• La Palestine membre de la CPI : une épine dans le pied d'Israël ?

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    La Palestine membre de la CPI :

    une épine dans le pied d'Israël ?

     

    <time>Publié le 01-04-2015 à 19h27  lien </time>

    La Palestine est officiellement devenue membre de la Cour pénale internationale. Arme fatale ou chargée à blanc : ce que doit craindre Israël.

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    Les Palestiniens ne cachent pas qu'ils ont l'intention de faire juger des dirigeants israéliens devant la CPI. (MUHAMMED MUHEISEN/AP/SIPA)
    Les Palestiniens ne cachent pas qu'ils ont l'intention de faire juger des dirigeants israéliens
    devant la CPI. (MUHAMMED MUHEISEN/AP/SIPA)
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    La Palestine est officiellement devenue mercredi 1er avril le 123e membre de la Cour pénale internationale (CPI). Au cours d'une cérémonie à huis clos, le ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki, a symboliquement reçu une copie du Statut de Rome, fondateur de la CPI. 

    "La Palestine recherche la justice, pas la vengeance", assure le ministre, qui a appelé Israël à adhérer également à la CPI. Mais de son côté, l'Etat hébreux fulmine.

    Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, avait même accusé le gouvernement palestinien de vouloir "manipuler" la Cour. Que craint exactement Israël ? 

    Une arme fatale ?

    En intégrant la CPI, dont la mission est de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre, les Palestiniens ne cachent pas qu'ils ont l'intention d'y faire juger des dirigeants israéliens pour crimes de guerre ou crimes liés à l'occupation. Ils pourraient notamment demander des comptes pour les trois offensives lancées sur la bande de Gaza depuis 2008, qui ont ravagé l'enclave. La dernière, l'été dernier, a coûté la vie à près de 2.200 Palestiniens.

    Les Palestiniens assurent qu'ils ont déjà rassemblé des preuves pour cela et comptent également sur les résultats de l'enquête de l'ONU sur la guerre dans la bande de Gaza.

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    Selon le professeur de droit international Chafik al-Masri, cité par "L'Orient le jour", le statut de membre de la Palestine permettra "la convocation obligatoire d'Israéliens devant un tribunal, quitte à demander l'intervention 'musclée' du Conseil de sécurité selon le chapitre VII de la Charte des Nations unies". En d'autres termes : l'émission d'un mandat d'arrêt à l'encontre des récalcitrants.

    Certains responsables palestiniens avaient promis de déposer les premières plaintes dès l'annonce de l'adhésion formelle : "L'une des prochaines étapes importantes est le dépôt d'une plainte contre Israël à la CPI le 1er avril concernant la dernière guerre à Gaza et contre la colonisation" israélienne, avait ainsi annoncé l'un des membres de la direction du Fatah, Mohammed Shtayyeh, dès le début du moins de mars.

    La Palestine emploie et continuera à employer tous les moyens légitimes à sa disposition pour se défendre contre la colonisation israélienne et les autres violations du droit international", avait également lancé le député palestinien Saëb Erakat, fin 2014.

    Néanmoins, selon "Le Monde", la Palestine pourrait attendre, au moins un peu. Une manière de garder un (petit) moyen de pression diplomatique sur Israël ? Ou, comme certains médias israéliens l'affirment, une décision marchandée avec Israël contre la levée du gel des 100 millions d'euros de taxes, bloqués jusqu'à peu par le gouvernement israélien ?

    Une arme chargée à blanc ?

    Une arme fatale, la CPI ? Rien n'est moins sûr. Dans les faits, l'adhésion palestinienne à la CPI pourrait ne pas changer grand-chose... D'abord, car la Cour ne peut poursuivre que des individus, non des Etats. Ensuite car elle ne peut être saisie qu'en dernier recours, après échec devant les juridictions nationales. Les procédures pourraient donc prendre des années, après que les Palestiniens auront usé tous les recours possibles devant la justice... israélienne.

