Le gouvernement annonce le mariage gay pour 2013

Un «faux» mariage gay, le 15 mai à Lannion. Crédits photo : FRED TANNEAU/AFP

La ministre déléguée à la Famille rappelle l'engagement 31 de François Hollande. Le projet soulève déjà des questions en droit de la famille.

À l'occasion de la marche des fiertés lesbiennes, gays, trans et bi (LGBT), Dominique Bertinotti, la ministre déléguée de la Famille, redit «oui» à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels. «C'est la première fois que nous allons défiler avec un président, un gouvernement et une assemblée favorables à un certains nombre de nos revendications, se réjouit Nicolas Gougain, porte parole de l'Inter-LGBT, mais nous restons prudents. Rien n'est acquis».

Dans un entretien au Parisien , la ministre rappelle qu'un projet de loi, également piloté par le ministre de la Justice, sera présenté à la rentrée. D'ici un an, le nouveau texte devrait donc être voté. Avec la victoire des socialistes aux élections législatives, la voie de la promesse 31 du candidat de François Hollande semble toute tracée. Pourtant, les contours du texte ne sont pas si simples à définir.

Au-delà du «pour» et du «contre» le mariage homosexuel. Il ne s'agit pas d'un simple toilettage du code civil et le projet peut en effet transformer le droit de la famille en profondeur.

Un effet domino pour le droit de la famille

À tel point que, parmi ses partisans, plusieurs visions s'affrontent: le couple, homosexuel ou hétérosexuel, doit-il rester l'unité de mesure de la cellule familiale ou doit-il céder sa place à une famille élargie? La filiation biologique doit-elle s'effacer complètement au profit de la filiation élective? Le nombre de parents doit-il être limité à deux, trois, quatre? Les liens entre mariage et filiation doivent-ils être maintenus? Le gouvernement devra donc faire des choix délicats et répondre à toute une série de questions qui ne manqueront pas d'animer le débat législatif.

«Il ne faut pas prendre le problème par le petit bout de la lorgnette du mariage. Le projet de loi présenté l'année dernière comportait des articles restrictifs sur le droit de la filiation, s'inquiète Nicolas Gougain. Nous voulons pouvoir fonder une famille sans passer par la case mariage, comme tous les couples. Est-ce que deux personnes de même sexe pourront véritablement avoir un lien de filiation avec l'enfant dans le cadre d'une procréation médicalement assistée par exemple?» interroge-t-il.

Les opposants, eux, craignent un effet domino pour le droit de la famille, avec, in fine, la légalisation des mères porteuses et la refonte complète de la législation sur les procréations médicalement assistées.

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