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La justice européenne valide la taxe française sur les opérateurs télécoms

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La taxe instaurée par la France sur les opérateurs télécoms pour financer en partie l'audiovisuel public est conforme au droit européen, a jugé jeudi 27 juin la Cour européenne de justice.

Elle répondait à un recours présenté par la Commission européenne, qui estimait cette taxe incompatible avec le droit de l'UE.