• Le Sénat rejette la création d'un procureur financier

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    Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-07-18T19:26" itemprop="datePublished" pubdate=""> 18/07/2013 à 19:26</time>

    La fonction avait été annoncée par François Hollande parmi ses mesures pour moraliser la vie publique après l'affaire Cahuzac.

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    Le Sénat rejette la création d'un procureur financier

    <figcaption> © APESTEGUY / Sipa </figcaption> </figure>
     
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    Le Sénat a rejeté jeudi la création du procureur financier à compétence nationale, une des annonces du président François Hollande pour moraliser la vie publique après l'affaire Cahuzac. Les sénateurs ont adopté un amendement s'opposant à la création de ce magistrat et d'un parquet financier par 186 pour et 146 contre. Le PS lui-même s'est montré divisé sur cette mesure. "Je pense que cette création est un signal fort de notre volonté de lutter contre la grande délinquance économique et financière", a dit le rapporteur de la commission des lois Alain Anziani (PS). Mais au sein de cette commission, Jean-Pierre Michel, également socialiste, s'est déclaré "réservé sur cette création absolument aventureuse", qui "pose de nombreuses questions".

    "J'ai besoin de garanties du gouvernement pour que la création du Conseil supérieur de la magistrature soit validée au plus vite", a affirmé Jean-Yves Leconte (PS) en exprimant des inquiétudes sur l'indépendance de ce magistrat. Quant à Alain Richard (PS), il a estimé que "l'introduction d'un magistrat isolé n'est pas le meilleur moyen pour améliorer le système actuel". En revanche, le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur (PS) a fait valoir "l'impérieuse nécessité de lutter contre la fraude fiscale" pour justifier son vote favorable. "Ce procureur financier est un objet juridique non identifié", a jugé Jean-Jacques Hyest (UMP). Avec Jean-Pierre Mercier (UDI-UC), il a plaidé pour élargir la compétence du pôle financier de Paris à des procédures nationales. "Le message que nous devons adresser est un message aux fraudeurs, un message de répression efficace", a affirmé Jacques Mézard (RDSE, à majorité radicale à gauche). "À la place vous nous proposez une construction compliquée", a-t-il reproché.

    "Le groupe communiste est persuadé que cette création et la lutte contre la fraude fiscale passent par le rôle central de la justice", a affirmé Eliane Assassi en soutenant le parquet fiscal. Mercredi, le Sénat avait déjà refusé un article du projet de loi qui ouvre le droit aux associations de lutte contre la corruption de déclencher l'action publique sur des faits pour lesquels le parquet n'a pas engagé de poursuites.


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