L'Assemblée nationale a voté, lundi 13 mai au soir, le déblocage exceptionnel des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement et cette mesure devrait intervenir dès le 1^er juillet.

A la différence des députés de l'UMP et de ceux du Front de gauche, les élus socialistes, écologistes, radicaux de gauche et UDI ont voté, à main levée, en faveur de cette proposition de loi socialiste qui reprend un engagement pris par François Hollande et sur lequel le gouvernement a demandé l'examen au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre).

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Le chef de l'Etat avait annoncé, le 28 mars, lors d'une intervention télévisée, que ces fonds, normalement indisponibles pendant cinq ans, pourraient être débloqués pendant six mois "sans pénalités fiscales" pour être utilisés "jusqu'à 20 000 euros" pour "quelque achat que ce soit", afin de relancer la consommation.

HAMON SALUE UNE MESURE "SIMPLE ET LISIBLE"

Le texte, déposé notamment par les socialistes Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton, prévoit que les sommes placées sur les plans d'épargne pour la retraite collective (Perco) ou dans les fonds solidaires ne seront pas concernés.

Le ministre chargé de l'économie sociale, Benoît Hamon, s'est félicité de cette mesure, "simple et lisible", qui "permettra de compléter la stratégie de croissance du gouvernement".

Pour éviter des effets d'aubaine qui viendraient alimenter l'épargne et non la consommation, les députés ont décidé, sur proposition du rapporteur PS Richard Ferrand, de "flécher" les sommes débloquées par les salariés vers "des biens de consommation ou des prestations de services".

De précédents déblocages de fonds, notamment en 2004 et 2008, avaient en effet entraîné d'importants transferts financiers vers des dispositifs d'épargne.

 LE DÉBLOCAGE DES FONDS LIMITÉ À 20 000 EUROS

Les députés ont aussi décidé qu'il conviendra, pour les salariés concernés, de conserver les pièces justificatives attestant de l'usage fait des sommes perçues, afin de pouvoir les présenter, en cas de contrôle, à l'administration fiscale.

Les députés ont aussi précisé que la période de déblocage des fonds interviendrait du 1^er juillet au 31 décembre 2013.

Le déblocage des fonds, dans la limite fixée de 20 000 euros, sera subordonné à un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, à l'autorisation du chef d'entreprise. Les sommes débloquées, y compris les intérêts, bénéficieront d'une exonération d'imposition sur le revenu, mais les intérêts seront soumis à la CSG et au CRDS.

Selon les dernières statistiques du ministère du travail, 4,9 millions de salariés, pour un total de 7,4 milliards d'euros, ont bénéficié en 2010 d'un dispositif de participation aux bénéfices, et 4,6 millions de salariés, pour 7,1 milliards d'euros, de l'intéressement, certains d'entre eux bénéficiant des deux mécanismes.

"Ce n'est pas une politique suivie, c'est un coup politique ! Un emplâtre sur une jambe de bois!" a déclaré Patrick Ollier pour expliquer que l'UMP, si elle "ne pouvait pas s'opposer" au texte, s'abstiendrait.
Pour le Front de gauche, Patrice Carvalho a considéré qu'il s'agissait là d'"un effet d'annonce" et qu'il aurait préféré "une relance de l'investissement public et de la consommation".

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