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C'est une grande avancée dans la lutte contre le changement climatique aux Etats-Unis. Pour la première fois, le président américain Barack Obama a proposé un plan drastique afin de limiter les émissions de CO2 des centrales électriques, notamment celles qui fonctionnent au charbon, énergie fossile la plus émettrice de gaz à effet de serre. Le plan de réduction des émissions a été dévoilé lundi 2 juin par l'Agence de protection de l'environnement (EPA).

• Quelles sont les mesures proposées ?

L'EPA a proposé de mettre en place un plan de réduction drastique des émissions de CO2 des centrales électriques existantes à travers le pays, avec un objectif de baisse de 30 % des rejets d'ici 2030 par rapport à 2005. Il devrait entraîner, à moyen terme, la fermeture de nombreuses centrales à charbon, dont plus de la moitié ont au moins 40 ans. « En encourageant les énergies plus propres et en réduisant le gaspillage énergétique, ce plan rendra l'air que nous respirons plus sain tout en contribuant à ralentir le changement climatique », a commenté la directrice de l'EPA, Gina McCarthy.

En septembre 2013, l'agence gouvernementale avait déjà pris des mesures pour limiter les émissions des futures centrales. Mais le gouvernement ne peut pasréglementer directement les émissions des centrales en activité. L'administration doit alors fixer des limites d'émissions, laissant chaque Etat libre de la façon de les respecter. L'EPA aura toutefois la possibilité d'approuver ou de rejeter chaque plan proposé par les Etats. Dans le cas d'un rejet, l'Etat se verrait alors imposerun plan fédéral.

• De quelles façons les Etats peuvent-ils réduire les émissions des centrales ?

Parmi les pistes envisagées, la mise en place de systèmes de quotas d'émissions de CO2, afin d'encourager les groupes énergétiques à investir dans des énergies alternatives ou des technologies moins polluantes : ceux qui émettent plus que le plafond fixé doivent acheter des quotas supplémentaires sur le marché, ceux qui émettent moins peuvent, à l'inverse, en revendre. Un marché régional existe déjà dans le nord-est des Etats-Unis et rassemble une dizaine d'Etats, du Maine au Maryland. Une initiative similaire a été lancée en Californie.

Les Etats peuvent également mettre en place des programmes pour améliorerl'efficacité énergétique (et donc limiter la consommation d'énergie) ou davantagedévelopper les énergies renouvelables.

• Pourquoi l'administration américaine cible-t-elle l'énergie et le charbon en particulier ?

 

 

Les 3 390 unités électriques fonctionnant aux énergies fossiles (560 au charbon, 1 130 au pétrole et 1 700 au gaz naturel) constituent la première source de pollution aux Etats-Unis, occasionnant 38 % des émissions de CO2 et 32 % des émissions de gaz à effet de serre du pays, selon les chiffres de l'EPA de 2012. Suivent les transports (28 %) et l'industrie (20 %).

Même si le gaz naturel monte en puissance, en raison du boom du gaz de schiste, le charbon reste une composante centrale du paysage énergétique américain. Il est extrait dans 25 Etats, Wyoming en tête, suivi de la Virginie-Occidentale, du Kentucky, de la Pennsylvanie et de l'Illinois. Les centaines de centrales à charbon réparties sur le territoire fournissent environ 38 % de l'électricité du pays, devant le gaz naturel (30 %), le nucléaire (19 %) et les énergies renouvelables (12 % avec l'hydraulique), selon l'agence américaine d'information sur l'énergie.

 

 

Or, les Etats-Unis se sont engagés, lors de la conférence sur le climat de Copenhague en 2009, à réduire leurs émissions de 17 % d'ici à 2020 par rapport à leur niveau de 2005. Le Sénat avait rejeté en 2010 un ambitieux projet de loi sur l'énergie et le climat (l'American Clean Energy and Security Act) visant à atteindrecet objectif. Mais depuis sa réélection en novembre 2012, M. Obama a réaffirmé à plusieurs reprises sa ferme intention de reprendre l'initiative sur le climat, "une obligation morale à l'égard de nos enfants". Le 25 juin 2013, il avait annoncé un plan climat, incluant notamment des normes réglementant les émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques.

