Le chef de file des députés radicaux, Roger-Gérard Schwartzenberg, veut abroger l’appartenance de droit des anciens chefs d’Etat au Conseil constitutionnel et déposera prochainement une proposition de loi en ce sens, a-t-il indiqué samedi dans un communiqué.
Il a pris le cas du rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, qui a formé un recours auprès du Conseil constitutionnel, dont l’ex-président est membre de droit. «M. Sarkozy a déjà fait savoir qu’en cas de recours, il se déporterait et ne participerait pas au délibéré sur ce dossier le concernant», souligne Roger-Gérard Schwartzenberg dans son communiqué. «Toutefois, ce cas particulier pose un problème plus général: celui de l’appartenance de droit et à vie des anciens chefs de l’Etat au Conseil constitutionnel, prévue par l’article 56 alinéa 2 de la Constitution.»
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«Cette appartenance peut soulever de réelles difficultés pour l’exercice impartial des missions de cette institution, qui est tout à la fois juge électoral et juge de la constitutionnalité des lois», d’autant plus depuis l’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité(QPC), souligne-t-il.
«Il convient de supprimer la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel» et de proposer que les anciens chefs d’Etat puissent être membres du Sénat «pour ne pas priver la vie publique» de leur «expérience», propose le député, qui déposera «dans les prochains jours une proposition de loi constitutionnelle ayant ce double objet».
(AFP)