•  283 Roms doivent être expulsés, jeudi 26 août, vers la Roumanie dans la journée. Le collectif national Droits de l'homme-Romeurope présente ce même jour son rapport sur la situation des Roms migrants en France. Le document de 154 pages dénonce, témoignages à l'appui, une politique répressive qui "accentue la précarité en même temps qu'elle favorise des comportements racistes ou xénophobesà l'égard des Roms.

    Romeurope précise en préambule que le nombre de Roms présents sur le territoire est"stable depuis plusieurs années, de l’ordre 10 000 à 15 000 personnes sur l’ensemble du territoire national", concluant que "la réalité est donc très loin derrière les discours politiques qui agitent le spectre d’une 'invasion'" suite à l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie.

     

    • L'entorse au droit de libre circulation
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    Des dispositions spécifiques ont été prises à l'égard des ressortissants roumains et bulgares lors de l'adhésion des deux pays à l’Union européenne en 2007 limitant de fait leur liberté de circulation, acquise pour les autres citoyens de l'Union.

    Romeurope rappelle à ce sujet que les citoyens de l’UE conservent la possibilité de se prévaloir du droit commun des étrangers du pays d’accueil lorsque celui-ci leur est plus favorable que le droit communautaire. En France, cela signifie qu’ils devraient théoriquement avoir accès à une carte de séjour temporaire autorisant à travailler dans certains cas : par exemple, s’ils résident en France depuis au plus l’âge de 13 ans avec au moins l’un de leurs parents, ou si leur état de santé nécessite une prise en charge médicale et qu’ils ne peuvent bénéficier du traitement dans leur pays d’origine…. Mais selon le collectif,"paradoxalement, l’accès des ressortissants roumains et bulgares à la citoyenneté européenne a restreint les possibilités d’obtention d’un titre de séjour."

    Romeurope cite ainsi l'exemple, à Paris, de personnes souhaitant déposer une demande de titre de séjour pour raisons médicales qui se sont"tout simplement vu refuser le formulaire de demande". Selon le collectif, ces refus non justifiés sont dus en partie au "flou général engendré par l’abolition de l’obligation de titre de séjour pour les citoyens de l’Union."

    • Une population prise pour cible

    Romeurope dénonce l'absence d'examen des situations individuelles, qui devrait notamment avoir lieu pour toute décision d'expulsion. Pour le collectif, c'est le symptôme d'un "ciblage à l’encontre d’une population déterminée ethniquement dans un objectif d’éradication de lieux de vie indignes et très visibles."

    Sur les raisons de cette politique, le collectif va plus loin et souligne une "instrumentalisation"mise en œuvre "pour remplir les quotas de reconduite d’étrangers fixés au ministère de l’immigration". Une affirmation que l'association étaye par des chiffres : "Parmi les 29 289 personnes reconduites en 2009, plus du tiers sont de nationalité roumaine ou bulgare," et essentiellement Roms selon les estimations de Romeurope.

    "Si l’on rapporte ces chiffres aux estimations du nombre de Roms migrants vivants en squats et bidonvilles en France – entre 10 000 et 15 000 personnes – on peut constater que ces derniers paient le prix fort de la politique d’éloignement", conclut le collectif.


    Pour le collectif, les Roms font les frais de la politique du chiffre en matière d'expulsions.
    AFP/PHILIPPE HUGUEN
    Pour le collectif, les Roms font les frais de la politique du chiffre en matière d'expulsions.


    Romeurope réclame aussi l’abrogation du dispositif de fichage biométrique des bénéficiaires de l’aide au retour humanitaire dans le fichier "Oscar". La transmission de ces données confidentielles aux administrations sociales est dénoncée par le collectif.

    • Un accès très difficile au marché du travail

    L'accès au marché du travail est un des points sur lesquels travaillent beaucoup les associations impliquées auprès des communautés roms. Sur ce sujet, Romeurope souligne les obstacles auxquels font face les Roms désirant obtenir un contrat de travail. Le collectif cite de nombreux exemples de personnes qui, ayant trouvé un employeur, voient celui-ci se décourager au fil des mois et des démarches administratives.

    Le collectif détaille les étapes que doivent franchir les ressortissants roumains et bulgares : ils doivent, pour occuper un emploi salarié, demander une autorisation de travail auprès de la DDTEFP (Direction du travail de l’emploi et de la formation professionnelle) et solliciter un titre de séjour auprès de la préfecture.

    Romeurope réclame, en outre, la suppression de la taxe qui s'applique aux employeurs souhaitant embaucher un personnel de cette nationalité (justifiée par le coût administratif pour l'Etat d'une telle embauche), la possibilité pour ces ressortissants de s'inscrire au Pôle emploi afin d'accéder aux services d’accompagnement et aux stages de formation professionnelle.

    • Les enfants roms insuffisamment protégés

    Autorités administratives et associations s'accordent à dire que les enfants sont les plus pénalisés par les conditions de vie extrêmement précaires dans lesquelles vivent les Roms. Mesures d'expulsion et évacuations à répétition n'arrangent pas la situation.


    Les enfants Roms sont les premières victimes des expulsions à répétition qui interrompent leurs parcours scolaires.
    AFP/JEFF PACHOUD
    Les enfants Roms sont les premières victimes des expulsions à répétition qui interrompent leurs parcours scolaires.

    La continuité du parcours scolaire, élément-clé pour leur intégration, est souvent problématique. Romeurope pointe du doigt les réticences de certaines communes, sur fond "d'enjeux électoralistes" à inscrire les enfants roms. "Certaines mairies l’expriment clairement : accepter de scolariser les enfants roms signifierait accepter qu’ils s’installent sur le territoire communal", affirme l'association.