• Comment le gouvernement est-il parvenu à contourner le Congrès ?

Face à un Congrès paralysé – les républicains continuant de s'opposer à toute nouvelle loi –, la Maison Blanche a décidé d'agir au niveau règlementaire, par le biais de l'EPA et en s'appuyant sur le seul instrument juridique actuellement disponible : la loi sur la pureté de l'air (Clean Air Act).

Adoptée en 1970 pour lutter contre les polluants atmosphériques traditionnels, elle a vu son champ d'application élargi aux gaz à effet de serre depuis une décision de la Cour suprême américaine de 2007, Massachusetts v. EPA. L'EPA est donc légalement tenue de limiter leurs émissions. En vertu du Clean Air Act, sesnormes ne sont pas soumises à l'obligation d'une approbation par le Congrès.

• Quels sont les obstacles à l'application de ces normes ?

L'EPA est contrainte par le type de régulation qu'elle peut proposer : le Clean Air Act ne permet pas ainsi de mettre en place une taxe carbone ou un marché carbone, qui seraient nécessaires pour lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle peut seulement définir la quantité d'émissions de gaz à effet de serre autorisée pour chaque unité d'énergie produite.

L'EPA risque donc de rencontrer des difficultés juridiques pour réguler ces émissions. Or, si les normes ne sont pas bien rédigées, cela pourrait ouvrir la voie à des procès de la part d'industriels ou d'Etats. Il faudra également voir dans quelle mesure Barack Obama continue de défendre l'adoption de ces normes dans les mois à venir, notamment au moment des élections de mi-mandat, le 4 novembre, dans la mesure où les républicains ont d'ores et déjà lancé la fronde sur ce thème.

Lire l'entretien avec Elliot Diringer, vice-président exécutif de l'ONG américaine Center for Climate and Energy, sur les les obstacles au plan climat d'Obama.

• Quelle est la position de l'industrie et des républicains ?

Dans sa réponse au nom des républicains, Mike Enzi, sénateur du Wyoming, l'Etat qui assure à lui seul 40 % de la production nationale de charbon, a accusé l'administration d'avoir décidé « de tuer le charbon et ses 800 000 emplois ». « Nous allons tous payer beaucoup plus pour l'électricité, si nous réussissons à nous en procurer », a renchéri le sénateur. La chambre de commerce a également publié un rapport chiffrant à 50 milliards de dollars (36,7 milliards d'euros) par an le coût des nouvelles réglementations d'ici à 2030. Selon elle, ces mesures feraient perdre à l'économie 224 000 emplois par an.

M. Obama a balayé ces arguments : « On nous avait dit que lutter contre le smog qui étranglait nos villes et les pluies acides qui empoisonnaient nos lacs tuerait l'économie. Cela n'a pas été le cas. Notre air est devenu plus propre, les pluies acides réduites de manière spectaculaire, et la croissance a continué (…). En Amérique, il n'est pas besoin de choisir entre l'état de santé des enfants et celui de l'économie. »

Lire notre article : Barack Obama s’attaque aux émissions de CO2 de la puissante industrie du charbon

• Quel est le calendrier ?

Une période d'un an doit maintenant débuter, pendant laquelle l'EPA récoltera tous les commentaires publics soumis. Elle devra les examiner avec l'objectif depublier une réglementation finale avant le 1er juin 2015. Les Etats devront ensuitesoumettre leurs plans respectifs d'ici au 30 juin 2016, en se basant sur les lignes directrices publiées par l'EPA.

« Si cette mesure est mise en œuvre, elle aidera les Etats-Unis à atteindre son objectif de réduction des émissions (de gaz à effet de serre) pour 2020, a estimé la Commissaire européenne au climat Connie Hedegaard. Un message très positif est ainsi adressé pour la conférence de Paris l'année prochaine au cours de laquelle un nouvel accord international doit être adopté. Mais pour que la conférence de Paris permette de prendre les mesures pour limiter le réchauffement du climat à 2° celsius, tous les pays, Etats-Unis compris, doivent encore faire plus. »