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Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-05-31T17:31" itemprop="datePublished" pubdate=""> 31/05/2013 à 17:31</time>

Le projet de coopération renforcée suscite l'opposition de la Banque centrale européenne ainsi que de la Banque de France. Au point de ne jamais voir le jour ?

<figure class="media_article panoramique" itemprop="associatedMedia" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> <figcaption>photo d'illustration. © Miguel Medina / AFP </figcaption> </figure> </header>

La taxe sur les transactions financières que 11 pays européens envisagent d'adopter se réduit-elle comme peau de chagrin ? Elle suscite en tout cas des inquiétudes à propos de ses effets sur l'économie réelle. Le projet proposé en février par la Commission européenne, qui prévoyait une taxe de 0,1 % sur les actions et les obligations et de 0,01 % sur les produits dérivés dans les pays participants (la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, la Slovaquie et l'Estonie), a donc du plomb dans l'aile.

Une "taxe sur les entreprises et les particuliers"

Mardi dernier, le gouverneur de la Banque de France a mené une charge particulièrement violente contre l'essence même de la taxe. "Il faut garder en tête que la taxe sur les transactions financières n'est pas une taxe sur les banques ou des intermédiaires financiers. Quand elle est mise en place, elle est répercutée sur les agents finaux, donc c'est bien une taxe sur les entreprises et les particuliers, quel que soit l'angle par lequel ils sont impactés", a expliqué Christian Noyer aux journalistes à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'institution.

Le projet de la Commission européenne est même jugé dangereux pour la transmission de la politique monétaire de la Banque centrale européenne. À en croire la Banque de France, il "ne rapporterait rien du tout" puisqu'il aurait "pour effet immédiat (...) de détruire des compartiments de marché". Christian Noyer pense particulièrement au marché dit "Repo", qui sert à la Banque centrale européenne pour allouer de l'argent frais aux banques privées en échange d'actifs apportés en garantie. Une inquiétude partagée par le patron de la Banque centrale allemande, Jens Weidmann. Les deux banquiers centraux agitent donc la menace de voir le coût de financement des entreprises et des particuliers augmenter fortement en cas de mise en oeuvre du projet.

Vers des recettes faibles

Appliquée aux produits dérivés, la taxe sur les transactions financières pourrait aussi entraîner une délocalisation de ces opérations, annulant le produit de la taxe. Quant à sa mise en oeuvre sur les obligations d'État, elle pourrait augmenter le coût de financement de la dette publique et, par voie de conséquence, ceux des entreprises, qui sont en partie indexés sur ceux des États. À écouter Christian Noyer, on se demande finalement sur quels produits financiers la taxe pourrait être appliquée sans effets pervers supérieurs à son bénéfice ! Car si elle devait être prélevée sur les dérivés actions, cela pourrait faire baisser les rendements des produits d'épargne des Français, fait aussi valoir la Banque de France.

L'institution s'est donc dite prête à travailler avec les États de la zone euro en pointe sur ce sujet pour revoir l'ambition à la baisse et éviter les supposés effets pervers. Les discussions sont donc vives sur le champ d'application de la taxe, selon plusieurs sources diplomatiques citées par l'Agence France-Presse. "Il y a plusieurs modèles en discussion, et on ne peut pas s'attendre à ce que la proposition de la Commission soit acceptée en l'état", explique l'une d'entre elles. La question des taux est elle aussi sur la table.

De l'aveu même de Christian Noyer, les prévisions de recettes de la Commission, de 30 à 35 milliards d'euros par an, sont donc totalement irréalistes... De quoi atténuer l'autre grand débat : celui sur l'affectation des recettes. Nombreuses sont les ONG qui auraient voulu les voir financer des pays pauvres. Dans sa conférence de presse commune avec Angela Merkel à l'Élysée, François Hollande a émis l'idée d'abonder un fonds pour récompenser les pays qui lanceraient des réformes pour améliorer leur compétitivité ou encore lutter contre le chômage des jeunes...

Après le plan de relance de 120 milliards, c'est donc un autre élément avancé par François Hollande pour justifier sa signature du traité budgétaire européen qui pourrait faire pschitt.