Les prélèvements relevés à 15,5 %

sur certains produits d'épargne

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | <time datetime="2013-10-23T20:10:33+02:00" itemprop="datePublished">23.10.2013 à 20h10</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-10-23T20:15:15+02:00" itemprop="dateModified">23.10.2013 à 20h15</time>

Après l'adoption de la partie recette du budget 2014, le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) se poursuit à l'Assemblée. Les députés ont adopté, mercredi 23 octobre, une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux.

Désormais, il sera de 15,5 % pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL). Cette réforme du calcul doit rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés à la 'Sécu'.

Lire le décryptage : "Epargne, retraite, hôpital... les principales mesures du budget de la 'Sécu'"

FIN DES TAUX DITS "HISTORIQUES"

L'amendement adopté vise également à mettre un terme à l'application des taux dits "historiques", qui concernent certains placements spécifiques. Une mesure vivement dénoncée par l'UMP : "C'est une des mesures le plus choquantes de ce PLFSS, d'autant plus qu'elle est rétroactive. Elle pénalise l'épargne des Français. C'est grave", a dit la députée UMP Annie Genevard.

Bernard Cazeneuve, ministre du budget, a expliqué que la mesure instaure au contraire des prélèvements "plus lisibles et plus simples".

L'Assemblée nationale devra achever, vendredi soir ou lundi, l'examen de ce PLFSS, et se prononcer le 29 octobre par un vote solennel. L'objectif du gouvernement est que le déficit soit inférieur à 13 milliards d'euros – contre 16,5 milliards estimés pour l'année 2013.

Regarder la vidéo : "Budget 2014 : quels impôts seront augmentés ?"