Le gouvernement, par le voix de Najat Vallaud-Belkacem, a exprimé mardi 23 octobre ses "doutes" sur la mise en application pour les municipales de 2014 du droit de vote des étrangers extra-communautaires aux scrutins locaux, une réforme emblématique pour la gauche, promise par le chef de l'Etat.

Il s'agit de l'un des 60 engagements de campagne de François Hollande.

A la mi-septembre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déclaré qu'un projet de loi serait présenté en 2013 et précisé "rechercher au Parlement une majorité des trois cinquièmes", semblant ainsi écarter le recours à un référendum.

Interrogée mardi sur la possibilité que la réforme soit en vigueur pour les élections municipales de 2014, qui est la prochaine grande échéance, la porte-parole du gouvernement a fait part de ses "doutes".

"J'avoue avoir quelques doutes parce que cela signifierait que nous adoptions le texte d'ici le printemps 2013", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem à Public-Sénat/Radio Classique.

"Aujourd'hui, il est prématuré de parler d'un calendrier, y compris pour répondre sur la question de 2014".

Toutefois "ce n'est pas totalement exclu si nous sentions que l'opportunité se présentait et les esprits étaient prêts", a-t-elle nuancé.

Pour la ministre, ce qu'ont dit le président et le Premier ministre, "c'est qu'il fallait créer les meilleures conditions avant d'ouvrir ce débat" c'est-à-dire "dépassionner les choses pour éviter que l'on reparte dans la caricature et la stigmatisation permanentes".

L'UMP, régulièrement accusée par le PS de "droitiser" son discours sur fond de bataille Copé-Fillon pour la présidence du parti, a lancé mi-septembre une pétition contre le droit de vote des étrangers, qui totalise 186.778 signataires à ce jour.

Serpent de mer de la vie politique depuis 30 ans, cette réforme nécessite de changer l'article 3 de la Constitution qui dit que les électeurs sont les nationaux français majeurs. Les ressortissants de l'UE peuvent déjà voter aux municipales depuis une loi de 1998 mais ne peuvent être maire ou adjoint ni participer à l'élection des sénateurs.

 "Il nous est interdit de ne pas entreprendre"

Sur leur gauche mais aussi de la part de leurs alliés écologistes, les socialistes sont soumis à des pressions sur ce sujet. Jean-Vincent Placé, chef de file des sénateurs EELV, a dit mardi souhaiter un "engagement ferme" de Jean-Marc Ayrault, et qu'un projet de loi soit adopté par le Parlement "au moins au premier trimestre 2013".

En outre, le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a aussi donné de la voix pour rappeler l'importance de ce marqueur de "gauche".

"L'honneur de la gauche est aujourd'hui de tout mettre en oeuvre pour faire adopter avant mars 2013 cette réforme de justice et de cohésion sociale, afin qu'elle soit applicable aux élections municipales de mars 2014", a-t-il écrit sur son blog. Son entourage a précisé qu'il ne s'agissait pas d'une réponse à la ministre.

"La perspective d'un vote négatif du Parlement, où une majorité des 3/5e sera requise, loin de nous paralyser, doit nous galvaniser, pour convaincre un par un par un les parlementaires", a ajouté l'édile parisien, ni député, ni sénateur.

"Comme l'abolition de la peine de mort en 1981, cette réforme n'est pas sans difficulté, ni sans danger pour celles et ceux qui oseront la conduire", a fait remarquer Bertrand Delanoë, "mais comme en 1981, ils pourront compter sur le soutien des forces progressistes partout dans le pays". Et de conclure: "il ne nous est pas interdit d'échouer, il nous est interdit de ne pas entreprendre".