• Le cas UberPop soumis au Conseil constitutionnel

    Le cas UberPop soumis au Conseil constitutionnel

    <figure class="fig-photo"> Les organisations de taxis appellent le gouvernement à faire cesser «immédiatement» les applications mobiles type Uberpop. <figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">

     

    </figcaption> </figure>

    Les Sages se pencheront sur l'article de la loi Thévenoud qui interdit les services de type UberPop. Mais le temps de cet examen, de quelques mois, risque de paraître long aux taxis qui manifesteront jeudi sur fonds d'incidents répétés avec les chauffeurs d'Uber.

     

    La tension continue de monter entre Uber et les taxis. De multiples incidents ont été recensés ces derniers jours, et notamment des opérations «guet-apens» organisées par des chauffeurs de taxis afin de prendre à partie des chauffeurs Uberpop. La décision, au début du mois, d'Uber d'étendre à trois nouvelles villes (Marseille, Strasbourg, Nantes) ce service qui met en relation des clients avec des chauffeurs non professionnels a mis le feu aux poudres. «La situation est anarchique sur le terrain», s'inquiète Yann Ricordel, le patron des Taxis bleus.

    Les organisations de taxis appellent le gouvernement à faire cesser «immédiatement» les applications mobiles type Uberpop. Jeudi 25 juin, ils lanceront un mouvement «illimité» de protestation, qui pourrait d'ailleurs être rejoint par des délégations belges, espagnoles et britanniques. Car la polémique n'est pas que française. La Commission européenne compte d'ailleurs s'en saisir. La commissaire chargée du Marché intérieur et de l'industrie, Elzbieta Bienkowska, travaille «de manière intensive pour présenter quelque chose cette année». «Dans le cas d'Uber, certains États de l'UE sont ouverts, d'autres se comportent de manière restrictive. Cela ne correspond pas au marché commun. Nous avons besoin de règles homogènes dans toute l'Europe. Une régulation appropriée devrait harmoniser les opportunités et les risques», a-t-elle expliqué.

    «Le gouvernement considère que UberPop est en situation d'illégalité absolue»

    La société américaine maintient pour sa part sa stratégie de développement en France. Elle s'est félicitée mercredi de la décision de la Cour de cassation de transmettre la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) qu'elle lui avait soumise. L'enjeu: évaluer la constitutionnalité de l'article de la loi Thévenoud de 2014 qui interdit justement les services de type UberPop. Cet article prévoit que «le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent» au transport de passagers à titre onéreux sans être des entreprises de transport, des taxis ou des VTC est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. «La question de savoir si elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment au principe de la légalité des délits et des peines et au principe d'égalité, présente un caractère sérieux», écrit la Cour de cassation.

    Chez Uber, ce renvoi au Conseil constitutionnel est une victoire. La Cour de cassation «met en doute la possibilité que la loi Thévenoud puisse interdire de nouveaux modèles de mobilité comme UberPop», estime Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, qui espère que l'on puisse engager «sereinement» un débat pour élaborer un cadre qui permettrait «le développement de nouvelles formes d'organisation de mobilité».

    Le gouvernement n'est pas sur cette ligne. «Le gouvernement considère que UberPop est en situation d'illégalité absolue, que le droit doit passer et que les règles de la concurrence doivent être respectées», a affirmé devant les députés Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, qui a promis «une circulaire adressée aux procureurs par le garde des Sceaux demandant aux procureurs de déclencher systématiquement l'action publique». L'offensive est tous azimuts, allant des contrôles sur le paiement des charges sociales à la saisine du CSA concernant les «publicités mensongères» d'Uber, selon le ministre.


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :