises par les banques publiques russes. La mesure ne vaudrait que pour les banques détenues à plus de 50% par l'Etat. L'année dernière ce type d'institutions a récolté près de la moitié de ses capitaux sur le marché européen. Autre option: un embargo sur les ventes d'armes. La mesure s'appliquerait uniquement aux nouveaux contrats. Un soulagement pour la France qui doit livrer deux navires militaires Mistral à la Russie. Le secteur des hautes technologies est aussi concerné par ces mesures. Des mesures qui devront être approuvées par les dirigeants européens, peut-être lors d'un sommet extraordinaire. Les ambassadeurs des 28 se réuniront à nouveau mardi prochain pour affiner la liste des options.

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    Concernant les marchés financiers, l'UE avait décidé en juillet de restreindrel'accès aux marchés de capitaux occidentaux (actions et obligations) des banques d'Etat russes. La Commission suggère d'aller plus loin en interdisant à des ressortissants de l'UE de participer à des prêts syndiqués aux grandes banques d'Etat russes. Ou, surtout, d'interdire le financement sur les marchés financiers européens des sociétés de défense et des compagnies pétrolières russes dans lesquelles Moscou a une participation (dont l'activité principale, précise le document de la Commission, consiste à explorerproduire et transporter dupétrole et ses dérivés). Si les vingt-huit pays de l'UE suivaient, ce sont les géants Gazprom et Rosneft qui seraient directement touchés. Mais aussi, indirectement, le britannique BP, qui possède 20 % du capital de Rosneft…

    SUSPENSION DE LA LIVRAISON DU MISTRAL

    La Commission avance aussi que l'UE pourrait décider l'interdiction d'exportations de biens à usage dual, comme des superordinateurs ou des technologies de chiffrement des communications. Ou la signature de contrats de services dans les domaines de l'exploration pétrolière (études sismiques, mise en place de plates-formes d'extraction, etc.).

    La Commission estime aussi que pourraient être décidées, en coordination avec le G7, des restrictions d'accès de la Russie à de grands événements internationaux ou culturels, comme les courses de formule 1, la Coupe de l'UEFA de football, ou la Coupe du monde de football de 2018, qui doit avoir lieu en Russie.

    Pas un mot dans le document de la Commission sur les livraisons prévues de Mistral par la France à la Russie. Concernant ces contrats de livraison de deux porte-hélicoptères français déjà signés, on disait encore, mardi à Bruxelles, qu'il n'était pas question de les remettre en cause. Mais la pression sur les Français a beaucoup monté, alors que s'est ouvert au Royaume-Uni, mercredi, un sommet de l'OTAN crucial sur l'Ukraine. Mercredi, la présidence de la République française a ainsi fait savoir qu'elle suspendait la livraison du premier bâtiment, prévue en octobre.


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