• Les entreprises ouvrent leurs bases de données emploi aux syndicats

     

    Les entreprises ouvrent leurs bases

    de données emploi aux syndicats

    A compter du 14 juin, les entreprises seront tenues de partager certaines informations économiques et sociales avec les élus du personnel, sur support informatique ou papier.

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    La loi de 2013 sur la sécurisation de l'emploi fait obligation aux entreprises de plus de 300 salariés de mettre en place d’ici le 14 juin prochain une base de données économiques et sociales, mise à jour régulièrement. Les représentants du personnel (membres du Comité d'entreprise, CE), délégués syndicaux et élus du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) y auront accès.
     « Aujourd'hui, beaucoup d'informations sont données aux élus mais leur présentation est souvent trop formelle, répartie dans l'année et le plus souvent sans visée prospective », observe le ministère auprès de l'AFP. Mohammed Oussedik, membre de la direction de la CGT, espère lui aussi une "vraie discussion" y compris sur l'usage des aides publiques versées aux entreprises, au moment où il est demandé au patronat des contreparties en terme d'emploi.

    La base de données d’Orange a mobilisé une dizaine de personnes

    Mais l'innovation inquiète certains employeurs. Pour Stéphanie Stein, vice-présidente d'Avosial, syndicat d'avocats d'entreprises, les données prospectives sont « très sensible » et l'exigence stricte de confidentialité pour les syndicats inscrite dans la loi, pas assez sécurisée.
    Pour elle, la base est « une sacrée usine à gaz » dont l'usage sera « à géométrie variable », avec des entreprises ayant envie de partager et d'autres qui « mettront tout ça au fond de la cave », la loi autorisant un support informatique ou papier. Elle estime qu'à la mi-juin, « au doigt mouillé, si un quart des entreprises sont dans les clous, ce ne sera pas mal », le ministère assurant de son côté que "le chantier avance".
    Certaines entreprises se sont tout de même lancées. Chez PSA, par exemple, la base est « opérationnelle »depuis quelques semaines. Pour la confidentialité, le groupe a prévu une traçabilité des connexions, et l'inscription du nom de la personne connectée en cas d'impression de documents. Un aspect qui ne "choque pas" Benoît Finet (CFTC) pour qui la base va permettre de "consulter et archiver" des informations parfois données jusqu'ici simplement oralement.
    Chez Orange, la base informatique qui sera prête mi-juin n'est « pas un sujet majeur d'inquiétude ». Sa mise en place a tout de même mobilisé une dizaine de personnes et environ un millier de représentants du personnel y auront accès (à tout ou partie selon leurs fonctions) sur 100 000 salariés. L'opérateur envisage une "charte d'utilisation et de confidentialité" et n'exclut pas des dispositions à l'image de celles prises par PSA.

    Chez Total, un simple serveur partagé

    Chez Total, la négociation est en cours mais l'entreprise « ne souhaite pas mettre en place une vraie base qui facilite notre travail d'analyse », mais « simplement un serveur partagé avec des documents à imprimer », se plaint Khalid Benhammou (CFE-CGC). Les syndicats ont dû négocier pour être avertis des mises à jour « par des alertes mail ».
    Dans les entreprises de moins de 300 salariés, qui ont un an de plus pour se conformer, « ça renâcle », observe Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME (petites et moyennes entreprises). « On n'avait pas imaginé que cette base générerait des coûts induits », ajoute-t-elle. Toutes les entreprises ont jusqu'à fin 2016 pour compléter la base. Mais si rien n'est fait à la date du 14 juin, elles risquent une condamnation pour délit d'entrave.

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