    LeMonde.fr

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     Polémiques autour de la réunion sur les gens du voyage convoquée par

    Sarkozy


    Le gouvernement pourrait décider, ce  mercredi au cours d'une réunion ministérielle exceptionnelle, d'un plan de lutte contre la "délinquance" des Roms et des gens du voyage. Non conviées, les associations critiquent la tenue de cette réunion.

    Aux grands maux, les grands moyens. Nicolas Sarkozy a convoqué son état-major pour résoudre le "problème" de la "délinquance" des Roms et des gens du voyage. Mercredi en fin d'après-midi seront notamment réunis autour du président français, le Premier ministre François Fillon, la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, le ministre de l'Immigration Eric Besson, celui de l'Intérieur Brice Hortefeux, le préfet de police de Paris Michel Gaudin... Une réunion "exceptionnelle" dont les associations de défense des droits de l'Homme et les responsables politiques de l'opposition dénoncent "la tenue même".

    Nicolas Sarkozy en avait annoncé l'organisation le 21 juillet dernier, après les violences de Saint-Aignan dans le Loir-et-Cher. "Cette réunion fera le point de la situation de tous les départements et décidera les expulsions de tous les campements en situation irrégulière", a-t-il précisé.

    Plan de lutte

     

    "ROMS", "TSIGANES" OU "GENS DU VOYAGE" ?

    "Gens du voyage" est l'appellation administrative, établie à la fin des années 1970, qui désigne lescommunautés nomades de France, ceux "dont la profession et les occupations nécessitent un déplacement continuel en caravane pendant la majeure partie de l'année". Ils possèdent la nationalité française.

    Les "Roms" ou "Tsiganes",sont, à l'origine, un peuple nomade venu d'Inde, aujourd'hui très majoritairement sédentarisé. En France, le terme "Roms" désigne des nomades d'origine essentiellement roumaine ou bulgare. Ils bénéficient de la liberté de circulation mais n'entrent pas dans la catégorie juridique française des "gens du voyage".

    Les Roms sont appelés différemment selon les zones géographiques. On parle de"gitans" en Camargue, dans le sud de la France, comme en Espagne. En Italie ou dans les pays germanophones, en revanche, on parle de"manouches".

    "La seule chose que l'on pourrait attendre de cette réunion, c'est un message d'apaisement", affirme Stéphane Lévèque, directeur de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage (FNASAT). Comme de nombreux autres acteurs, il dénonce les amalgames et la stigmatisation des Roms et des gens du voyage. "L'intention du président n'était pas d'organiser un amalgame", assurait sur FRANCE24 la semaine dernière Pierre Hérisson, sénateur UMP et président de la Commission nationale consultative des gens du voyage.

    Ce mercredi, le gouvernement pourrait, selon le quotidien "La Croix", annoncer un plan de lutte contre la délinquance des gens du voyage et des Roms, mis au point par les ministres de l'Intérieur et de l'Immigration. Le journal a publié ce qui en seraient "les grandes lignes" : la facilitation des reconduites à la frontière des Roumains par l'élargissement de la notion d'"ordre public", la simplification de la procédure d'évacuation des campements illégaux par les préfets et un renforcement de la coopération policière avec la Roumanie.


     

    COMMENTAIRE de Malou1360

     

    Extrême précarité

    Actuellement, les Roms ( ils sont entre 15 et 20 000 en France ) peuvent être expulsés s'ils sont responsables de graves troubles de l'ordre public ou s'ils ne peuvent justifier de ressources suffisantes pour rester sur le territoire français au bout de trois mois. Citoyens européens, Roumains ou Bulgares peuvent toutefois revenir en France immédiatement après leur reconduite à la frontière.

    "La question centrale, c'est la présence de Roumains et de Bulgares en situation d'extrême précarité, confrontés à la crise du logement, juge Stéphane Lévèque. Les Roms sont sédentaires dans leur pays ; en France, ils souhaitent s'insérer et accèder à un hébergement. C'est très difficile notamment car ils n'ont pas réellement accès au marché de l'emploi."

    De son côté, le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Pierre Lelouche, affirme que "très peu" des populations roms "cherchent à s'intégrer et à s'insérer", et qu'"énormément de mineurs sont organisés dans des réseaux de trafiquants". Il assure qu'à Paris, où vivent un grand nombre de Roms, la délinquance est en hausse de 140 % par an depuis 2007.


    "Mise à l'écart"

    Concernant les gens du voyage, responsables associatifs et politiques pointent du doigt la non application de la loi de juillet 2000, imposant à toutes les communes de plus de 5 000 habitants d'aménager des aires d'accueil pour les gens du voyage. Selon les données les plus récentes, datant de fin 2008, seules 42 % de ces espaces ont été réalisés.

    "La loi est peu mise en œuvre et quand elle l'est, elle consiste en une mise à l'écart de ces populations, constate Stéphane Lévèque. Les aires sont souvent éloignées et ne sont pas articulées avec le reste de la vie communale. D'autre part, considérer que l'habitat des gens du voyage se résume à une aire d'accueil pose déjà problème en soi. Les gens du voyage sont des individus, ils ont des besoins multiples."

    "Il serait important que le gouvernement envoie des signaux forts, montrant aux gens du voyage qu'ils sont des citoyens comme tout le monde", insiste-t-il. Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a de son côté estimé mardi "urgent de prendre les mesures pour traiter sur un pied d'égalité" les gens du voyage et le reste de la population française.



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