• La Turquie suspend ses visites et gèle sa coopération militaire

    Négation des génocides. La Turquie suspend ses visites et gèle sa coopération militaire avec la France

    22 décembre 2011 à 20h00 -

    En petit comité, les députés français (une cinquantaine) ont adopté ce jeudi la proposition de loi sur la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, malgré les menaces et l'indignation de la Turquie. Ankara a ainsi rappelé son ambassadeur en poste à Paris et a décidé de geler sa coopération militaire avec Paris pour protester contre ce vote. L'Arménie a, elle, remercié la France. Le débat autour de la proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer s'était ouvert ce matin alors que plusieurs milliers de manifestants protestaient contre le texte de loi à l'extérieur de l'Assemblée nationale.

     

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    19H. François Hollande dénonce une "opération électorale"
    François Hollande, candidat PS à l'Elysée, a qualifié d'"opération électorale" de Nicolas Sarkozy le vote par les
    députés d'un texte pénalisant la contestation de tout génocide, dont celui des Arméniens en 1915. "Nicolas Sarkozy s'est rappelé qu'il avait fait une promesse" (avant d'être élu en 2007, ndlr), mais il ne l'honorera pas, car nous sommes en fin de législature", a déclaré François Hollande, dénonçant "une opération électorale" et "un effet d'affichage".

    18H. La Turquie ne doit pas "surréagir" estime Alain Juppé
    La Turquie ne doit pas "surréagir" après l'adoption d'une loi pénalisant la négation du génocide arménien, estime le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé. "Ce que je souhaite, c'est que nos amis turcs ne surréagissent pas", a déclaré Alain Juppé après l'annonce par Ankara de mesures de représailles diplomatiques et dans le secteur de la coopération militaire.   

    17H45. A Marseille, on se félicite du vote des députés
    A Marseille, qui accueille un grand nombre d'habitants d'origine arménienne, des élus de droite comme de gauche se
    se félicitent du vote des députés.

    16H55. Ankara suspend les visites, gèle sa coopération militaire avec Paris
    Recep Tayyip Erdogan a annoncé devant la presse la suspension des visites bilatérales, le rappel pour consultations de l'ambassadeur de Turquie en France et indiqué que les exercices militaires conjoints avec la France ont été annulés en signe de protestation après l'adoption de ce projet.

    16H45. Les écologistes et radicaux de gauche critiques
    Dans un communiqué, Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, a annoncé que les sénateurs de son parti "ne voteront pas la proposition de loi". "La France a déjà reconnu le génocide arménien par la loi du 29 janvier 2001, il est donc inutile de légiférer à nouveau sur cette question" a ajouté M. Baylet.
    De son coté, François de Rugy, député EELV, a indiqué que lui et ses deux collègues à l'Assemblée n'avaient pas participé au vote. "Naturellement nous sommes pour la reconnaissance du génocide arménien, mais nous refusons les lois qui font dire aux tribunaux l'Histoire, quel que soit le sujet", a-t-il expliqué.

    16H30. Le Premier ministre turc prévient de "plaies irréparables"
    "Malhereusement cette proposition a été adoptée malgré tous nos avertissements (...) Cela va ouvrir des plaies irréparables et très graves dans les relations bilatérales",  a prévenu le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdpgan devant la presse.

    15H40. Vice-Premier ministre turc : une "trahison de l'histoire"
    "Je condamne cette loi passée par le Parlement français comme une trahison de l'histoire et des réalités historiques", a déclaré le vice-Premier ministre turc Bülent Arinç sur son compte Twitter.

    14H45. Ankara rappelle son ambassadeur à Paris
    La Turquie a rappelé son ambassadeur en poste à Paris, pour protester contre le vote du projet de loi pénalisant la contestation des génocides reconnus par la France, dont le génocide arménien de 1915. La Turquie ne reconnait pas ce dernier.

    14H25. L'Arménie remercie la France
    Le ministre arménien des Affaires étrangères, Edouard Nalbandian a exprimé jeudi "la gratitude" de son pays après l'adoption par les députés français d'une loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915. "Je veux, une fois de plus, exprimer ma gratitude aux plus hautes autorités de la France, à l'Assemblée nationale et au peuple français", a-t-il déclaré.

    14H15. Un député villiériste propose de reconnaître aussi le génocide vendéen
    Le porte-parole du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers, Dominique Souchet, a souhaité lors du débat à l'Assemblée sur la proposition de loi UMP sur la négation des génocides, que le texte reconnaisse aussi le "génocide vendéen de 1793-1794". Affirmant que "la Vendée doit une bonne part de son identité à la volonté exterminatrice dont elle a été l'objet" et évoquant les "conséquences profondes et durables qu'entraîne, par delà le temps du génocide, la persistance de son déni". M. Souchet défendait un amendement du député UMP de l'Isère Jacques Remiller qui proposait d'inscrire que "la République française reconnaît le génocide vendéen de 1793-1794".

    14H00. Les détails de la proposition de loi
    La proposition de loi comporte deux articles. Le 1er prévoit que les peines pour la négation des crimes contre l'humanité "sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière (...) l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide". Ces peines sont un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. L'article 2 ajoute l'apologie des "génocides" dans les autorisations des associations à se porter partie civile contre l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité. [plus de détails en encadré ci-dessous]

    13H30. L'Assemblée a voté le texte réprimant la contestation du génocide arménien
    Le texte, voté à main levée, a été adopté par une très large majorité de la cinquantaine de députés présents, une demi-douzaine votant contre.

