Le gouvernement a décidé jeudi de suspendre la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mise à mal par le Sénat qui l’a vidée de sa substance, a annoncé à l’AFP le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

«Il n’y aura pas de congrès le 22 juillet à Versailles et il n’y aura pas de seconde lecture à l’Assemblée la semaine prochaine», a dit Alain Vidalies. «Les conditions ne sont pas réunies pour obtenir la majorité des 3/5es du Congrès», a-t-il ajouté. «La procédure sera reprise ultérieurement», a-t-il ajouté.

La réforme du CSM, instance de nomination et de discipline des magistrats, devait être la première réforme constitutionnelle de François Hollande. Elle prévoyait notamment une modification de sa composition et de ses attributions.

Les sénateurs ont auparavant rejeté le cœur du texte, qui réformait la composition du CSM, instance de nomination et de discipline des magistrats, en instaurant la parité entre magistrats et non magistrats. Initialement, le gouvernement avait prévu une majorité de magistrats mais devant le scepticisme de certains parlementaires, il a finalement accepté cette solution de parité.