• Le Sénat interdit le bisphénol A interdit dans les contenants alimentaires

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    Le Sénat interdit le bisphénol A interdit dans les contenants alimentaires

    Par , publié le <time datetime="2012-10-09 20:44:00" itemprop="datePublished" pubdate="">09/10/2012 à 20:44</time><time datetime="2012-10-09 20:44:00" itemprop="dateModified">, mis à jour à 20:44    </time>
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    Les Sages ont aussi adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements interdisant tous les dispositifs médicaux destinés aux bébés et femmes enceintes contenant d'autres perturbateurs endocriniens et substances cancérogènes. 

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    </aside> <figure class="ouverture"> Le Sénat interdit le bisphénol A interdit dans les contenants alimentaires <figcaption>

    SANTE - L'Assemblée nationale avait déjà voté, à l'unanimité, la proposition de loi du député PS Gérard Bapt sur le bisphénol A, il y près d'un an.

    afp.com/Dylan Calves

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    La France a fait mardi un pas de géant vers l'interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires. Le Sénat a voté à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi en ce sens. 

    Mais il a été plus loin que prévu par le gouvernement en adoptant une mesure d'interdiction, à partir du 1er juillet 2015, de tous les dispositifs médicaux contenant non seulement du bisphénol mais aussi tout autre perturbateur endocrinien et substance cancérogène, destinés aux bébés et femmes enceintes. Il a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements en ce sens, l'un de la sénatrice UMP et ancienne ministre Chantal Jouanno et l'autre du sénateur RDSE (à majorité radicaux de gauche) Gilbert Barbier. 

    Le groupe socialiste, très embarrassé, a demandé une suspension de séance avant de se rallier aux amendements. 

    Fragilité de la majorité de gauche

    Le gouvernement a également été mis en minorité sur un autre amendement de M. Barbier, repoussant l'entrée en vigueur de l'interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2015. La commission des affaires sociales du Sénat avait voté un report jusqu'au 1er janvier 2015 mais là encore les sénateurs ont voulu se faire entendre. 

    Le Sénat a toutefois maintenu l'interdiction du BPA dès 2013 pour les contenant destinés aux enfants de moins de 3 ans. 

    Ces votes traduisent la fragilité de la majorité de gauche au Sénat qui ne devance que de 6 voix la droite et qui donne en conséquence un rôle d'arbitre pour les petits groupes comme le RDSE ou le CRC (communistes). 

    L'Assemblée nationale avait déjà voté, à l'unanimité, cette proposition de loi du député PS Gérard Bapt, il y près d'un an, le 12 octobre 2011, mais elle n'avait pas ensuite été inscrite aux travaux du Sénat lors de la précédente législature. 

    La proposition de loi de "suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A" (BPA) reprend ainsi son parcours parlementaire. 

    La France pionnière

    "La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale", a souligné la rapporteure Patricia Schillinger (PS). La France a déjà, en juillet 2010, à l'initiative d'une proposition de loi sénatoriale, suspendu la commercialisation des biberons au BPA, mesure étendue à toute l'Union européenne en janvier 2011 par une directive européenne. 

    Le bisphénol A, composant chimique très répandu, se trouve dans les revêtements plastiques internes de canettes et boîtes de conserve, ainsi que dans certaines bouteilles en plastique et dans des composites dentaires. 

    Aline Archimbaud a longuement exposé la liste des composants et emballages alternatifs possibles, et a rappelé "que le BPA est un perturbateur endocrinien, (..) cancérigène" et "neurotoxique", . De nombreuses études ont en effet montré ses dangers et en 2011 un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) avait jugé nécessaire de le remplacer "sans tarder". 

    "Face à de telles incertitudes, il serait irresponsable de ne pas appliquer strictement le principe de précaution", a déclaré la ministre de la Santé Marisol Touraine en défendant le texte. "Nous ne pouvons pas laisser faire", a-t-elle dit. 

    La proposition de loi Bapt prévoit également d'étiqueter les conditionnements alimentaires comportant du BPA pour les déconseiller aux femmes enceintes, allaitantes et enfants de moins de trois ans. Les sénateurs ont réclamé au gouvernement des avertissements lisibles, jugeant que par exemple les pictogrammes mettant en garde contre l'alcool étaient peu efficaces. 

    Le texte va maintenant repartir pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale 

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