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Le Parlement français a définitivement adopté jeudi 18 juillet, avec un ultime vote du Sénat, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Le texte prévoit notamment un cantonnement des activités spéculatives des banques, mais aussi la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux ou une limitation de certains frais bancaires. Il prévoit également un plafond inférieur pour les clientèles défavorisées qui bénéficient d'un droit au compte de la Banque de France et des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA).

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POUR LES COMMUNISTES, "LE COMPTE N'Y EST PAS"

Le Sénat a voté à son tour, après l'Assemblée nationale mercredi, par un très large consensus les conclusions de la commission mixte paritaire (rassemblant 7 sénateurs et 7 députés), rendant l'adoption du texte définitive. La gauche PS, RDSE (à majorité radicaux de gauche), Ecologistes et les centristes de l'UDI-UC ont voté pour. Jean Arthuis (UDI-UC) s'est félicité qu'un compromis ait été obtenu "entre les promesses présidentielles et le réalisme".

Le groupe UMP a voté contre ce texte "dogmatique et militant". Pour le groupe UDI (centriste), qui s'est abstenu, "c'est une réforme timide et frileuse". Le groupe du Front de gauche s'est, lui aussi, abstenu. "Le compte n'y est pas tout à fait", a déploré le député communiste Gaby Charroux, qui a regretté que la séparation entre activités de dépôt et activités spéculatives ne soit pas assez tranchée.

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