Le Sénat a décidé d'imposer la devise de la République "liberté, égalité, fraternité" et le drapeau tricolore au fronton des écoles, collèges et lycées, dans le cadre du projet de loi pour la refondation de l'Ecole dont il a commencé mercredi 22 mai l'examen des articles.

Les sénateurs ont voté un amendement du gouvernement prévoyant que "la devise de la République et le drapeau tricolore sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat". Il stipule également que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 sera affichée "de manière visible" dans les locaux scolaires.

"Réaffirmer l'attachement de la nation à son école"

"Aucune disposition législative ou réglementaire ne détermine les conditions de pavoisement des écoles, des collèges et des lycées", a fait valoir le ministre de l'Éducation Vincent Peillon. Il s'agit de "réaffirmer l'attachement de la nation à son école et de contribuer à l'appropriation par les élèves des fondements de la Constitution".

La commission de l'Assemblée nationale avait proposé un amendement similaire, mais il ne figurait que dans l'annexe jointe au projet de loi.

Ce dernier prévoit notamment la programmation de la création de 60.000 postes en cinq ans dans l'Éducation nationale, promise par François Hollande durant sa campagne présidentielle, le rétablissement d'une formation des enseignants dès la rentrée 2013 avec les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), et donne la priorité au primaire avec notamment un renforcement de la scolarisation des moins de trois ans et le dispositif "Plus de maîtres que de classes".

L'augmentation des effectifs des enseignants ne figure pas dans le projet de loi lui-même, mais dans une annexe intitulée "la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République". L'adoption de cette annexe figure à l'article 1 du projet de loi qui sera discuté en fin d'examen de l'ensemble du texte à la demande de la présidente de la commission de la culture Marie-Christine Blandin (Écologiste).

"Le respect de l'égale dignité des êtres humains"

C'est donc par l'article 3 que le débat a commencé, la commission ayant également supprimé l'article 2.

Les sénateurs ont réécrit entièrement cet article 3 en indiquant notamment "que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et progresser" et que "l'école se construit avec la participation des parents". Il souligne aussi que "le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité" et favorise "la coopération entre les élèves".

"Nous pensons qu'il y est fondamental de dire en quelle école on croit, que nous considérons que les enfants sont tous capables d'avoir un projet, et qu'il faut avoir une ambition de mixité sociale", avait fait valoir la rapporteure du texte Françoise Cartron (PS). "Cela vient donner un peu de chair à cet article", a dit Brigitte Gonthier-Morin pour expliquer la volonté de son groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) d'introduire ces notions.

Le Sénat a voté dans la soirée le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, surtout dans les zones défavorisées mais a tenu à faire inscrire dans le texte que leurs conditions d'accueil devaient "être adaptées à leur âge". M. Peillon a précisé qu'un enseignement spécifique pour ces enfants sera prévu dans la future formation des enseignants rappelant que 3 000 postes seront créés à cet effet pendant le quinquennat.

La Haute assemblée a aussi inclus la lutte contre l'innumérisme dans le code de l'éducation aux côté de celle contre l'illettrisme. Le projet de loi a déjà été voté en première lecture par les députés. Son examen au Sénat devrait durer jusqu'à vendredi soir.