Le Parlement a adopté définitivement mardi le premier acte budgétaire de l'ère François Hollande qui prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et jette aux orties la "TVA sociale" et les heures supplémentaires défiscalisées, deux symboles du quinquennat Sarkozy.
L'Assemblée nationale a voté à main levée, puis le Sénat quelques heures plus tard, par un scrutin public (177 voix pour et 166 contre) ce projet de loi de Finances rectificative 2012, qui prévoit aussi 1,5 milliard d'euros de gel de dépenses.
Comme ils l'avaient annoncé, les parlementaires UMP ont saisi le Conseil constitutionnel contre le texte aussitôt le vote définitif acquis.
Principal texte de la session extraordinaire, il a constitué un avant-goût du budget 2013, discuté à l'automne mais déjà dans toutes les têtes.
Le gouvernement a ainsi assuré que la loi de finances 2013 ne comporterait pas d'augmentation de la CSG, même si cette dernière piste ne semble pas absolument exclue, ultérieurement, pour le financement de la protection sociale.
Le texte voté mardi enterre la hausse de la TVA de 1,6 point décidée en début d'année, qui aurait dû compenser une baisse des cotisations familiales dues par les entreprises et s'appliquer en octobre, ainsi que les exonérations sociales (patronales et salariales) et fiscales liées aux heures supplémentaires.
C'est d'ailleurs ce sujet qui a le plus marqué.
D'abord à gauche, en raison d'un cafouillage dans la majorité sur la date d'entrée en vigueur de la fin des exonérations fiscales, finalement fixée au 1er août. Il est vrai qu'au départ seule la fin des exonérations de cotisations sociales était au programme.
En supprimant cette mesure, votée en 2007 à l'arrivée de Nicolas Sarkozy et symbole du slogan "Travailler plus pour gagner plus", le PS s'en prend au pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires, ont accusé des anciens ministres comme Xavier Bertrand, Eric Woerth, ou Laurent Wauquiez.
Et mardi soir, particulièrement en verve, le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a dit à la majorité qu'elle allait "regretter ce collectif", animé selon lui de "brutalité" et d'"esprit de revanche". Dans un communiqué, le Front national, dont les deux députés se sont opposés au texte, a dénoncé "le massacre organisé des classes moyennes".
"Flibusterie parlementaire"
L'UMP n'a pas hésité à utiliser toutes les ficelles de procédure pour ralentir les débats, et à multiplier les incidents de séance. "Flibusterie parlementaire", a tonné le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
Elle a aussi dénoncé la suppression de la "TVA sociale", essentielle pour améliorer la compétitivité des entreprises selon elle, alors que l'annonce par PSA de la suppression de 8.000 emplois en France créait le choc. Lors la campagne électorale, François Hollande avait aussi promis de supprimer cette mesure, votée en février dernier.
Le projet de loi de Finances rectificative 2012 prévoit aussi une contribution exceptionnelle sur la fortune.
Doublement de la taxe sur les transactions financières, taxe sur les risques systémiques pour les banques, taxation sur les stocks pétroliers... plusieurs autres mesures ont été prises afin de faire respecter l'objectif de 4,5% de déficit pour 2012. "Matraquage fiscal", accuse le président des députés UMP, Christian Jacob.
Ce à quoi la gauche, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, et Jérôme Cahuzac ont tour à tour répondu et martelé: "redressement des comptes dans la justice".
Au Sénat, où la majorité de gauche est très serrée (6 petites voix d'avance), les débats ont été émaillé d'un couac technique, par la faute d'un sénateur écologiste qui n'a pas voté pour sa dizaine de collègues. Mais l'article durcissant les droits de succession n'est passé à la trappe que quelques heures.
Le texte voté intègre la plupart des modifications que le Sénat avait apportées à la marge, notamment des amendements émanant de sénateurs communistes devenus arbitres de la majorité à la chambre haute.