• Les sénateurs s'excluent du texte sur le non-cumul des mandats

    Les sénateurs s'excluent du texte sur le non-cumul des mandats

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      • Mis à jour <time data-ago="il y a 4 heures" data-original="le 19/09/2013 à 20:41" datetime="2013-09-19T20:41:02+02:00" itemprop="dateModified">le 19/09/2013 à 20:41</time>
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    <figure class="fig-photo"> Le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen (ici derrière le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls), a mené la fronde des sénateurs socialistes contre le projet de loi.<figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">

     

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    Selon le projet de loi adopté jeudi par la Haute Assemblée, le cumul des mandats est interdit, sauf pour les élus du Sénat.

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    Les sénateurs aiment à se considérer comme des sages chargés de résister à la démagogie. Ils ont apporté la démonstration de cet état d'esprit, dans la nuit de mercredi à jeudi, en s'opposant à une réforme plébiscitée par l'opinion et les médias. Lors de l'examen des deux projets de loi interdisant le cumul des mandats, une union sacrée de sénateurs de droite et de gauche a conduit à supprimer le cœur de la réforme: l'interdiction de cumuler un mandat de sénateur avec les fonctions de président ou vice-président de conseil régional, de président ou de vice-président de conseil général et de maire ou d'adjoint au maire.

    La défense du cumul a rassemblé 129 sénateurs UMP, 32 centristes et indépendants, 18 divers gauche, 26 socialistes et 4 non-inscrits, soit une majorité de 209 voix sur 303, c'est-à-dire les deux tiers. «Le cumul des mandats n'est pas le cumul des indemnités», ont argué plusieurs des opposants, comme Jean-Pierre Raffarin (UMP), qui accusent le gouvernement de flatter l'antiparlementarisme.

     
     

    La détermination des radicaux de gauche et de personnalités comme Jean-Pierre Chevènement et Robert Hue à voter avec la droite et le centre était connue. Mais la rébellion d'une partie des sénateurs socialistes, menés par François Rebsamen, président du groupe PS, est un motif d'inquiétude pour François Hollande dont il est un fidèle. Parmi les opposants figurent d'autres proches du président, comme André Vallini, président du conseil général de l'Isère, ou Frédérique Espagnac, son ancienne chargée de communication.

    Surtout, 8 sénateurs PS se sont abstenus, comme Alain Richard, ancien ministre de la Défense, ou Michel Delebarre, maire de Dunkerque. Et, sans même évoquer le cas du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui ne vote jamais, 35 sénateurs PS ont choisi de ne pas prendre part au vote, comme Gérard Collomb, maire de Lyon, Didier Guillaume, vice-président du Sénat, ou Daniel Percheron, président de la région Nord-Pas-de-Calais.

    Le nombre de socialistes qui se sont abstenus ou qui n'ont pas pris part au vote représente une vraie surprise pour le gouvernement. Manuel Valls a sur­estimé sa capacité à obtenir le soutien d'une majorité des sénateurs PS. En définitive, des 126 sénateurs socialistes, seuls 26 ont approuvé la réforme, soit un cinquième seulement.

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    La rébellion d'une partie des sénateurs socialistes est un motif d'inquiétude pour François Hollande

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    Dès lors, le renfort des 20 sénateurs communistes, des 12 écologistes et de 2 UMP (Fabienne Keller et Jean-René Lecerf) favorables à la réforme n'a pas suffi à éviter une défaite en rase campagne pour le gouvernement. Déçu, Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a jugé que le Sénat donnait le spectacle d'«une France ringarde, rétrograde, repliée sous les avantages parlementaires, qui est déplorable».

    Le discours de Manuel Valls, mercredi, avait contribué à braquer les sénateurs socialistes. Très sûr de lui, le ministre de l'Intérieur avait paru faire peu de cas du vote de la Haute Assemblée en présentant l'adoption de la réforme comme inéluctable. «Quel que soit le vote du Sénat», l'interdiction du cumul s'appliquera aux sénateurs, avait affirmé Valls. Aussitôt après le refus de la réforme, il a d'ailleurs lancé aux rebelles: «Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera adopté in fine.»

    Certes, Jean-Marc Ayrault a la possibilité de surmonter l'opposition des sénateurs. Le premier ministre va demander à l'Assemblée nationale de rétablir la mesure supprimée par le Sénat. En cas de différend entre les deux assemblées lors de l'examen d'une loi organique - c'est-à-dire d'une loi qui précise un article de la Constitution -, les députés peuvent avoir le dernier mot, pourvu qu'une majorité absolue soit atteinte lors du scrutin au Palais Bourbon. Ce seuil avait été largement dépassé lors du vote des projets de loi en première lecture à l'Assemblée, en juillet. L'Élysée et Matignon semblent donc assurés de remporter la dernière manche face au Sénat. Mais les sénateurs veulent croire que le Conseil constitutionnel va ensuite leur donner gain de cause.


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