• Le gouvernement Valls II engagera sa responsabilité le 16 septembre

    <article style="margin: 0px; padding: 0px; border: 0px; list-style: none; box-sizing: border-box; font-family: Georgia, serif; font-size: 16px;"><header style="margin: 0px 0px 1em; padding: 0px; border: 0px; list-style: none; box-sizing: border-box;">

    Le gouvernement Valls II engagera sa responsabilité le 16 septembre

    <time style="margin: 0px; padding: 0.6em 1em; border: 0px; list-style: none; vertical-align: top; display: inline-block; width: 19em; font-size: 0.75em; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; box-sizing: border-box;">Publié le 03-09-2014 à 11h01Mis à jour à 11h09     lien </time>

    Le Premier ministre effectuera son discours de politique générale le mardi 16 septembre devant le Parlement. Il sera suivi d'un vote de confiance, ou de défiance, pour le nouveau gouvernement.

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    Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée nationale, le 28 avril 2014 (c)SIPA.Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée nationale, le 28 avril 2014 (c)SIPA.
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    Le Conseil des ministres a autorisé Manuel Valls à engager la responsabilité de son nouveau gouvernement sur une déclaration de politique générale présentée le 16 septembre devant le Parlement, a annoncé mercredi 3 septembre l'Elysée dans un communiqué.

    "Le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, conformément au premier alinéa de l'article 49 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale qui sera présentée le 16 septembre devant le Parlement", selon le communiqué présidentiel.

    Cet engagement du gouvernement Valls II, formé le 26 août, aura donc lieu pendant la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, qui s'ouvrira le 9 septembre, et précédera la conférence de presse semestrielle du chef de l'Etat, annoncée le jeudi 18 septembre.

    "Majorité confortable"

    Selon l'article 49, "le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". Le même article précise dans son dernier alinéa que "le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale".

    A l'Assemblée, selon le président du groupe socialiste Bruno Le Roux, le gouvernement dispose "d'une majorité confortable", malgré la quarantaine de députés PS frondeurs. Les socialistes détiennent 290 des 577 sièges, soit juste au-dessus de la majorité absolue de 289.

    Face à l'opposition de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche, les résultats des votes dépendront de la façon dont frondeurs, écologistes et radicaux de gauche se répartiront entre "pour", "contre" et abstentions
    .

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    Sur le web : Quelles sont les perspectives de la rentrée avec le gouvernement Valls II ?: Didier Saint-Georges, dans Intégrale Bourse – 01/09
     

     

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