C'est une décision historique. Un tribunal néerlandais a ordonné mercredi à l'État de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25% d'ici à 2020 après des poursuites engagées par des citoyens contre leur gouvernement pour combattre le réchauffement climatique. «Le tribunal ordonne à l'État de limiter son volume total de gaz à effet de serre de manière à le réduire d'au moins 25% en 2020 par rapport à 1990», a déclaré le juge Hans Hofhuis lors d'une audience publique au tribunal de La Haye, alors que des applaudissements retentissaient dans la salle.

Quelque 900 citoyens avaient entamé une action en justice en avril avec l'aide de l'ONG Urgenda, active dans la défense de l'environnement. Ils demandaient que La Haye prenne des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas de 40% d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Tout le monde est d'accord pour dire que la gravité et l'ampleur du problème climatique rendent nécessaire la prise de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre», a indiqué le tribunal dans son jugement.

«Sur base de la politique actuelle de l'État, les Pays-Bas auront réduit leurs émissions de 17% en 2020: un chiffre sous la norme des 25 à 40% que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés», a assuré le tribunal de La Haye, faisant référence à l'objectif de limiter à 2°C la hausse des températures à l'horizon 2100. L'Etat doit donc «faire plus pour contrer le danger imminent causé par le changement climatique, étant donné son devoir de protection de l'environnement», a indiqué la même source. Le contrôle des émissions est l'une des tâches de l'État, a assuré la justice, soulignant que les coûts de ces réductions ne seraient pas «inconcevablement élevés».

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Une grande première

Selon l'ONG et les médias néerlandais, il s'agissait de la première fois qu'une organisation et des citoyens essayaient de faire en sorte que leur État soit tenu responsable de son inaction face au réchauffement climatique. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2°C de «violation des droits de l'homme». En vue du prochain accord sur le climat espéré en décembre à Paris, les États sont ainsi invités à rendre publics des engagements nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

«C'est une grande première, il y a une forte symbolique derrière cette décision qui est le fruit d'une action citoyenne», réagit auprès du Figaro Me Laurence Lanoy, avocat spécialiste en droit de l'environnement. «Ce pourrait être le début d'une prise en compte par les juridictions d'un phénomène citoyen pour le climat. Ce type d'initiative est envisageable en France, par exemple, par le biais d'une association ou d'une ONG car les actions de groupe ne sont pas reconnues en droit de l'environnement en France», explique l'avocate avant d'ajouter: «ce n'est pas une décision qui restera isolée».

Toutefois, des questions subsistent quant au moyen d'appliquer ce jugement. La cour a habituellement la possibilité d'infliger des amendes pour «manquement» mais ne requiert jamais une telle décision contre le gouvernement. Comme le permet la procédure, le gouvernement pourra faire appel de ce jugement.