    Ensuite, toute action devant la CPI pourrait être soumise à de nombreuses contestations, en raison des limites juridictionnelles de la Cour (Israël n'est pas un Etat membre) et des territoires concernés (Israël pourrait, par exemple, arguer que la bande de Gaza est sous contrôle du Hamas et donc pas de l'Etat palestinien).

    La CPI a par ailleurs été créée, selon le préambule du Traité de Rome, pour juger des personnes ayant commis "des atrocités qui défient l'imagination et heurtent profondément la conscience humaine", rappelle "The Times of Israel", dans un article relayé par "Le Courrier international", sobrement intitulé "La Cour pénale internationale ne peut rien contre Israël". Dans les faits, il reviendra à la procureure Fatou Bensouda de décider de l'opportunité des poursuites, à partir des faits portés à son attention par les Palestiniens. "Ne nous inquiétons pas outre mesure", juge le journal.

    L'action de la Palestine devra également faire face à la défense farouche organisée par l'Etat hébreu, qui compte bien protéger ses concitoyens : "Nous ne permettrons pas que les soldats et les officiers de Tsahal soient traînés devant le tribunal de La Haye", avait ainsi assuré Benyamin Netanyahou, dès le mois de janvier.

    Les soldats de Tsahal continueront de défendre d'Etat d'Israël avec courage et détermination, et de la même façon qu'ils nous protègent, nous ferons ce qu'il faut pour défendre les soldats de Tsahal, l'armée la plus morale du monde, avec courage et détermination."

    Avec tous ces freins, l'adhésion de la Palestine à la CPI ressemble plutôt à une arme chargée à blanc. A peine une épine dans le pied d'Israël. Une simple arme diplomatique, mais dont la portée symbolique est néanmoins indéniable. Elle permettra aux Palestiniens d'internationaliser leur cause et de réclamer des comptes (à défaut de les obtenir) à des militaires ou des dirigeants israéliens, sous le regard de la communauté internationale.

    "On peut compter sur les Palestiniens pour en faire bon usage à des fins de propagande", écrit ainsi "The Times of Israël".

    Israël n’a pas bonne presse dans de nombreux pays du globe et préférait évidemment éviter une telle publicité."

    Une arme à double tranchant ?

    Mais pire encore, l'adhésion de la Palestine à la CPI pourrait se retourner contre les Palestiniens eux-mêmes, dont certains pourraient aussi avoir à répondre de leurs agissements. "La Cour est également compétente pour les crimes commis par les citoyens palestiniens", a ainsi souligné le porte-parole de la CPI, Fadi el-Abdallah, cité par France 24.

    Les Israéliens ne se sont d'ailleurs pas privés de le souligner : "Celle qui a le plus à craindre, c'est l'Autorité palestinienne, qui a formé un gouvernement avec le Hamas, une organisation reconnue comme terroriste et qui, comme l'organisation Etat islamique, commet des crimes de guerre", avait prévenu Benyamin Netanyahou, avant même l'adhésion officielle de la Palestine. L'Autorité palestinienne pourrait ainsi devoir répondre d'actes commis par les combattants du Hamas,  alors même que le contrôle sur Gaza lui échappe totalement.

    L'Autorité palestinienne a décidé de confronter l'Etat d'Israël et nous ne resterons pas les bras croisés."

    Israël avait même pris les devants, répliquant (préventivement) avec des actions en justice devant des juridictions ordinaires, notamment aux Etats-Unis.

    Diplomatiquement, l'adhésion palestinienne risque aussi de compliquer un peu plus les relations israélo-palestiniennes, déjà particulièrement tendues depuis le conflit à Gaza et le rapprochement entre le Fatah et le Hamas. Au-delà, intégrer la CPI avait été brandi par les Palestiniens comme une menace ultime, pendant des années. Et maintenant ? De quel moyen de pression dispose encore l'Autorité palestinienne, excédée mais poussée dans ses derniers retranchements, pour ramener Israël à la table des négociation ? 

    Une dernière carte semble-t-il : la menace de son auto-dissolution. Une dissolution de l'Autorité palestinienne placerait en effet, de fait, Israël, en tant que puissance occupante, en charge directe de la destinée de plus de quatre millions et demi de Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza...


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