• Le Parlement adopte définitivement la loi Thévenoud sur les taxis et les VTC

    Le Parlement adopte définitivement la loi Thévenoud sur les taxis et les VTC

    Créé le 18/09/2014 à 21h48 -- Mis à jour le 18/09/2014 à 21h49
    <aside>Thomas Thevenoud à son arrivée au Conseil des ministres le 27 août 2014 à l'Elysée à Paris

    Thomas Thevenoud à son arrivée au Conseil des ministres le 27 août 2014 à l'Elysée à Paris BERTRAND GUAY AFP

    </aside>

    TRANSPORT - L'ex-ministre en était rapporteur de texte avant d'être remplace suite aux révélations de ses soucis avec le fisc...

    Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir, par un vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), dont l'auteur est l'ex-ministre Thomas Thévenoud.

    Le texte vise à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et VTC, en interdisant notamment à ces dernières d'être identifiées par les clients depuis leurs smartphones.

    >> Lire notre éclairage: Comment les taxis ont gagné face aux VTC

    La nouvelle loi a été approuvée par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche. Le Front de gauche a voté contre, jugeant qu'elle ne protège pas assez les taxis. A l'inverse, la droite, dont aucun député n'était présent au moment du vote, l'estime trop restrictive envers les VTC. L'UDI avait annoncé lors du débat qu'elle s'abstiendrait et l'UMP avait fait de même en première lecture.

    Thomas Thévenoud avait été l'auteur d'un rapport sur le sujet, puis de la proposition de la loi avant d'entrer au gouvernement pendant neuf jours avant d'en être exclu en raison de ses démêlés avec le fisc.

    Thévenoud «pas dépossédé de son excellent travail»

    «Quel que soit le jugement que l'on peut porter sur ces circonstances, elles ne nous autorisent pas l'amalgame et ne dépossèdent en rien Thomas Thévenoud de l'excellent travail qu'il a accompli sur le sujet», a déclaré le député PS Gilles Savary qui l'a remplacé comme rapporteur du texte.

    Les députés ont entériné la version du Sénat sur l'article le plus controversé, qui stipulait initialement que les VTC, entre chaque course, devaient «retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé» pour éviter qu'ils ne restent aux sorties des gares et aéroports comme le dénoncent les taxis.

    A la suite des protestations des VTC, le Sénat avait adopté fin juillet un amendement précisant que cette interdiction de stationnement ne s'applique que si le chauffeur n'a pas de réservation.

     20 minutes avec AFP

    Plus d'informations sur ce sujet en vidéo


    Tags Tags :
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :