• La trêve hivernale débute mardi

    La trêve hivernale débute mardi

    Depuis mardi et jusqu’au 15 mars, les expulsions locatives se seront plus autorisées. Une période de répit pour des milliers de locataires menacés d’expulsion.

    Depuis ce mardi et jusqu’au 15 mars prochain, « aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France » écrit l’administration française sur son site. Cette disposition du code de la construction et de l’habitat résonne chaque année comme un moment de répit pour des milliers de locataires.

    Pendant quatre mois et demi, les locataires ne payant pas leur loyer – ainsi que ceux dont une décision de justice leur impose de quitter les lieux – ne pourront pas être expulsés. Cependant, la trêve hivernale ne concerne pas les squatteurs ni les logements qui font l’objet d’un arrêté de péril s’il est prévu, pour le locataire, un relogement décent.

    Les propriétaires et les bailleurs devront attendre la fin de la trêve hivernale pour faire appliquer les mesures d’expulsion contre les locataires. Le 15 mars dépassé, les locataires condamnés par une décision de justice devront quitter les lieux.

    Quand la solidarité permet de garantir les loyers

    Une situation alarmante qui s’inscrit, pour la fondation Abbé Pierre, « dans le cadre d’une saturation du secteur de l’hébergement d’urgence, laissant sans solution les ménages expulsés sinon le recours à l’hôtel, chez des amis, la rue… ». Dans un communiqué,  la fondation rappelle « que le nombre d’impayés ne cesse de croitre : 500 000 ménages seraient en impayés de loyers dont une grande partie dans le parc social. (…) Une triste réalité qu’il convient d’observer au regard de la hausse des loyers » (près de 50% en dix ans).

    Les impayés hantent de nombreux petits propriétaires. En Essonne, un dispositif original permet aux propriétaires de se prémunir contre les loyers impayés (lire notre article). L’Agence Immobilière Sociale (AIS) propose un contrat gagnant/gagnant, pour le locataire et le propriétaire. En acceptant le plafonnement du prix du loyer, le propriétaire bénéficiera d’avantages fiscaux et de la garantie, par l’État et le Conseil général de l’Essonne, des loyers.

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