• Loi Macron: les deux cas de figure qui suivent une motion de censure

    Loi Macron: les deux cas de figure qui suivent une motion de censure

    BFMTV Publié le <time datetime="2015-02-18T06:12:39+01:00" itemprop="datePublished">18/02/2015 à 06h12 </time>Mis à jour le <time datetime="2015-02-18T16:20:45+01:00" itemprop="dateModified">18/02/2015 à 16h20 </time>

    Avec une motion de censure, l'Assemblée nationale a en théorie le droit de vie ou de mort sur le gouvernement. Dans la pratique, c'est plus compliqué que ça.

    <figure data-media="http://www.bfmtv.com/c/320/384/28f/1914937878ae3dd5b75e76bb43679.jpg" data-media720="http://www.bfmtv.com/c/645/384/28f/1914937878ae3dd5b75e76bb43679.jpg" data-media980="http://www.bfmtv.com/c/848/384/28f/1914937878ae3dd5b75e76bb43679.jpg">Avec une motion de censure, l'Assemblée nationale a en théorie le droit de vie ou de mort sur le gouvernement. Dans la pratique, c'est plus compliqué que ça. - © Lionel Bonaventure - AFP </figure>

    L'UMP, en association avec l'UDI, a déposé une motion de censure contre le gouvernement à la suite du recours à l'article 49-3 pour la loi Macron. Une opération également soutenue par le Front de gauche. Mais concrètement, qu'est-ce qu'il va se passer maintenant?

    C’est la conséquence directe à l’invocation de l’article 49-3 par Manuel Valls pour la Loi Macron. Les députés UMP ont déposé ce mardi une motion de censure, à laquelle s'est associée l'UDI, dans laquelle ils dénoncent "le passage en force" du gouvernement sur le texte emblématique de la ligne réformatrice de François Hollande. Une opération à laquelle a même décidé de se greffer... le Front de gauche! 

    Un coup d'arrêt net, en quelque sort, aux dernières miettes de "l'esprit du 11-Janvier", si souvent prôné à la suite des attentats qui ont secoué la France en ce début d'année. Mais concrètement, que va-t-il se passer aveccette motion de censure?

    Un droit théorique de "vie ou de mort"

    En théorie, les députés viennent ici d'utiliser un droit propre à l'Assemblée nationale: celui d'utiliser son droit de vie ou de mort sur le gouvernement. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que le Premier ministre, en déclenchant le sulfureux article invoqué ce mardi, "engage" officiellement "la responsabilité du gouvernement".

    Dans le détail, quand l'article 49 alinéa 3 est engagé, le projet de loi qu'il vise est adopté directement, sans passer par le vote de l'Hémicycle. Si les parlementaires s'y opposent, leur seul recours est de déposer une motion de censure. C'est alors à quitte ou double pour l'exécutif: si la motion, qui doit être votée dans les 48 heures, est adoptée, le gouvernement tombe. Le Premier ministre doit alors présenter la démission de ce cernier. Et le texte incriminé peut aller à la corbeille.

    Dans le cas contraire, le projet de loi poursuit son chemin législatif normalement. A une nuance près: les opposants à ce texte ont eu l'occasion, par le biais de la motion de censure, de faire part de leurs désaccords, là où l'article 49-3 coupe court à toutes les discussions.

     

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    A Lire : Motion de censure: le texte de l'UMP dénonce un "passage en force" du gouvernement

    L'opposition va déposer à l'Assemblée nationale une mention de censure contre le gouvernement, après le déclenchement d'une procédure de 49-3, pour faire...

    </figure></aside>Et dans la pratique?

    Dans la pratique en revanche, et pour le cas qui nous intéresse ici, il risque de ne pas se passer grand chose. Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir les voix de la majorité absolue des députés, soit actuellement la moitié de 576 plus une voix. Malgré les soutiens de l'UDI, et celui plus surprenant du Front de gauche, il est peu probable de voir l'UMP réussir à rassembler une telle majorité.

    Quid des frondeurs du Parti socialiste? S'ils peuvent se targuer d'avoir fait vaciller le gouvernement avec la loi Macron, l'obligeant ainsi à passer en force avec le 49-3, il serait très surprenant de les voir aller jusqu'à faire tomber l'exécutif, issu de leur même formation politique. Au risque de voir l'opposition reprendre le pouvoir.

    A vrai dire, dans l'histoire de la Ve République, une motion de censure n'a été adoptée qu'à une seule occasion, en octobre 1962. Le général de Gaulle souhaitait alors soumettre à référendum la révision constitutionnelle prévoyant l’élection au suffrage universel direct du président de la République, ce que l'Assemblée nationale avait refusé. Le Premier ministre de l'époque, Georges Pompidou, avait donc été contraint de démissionner. Avant d'être réélu à une large majorité lors des législatives qui avaient suivi.

    Écrit par Jé. M.


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