• Les manquements à la parité coûtent cher aux partis

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    Les manquements à la parité coûtent cher aux partis

    Le Monde.fr | <time datetime="2012-05-22T19:37:52+02:00" itemprop="datePublished">22.05.2012 à 19h37</time> • Mis à jour le <time datetime="2012-05-22T19:37:52+02:00" itemprop="dateModified">22.05.2012 à 19h37</time>

     
    <figure class="illustration_haut"> L'Assemblée nationale à Paris, en novembre 2011. </figure>

    Depuis la première loi sur la parité, promulguée en 2000, les partis qui ne présentent pas le même nombre de candidats aux élections législatives sont soumis à des pénalités financières. Il ne s'agit pas d'une amende à payer, mais d'une retenue sur les financements publics versé par l'Etat aux partis.

    • Comment sont calculées les pénalités ?

    Le montant est calculé directement en fonction de l'écart entre le nombre de candidats et le nombre de candidates. En 2007, le montant des pénalités est augmenté : le multiplicateur passe de la moitié au trois quarts. Mais il ne sera appliqué que lors du prochain renouvellement de l'Assemblée.

    Par exemple, en 2007, l'UMP a présenté 435 hommes et 153 femmes et a recueilli 10 287 207 voix. La première fraction de l'aide publique, avant la pénalité, est d'environ 1,59 euros par voix. L'UMP devrait donc recevoir 16 356 659,10 euros. Du fait de cet écart de 47 % entre les candidats et les candidates, l'UMP voit sa première fraction du financement public diminuée de 23 %, soit près de 4 millions d'euros, passant à 12 449 433,46 euros. Avec l'application du nouveau taux, le parti aurait perdu 35 % de son financement, soit 5,7 millions.

    • Qui fait l'objet de pénalités actuellement ?

    Dans un document détaillant le montant des pénalités, diffusé par l'Observatoire de la parité, on peut ainsi noter que l'UMP, le Parti socialiste, le MoDem, le Parti radical de gauche et le Parti communiste, ainsi que trois petits partis écologistes - le Trèfle, le Mouvement des écologistes indépendants et Solidarité écologie gauche alternative - sont concernés par les retenues sur la dotation, depuis les élections de 2007, dans des proportions différentes.

    L'UMP, qui a présenté 26 % de femmes en 2007, est la plus pénalisée, depuis 2007, avec près de 4 millions d'euros chaque année. Le MoDem et le PRG, avec respectivement 36 % et 32 % de femmes, viennent ensuite, suivis par le PS et le PCF, ceux-ci pas loin des 50 % puisqu'ils ont présentés 45 % et 46 % de femmes.

    • Quelle parité aux législatives de 2012 ?

    Le ministère de l'intérieur a communiqué que 40 % des candidats, cette année, sont des femmes. Le Parti socialiste, Europe Ecologie-Les Verts et le Front national ont déclaré présenter un nombre presque égal de candidats et de candidates. Le MoDem indique être autour 40 % de femmes.

    En revanche, l'amende va augmenter pour l'UMP, qui présente moins de 30 % de femmes. "Je plaide coupable avec regret", s'est excusé Jean-François Copé, lundi 21 mai, au micro de BFM-TV. "C'est un arbitrage que nous avons eu à rendre et qui était difficile dès lors que nous avions 317 députés sortants et qu'une bonne part d'entre eux se représentent", a plaidé le secrétarire général de l'UMP.

    Ces dispositions ne concernant que les candidatures, rien ne garantit que la parité se retrouvera, groupe par groupe, dans l'Assemblée élue. Dans certains cas, des femmes sont désignées dans des circonscriptions où leur formation n'est pas favorite. Dans d'autres, le parti concerné ne désigne personne et soutient, à demi-mot, le candidat d'un autre parti.

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