• Les ventes de tabac sur Internet coûtent 400 millions d'euros au fisc

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    Les ventes de tabac sur Internet coûtent

    400 millions d'euros au fisc

     

    Daniel Rosenweg | Publié le 16.09.2014, 22h18 | Mise à jour : 22h42   lien 

     
    ILLUSTRATION. Selon une étude de Philip Morris que s'est procurée «Le Parisien», les achats de tabac sur Internet se sont tellement envolés qu’ils ont fait perdre l’an dernier plus de 400 M€ de taxes au fisc français.

    ILLUSTRATION. Selon une étude de Philip Morris que s'est procurée «Le Parisien», les achats de tabac sur Internet se sont tellement envolés qu’ils ont fait perdre l’an dernier plus de 400 M€ de taxes au fisc français. | (LP/Elsa Palito)

     
    Nouvelle offensive contre les achats de cigarettes à l’étranger. Mais cette fois, elle vient… des cigarettiers eux-mêmes. Alors que la ministre de la Santé va prochainement présenter son plan anti-tabac pour en réduire la consommation, la filiale française du géant américain Philip Morris vient d’achever fort opportunément une étude sur la vente de cigarettes sur Internet. <btn_noimpr> </btn_noimpr>Etude dont « le Parisien » - « Aujourd’hui en France » dévoile ici les grandes lignes, et qui se résume en un chiffre : les achats de tabac sur la Toile se sont tellement envolés qu’ils ont fait perdre l’an dernier plus de 400 M€ de taxes au fisc français !

    Pour faire cette évaluation, Philip Morris France s’est fondé sur une étude consommateurs réalisée dans l’Hexagone selon laquelle, sur 1 000 fumeurs (le pays en compte environ 20 millions), 100 ont déjà acheté des cigarettes par Internet (à l’étranger). Une transaction pourtant illicite dans un pays où les buralistes ont le monopole de la distribution. Ces achats frauduleux seraient en progression constante, selon Philip Morris, et suivraient la courbe haussière des prix du tabac en France, où le paquet le plus vendu atteint aujourd’hui 7 €. Ce prix élevé, qui vaut à la France une 4e place européenne derrière la Suède (12 € le paquet le plus vendu), la Grande-Bretagne (10 €), et l’Irlande (9,40 €), expliquerait qu’un quart du tabac consommé en France soit désormais acheté par ce biais à l’étranger. Le message aux pouvoirs publics est clair : attention aux effets pervers des prix élevés - qui ont quand même fait reculer la consommation, par ailleurs…

    De 35 à 50 € la cartouche de cigarettes frauduleuses

    De plus en plus de cigarettes, donc, sont achetées sur des sites Internet. Souvent légales dans leur pays, ces e-boutiques proposent - certaines en langue française - des « tiges » jusqu’à 50 % moins chères, soit 35 à 50 € la cartouche. Facturés entre 6 et 10 €, les frais de port sont parfois offerts. «Ce type de transaction se développe, car c’est moins risqué que la vente à la sauvette dans la rue, c’est accessible aux mineurs et il n’y a pas de frais de déplacement vers la frontière, note Daniel Bruquel, de chez Philip Morris France. Tous ces sites font croire au client que l’achat est légal. En cas de saisie par les Douanes, certains préviennent même qu’ils renverront la marchandise gracieusement.»

    Plusieurs de ces sites Internet sont en fait basés en Russie ou en Asie, et leur durée de vie est courte, comme l’atteste le cas de Ruedutabac, disparu en début d’année.

    En croisant l’étude consommateurs avec, notamment, celle dite du « ramasse paquets » publiée en juin par KPMG, Philip Morris estime qu’en 2013 ce sont au final 150 t de cigarettes, cigares et tabac à rouler qui ont été achetées sur Internet. « Dans certains cas, il s’agit de contrefaçon », met en garde Daniel Bruquel. Mais on voit aussi apparaître de nouvelles marques, inconnues en France, et donc possibles concurrentes des gros manufacturiers.

    Les saisies des Douanes ont doublé
    Aux postes-frontières ou dans les centres de tri de la Poste, les saisies de tabac par les Douanes sont passées de 200 t en 2007 à 430 t en 2013. Présents dans les centres de tri internationaux, comme celui de la Poste à Chilly-Mazarin (Essonne) et dans ceux des « expressistes » (UPS, Fedex), par lesquels transitent les achats par Internet, les Douanes ont saisi 23 t de tabac en 2013. A raison de 6 € de taxe par paquet, le manque à gagner pour le fisc sur ces saisies peut être évalué à 6 M€.
    Interrogé sur la proportion des achats sur Internet avancée par Philip Morris, le directeur de la communication des Douanes, Serge Puccetti, est prudent : «C’est un trafic qui se développe, c’est indéniable. Mais s’agissant de trafic, c’est toujours difficile de l’évaluer.»
    Il insiste cependant : «Nos moyens matériels et juridiques ont aussi progressé.» Par exemple, depuis 2011, le service cyberdouane a le droit de faire des « coups d’achat », c’est-à-dire se faire passer pour acheteur et remonter les filières. Cela a permis d’ouvrir trois instructions pour faire disparaître des sites trompeurs dont l’adresse finit en .fr.
    Pour les petites saisies, les Douanes transmettent les procédures aux transporteurs mais ne savent pas quelle suite est donnée. Pour les plus grosses, c’est la «livraison surveillée» assurée et l’interpellation. «La vente à distance de tabac est interdite», rappelle Serge Puccetti.

     

     

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    LeParisien.fr


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