<header class="cf" id="headline">

Le rapport de la chambre des comptes qui 'épingle'

le conseil régional

Le 18 mai à 6h00 par Myriam Galy | Mis à jour il y a 10 heures   lien

</header> <figure class="articleImage"> <figcaption class="caption"></figcaption> </figure>

Dans son rapport sur la Région Languedoc-Roussillon, la chambre régionale des comptes pointe notamment des "anomalies" sur des marchés ou encore des "insuffisances" concernant LoRdi.

Toujours très redouté par les collectivités, le rapport de la chambre des comptes le conseil régional Languedoc-Roussillon devrait entraîner de vifs échanges, le 24 mai, lorsqu'il sera présenté aux élus en séance plénière. Nul doute en effet que l'opposition trouvera de quoi se mettre sous la dent, dans ce document de 140 pages qui passe au crible les exercices 2005 et au-delà. Tour d'horizon.

1 LoRdi : "insuffisance" et "fragilité juridique" Les magistrats se sont longuement intéressés à ce qu'ils qualifient "d'opération majeure", qui est aussi la bête noire de l'opposition, à savoir LoRdi. "L'analyse (...) met en évidence une préparation insuffisante ainsi qu'une véritable fragilité juridique des conditions du marché de fourniture des ordinateurs portables aux lycéens de la région", note le rapport. La chambre estime ainsi qu'en amont de l'opération, la "concertation entre la Région et le rectorat n'a pas été aussi complète que possible". Mais ce sont surtout les modalités de passation du marché qui sont épinglées. "La chambre relève un certain nombre d'insuffisances dans la procédure du choix du candidat (RDI) et dans l'exécution du marché", lit-on dans le rapport. Rappelons que la procédure, effectuée en 2011, a fait l'objet de deux recours devant le tribunal administratif de Montpellier, introduits par des candidats non retenus.

2 Commande publique : "anomalies" La chambre, qui s'est essentiellement penchée sur les achats effectués par les services du protocole, du cabinet, de la communication, des affaires juridiques et des relations internationales, a relevé "de fréquentes anomalies", avec notamment "l'absence de publicité et de mise en concurrence". "De ce fait, le libre accès des fournisseurs à la commande publique de la collectivité n'apparaît pas convenablement garanti", estiment les juges. Au fil du rapport, on note quelques points assez croustillants. Ainsi, le "linge pour le 12e étage de l'hôtel de Région", traduisez l'étage de la Présidence. On apprend qu'en 2010, la collectivité a commandé à destination de cet étage "des fournitures de lit et de bain à une société pour un montant de 31 654,28 euros, hors marché et donc en méconnaissant les règles de la commande publique". Dans l'achat de boissons alcoolisées, la chambre note aussi des pratiques "qui privent d'accès à la commande publique bon nombre de prestataires et entraînent un risque contentieux". "Les quantités commandées apparaissent comme étant particulièrement importantes", glisse à ce sujet la chambre régionale, qui évoque ainsi l'équivalent de "32 500 bouteilles au prix unitaire de 4 euros" pour l'année 2010.

3 Communication et Septimanie Les frais de communication : voilà un autre thème qui fait bondir l'opposition. La chambre dit s'être attachée à évaluer le montant global des dépenses de communication pour 2010. Son estimation : 15 millions d'euros. Les magistrats se sont notamment penchés sur les marchés passés avec Sens Inédit, la société de communication de Pascal Provencel, relevant "anomalies" et "erreurs". Toujours au chapitre de la communication, on découvre combien a coûté la Septimanie... En 2004 et 2005, plus de 2,5 millions ont été engagés pour promouvoir la lubie de Georges Frêche, qui voulait changer le nom de la région. 2,5 millions pour rien...