    12H. Peu de voix discordantes durant le débat
    Seul le député UMP Michel Diefenbacher, président du groupe d'amitié France-Turquie, s'est exprimé  "contre" le texte à la tribune de l'Assemblée. D'autres députés défavorables devaient s'exprimer ultérieurement pour défendre des amendements annulant ses principales dispositions. Mais l'un d'entre eux, Lionel Tardy (UMP), a twitté que M. Diefenbacher avait été le seul opposant à la proposition autorisé à prendre la parole lors de la discussion générale de la proposition de loi.

    11H20. 4.000 manifestants en milieu de matinée
    Selon une estimation policière, 4.000 manifestants étaient massés en milieu de matinée sur la place du président Edouard-Herriot. Les CRS bloquent tous les accès à l'Assemblée nationale.

    11H. Mitterrand "pas très chaud sur les lois mémorielles"
    Interrogé sur RMC pour savoir s'il voterait ce texte s'il était député, le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand  a déclaré: "Heureusement, je ne suis pas député. Si j'étais député, je me poserais la question. D'une manière générale, pour une raison simple, c'est que je ne suis pas très chaud sur les lois mémorielles". "Peut-être qu'on n'a pas besoin de lois mémorielles dans nos pays démocratiques où il y a un débat qui est très fort", a-t-il ajouté.

    10H30. Le gouvernement défend le texte sans appeler à le voter
    Le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a défendu à la tribune de l'Assemblée nationale la nécessité de la proposition de loi, tout en n'appelant pas explicitement les députés à la voter. "Le gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée." Ce qui veut dire que le gouvernement ne donne pas de consigne de vote à sa majorité parlementaire, dont certains membres sont hostiles au texte. 

    10H15. Seulement une quarantaine de députés dans l'hémicycle à l'ouverture
    En ouvrant la discussion, le président de séance, Louis Giscard d'Estaing (UMP), fils de l'ancien chef de l'Etat, a rappelé aux spectateurs dans les tribunes, plus nombreux que la quarantaine de députés dans l'hémicycle, qu'ils devaient s'abstenir de toute réaction, et a enjoint aux orateurs "de ne pas s'adresser au public".

    10H. Mme Boyer choquée par les pressions subies
    S'exprimant devant la presse dans les couloirs de l'Assemblée nationale, avant l'ouverture de la discussion, Mme Boyer s'est déclaré choquée de subir "des pressions dans le symbole de la République qu'est l'Assemblée nationale". "Je m'étonne qu'à l'heure où la Turquie frappe aux portes de l'Europe, ce grand pays incite ses ressortissants à manifester en France contre un texte qui est une transposition du droit européen qui vise à faire en sorte que les personnes qui nient les génocides puissent être sanctionnées", a-t-elle dit.

    9H. Manifestation devant l'Assemblée
    Plus d'un millier de personnes manifestaient tôt jeudi matin devant l'Assemblée nationale. Les centaines de manifestants, massés sur la place du président Edouard Herriot (VIIe arrondissement de Paris), brandissaient des drapeaux français et turcs et des pancartes disant "l'histoire ne doit pas servir la politique", "le débat historique n'est pas le débat politique" et "la pêche aux voix ne doit pas se faire sur l'histoire d'un pays". 


    Manifestation d'opposants à la loi pénalisant la... par lemondefr
     

    Négation du génocide arménien : "une promesse du candidat Sarkozy"
    La répression de la négation du génocide arménien était "une promesse du candidat Sarkozy et un engagement du président de la République qu'il a tenue dans un moment symbolique et particulièrement émouvant lors de son voyage en Arménie après s'être recueilli devant le mémorial du génocide".

    Le gouvernement s'en remettra au vote des députés
    Le gouvernement ne recommandera pas de vote sur le texte pénalisant la négation des génocides qui provoque la colère de la Turquie, a indiqué Gérard Longuet jeudi, peu avant le débat à l'Assemblée nationale sur cette proposition de loi qui a toutes chances de passer.

    La Turquie menace de représailles
    Depuis la semaine dernière, la Turquie a menacé la France de multiples représailles, diplomatiques avec le rappel de son ambassadeur, et économiques, avec le gel de plusieurs importants contrats. Le chef de l'Etat turc, Abdullah Gül, est lui-même monté au créneau pour exhorter Paris à renoncer à une loi "inacceptable". Nicolas Sarkozy a été accusé par la presse turque de vouloir instrumentaliser le génocide arménien avant le scrutin présidentiel en 2012. D'autant plus, que selon le chef de la diplomatie turque, Ahmet Davutoglu, Nicolas Sarkozy avait promis au premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan de renoncer au projet.

    La France a reconnu le génocide Arménien en 2001
    La France a déjà reconnu en 2001 l'existence d'un génocide d'Arméniens entre 1915 et 1917 (1,5 million de morts, selon les Arméniens). Si la Turquie reconnaît que jusqu'à 500 000 personnes sont mortes au cours de cette période, elle considère qu'elles ont été les victimes des aléas de la première Guerre mondiale. Le vote de l'Assemblée nationale ne signifiera pas pour autant que le texte sera adopté. Il faudra ensuite un vote du Sénat, ce qui prendra plusieurs mois au minimum.

    • La rédaction avec l'AFP

    Le contenu de la proposition de loi

    La proposition de loi "visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi" comporte deux articles.

    L'article 1er introduit un nouvel article dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, selon lequel les peines prévues pour la négation des crimes contre l'humanité "sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière (...) l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide définis à l'article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française".
    Ces peines sont un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. "Le tribunal peut en outre ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée", ajoute la proposition de loi.

    L'article 2 modifie la disposition de la loi sur la presse autorisant des associations à se porter partie civile contre l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité. Elle ajoute l'apologie des "génocides" dans les motifs de constitution de partie civile, et inclut dans la liste des associations celles qui défendent les intérêts "de toute autre victime de crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi".


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