• Le harcèlement moral dans le milieu professionnel

    Le harcèlement moral dans le milieu professionnel

     
     
     
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    Si le stress est un des facteurs du mal-être des salariés dans une entreprise, d’autres causes plus sournoises sont également présentes. C’est le cas entre autres du harcèlement. Ce type d’agissements est assimilé à une forme de violence. La loi réprime ce type de comportement qui est interdit.

    Comment savoir si vous êtes victime de harcèlement moral ?
    Ce type de violence se caractérise par des agissements répétés de la part de collègues ou de votre hiérarchie. La plupart du temps, ces derniers nuisent à vos conditions de travail ou portent atteinte à votre dignité. Ces pratiques altèrent votre santé morale, mais également physique.
    Certains salariés victimes de ces manipulations voient leur avenir professionnel compromis.
    La loi protège l’ensemble des salariés contre le harcèlement moral. Ainsi que vous êtes salariés du secteur privé, employés de maison, concierges ou assistants maternels, vous êtes protégés par cette loi. Cette dernière s’applique également aux fonctionnaires et aux agents publics.
    Dans le cas de cette législation, les salariés victimes sont également protégés contre les représailles. Ainsi une victime ou un témoin de ce type d’agissements ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires que ces dernières portent sur sa rémunération, sa formation, son reclassement ou autre élément caractérisant son poste de travail.
    Chaque employeur a pour obligation de mettre en place un certain nombre de dispositifs en vue de prévenir des actions consécutives à un harcèlement moral. De plus, le règlement intérieur affiché dans l’enceinte de l’entreprise doit faire mention des conséquences relatives à ce type de pratiques.

    Quels sont les recours d’une victime de harcèlement moral ?
    Si vous êtes harcelé sur votre lieu de travail, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez entamer une procédure de médiation. Cette dernière met en relation la personne mise en cause et la victime via un médiateur choisi par les deux parties. Ce dernier propose par écrit des actions pour mettre fin à ces agissements. Si la conciliation n’aboutie pas, il notifie à chaque partie les sanctions encourues et les garanties prévues pour la victime.
    Après la procédure de conciliation, le recours contentieux peut être envisagé. Ce recours est à déposer auprès du conseil des prud’hommes. Cette action peut être réalisée par les victimes ou par des témoins. Une demande de réparation du préjudice peut être demandée. Un représentant d’une des organisations syndicales de l’entreprise peut avec un accord écrit de la victime engager des actions en justice en son nom.
    Le recours en contentieux impose au salarié de fournir des faits du harcèlement dont il  est victime. Devant les faits énoncés, la personne poursuivie pour ces faits doit prouver que ces agissements ne relèvent pas du harcèlement.
    Si le harcèlement moral est prouvé, la personne responsable peut avoir une sanction disciplinaire.
    Il peut également subir une sanction pénale. Effectivement, ce délit est puni par la loi et peut être assujetti d’un an d’emprisonnement avec une amende 15 000 €.

    Si vous êtes victime, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie qui propose un service de consultation gratuite d’avocat.


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