L'Assemblée nationale a approuvé vendredi 5 avril au soir un élargissement du rôle consultatif des comités d'entreprise aux "orientations stratégiques de l'entreprise" et à l'utilisation du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), dans le cadre du projet de loi sur l'emploi.

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Une base de données, mise régulièrement à jour, et rassemblant les principales informations sur la marche de l'entreprise sera mise en permanence à la disposition des représentants du personnel pour les aider lors de ces consultations, qui interviendront chaque année. L'article permet aussi d'instituer, dans une entreprise, une instance temporaire de coordination des CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) d'établissements lorsqu'un projet leur est commun.

Dans un hémicycle où l'UMP n'était plus représentée que par Gérard Cherpion, le PS, les écologistes et les radicaux de gauche ont voté pour l'article, l'UMP et l'UDI contre, et le Front de gauche s'est abstenu.

Pour le ministre du travail, Michel Sapin, il s'agissait de "faire en sorte qu'il y ait une anticipation dans les entreprises, que les salariés ne soient pas consultés seulement lorsque l'entreprise est au bord du gouffre". "Ça ne constitue pas un nouveau droit car le CE ne peut prétendre à aucun droit sur les orientations elles mêmes, et que l'employeur n'est en aucun cas tenu de justifier sa décision de ne pas suivre l'avis du CE", a rétorqué Jacqueline Fraysse pour le Front de gauche, qui a aussi critiqué le délai de quinze jours au bout duquel un comité d'entreprise doit rendre un certain nombre de ses avis. "Il s'agit de quinze jour minimum", mais cela peut être plus, a précisé le rapporteur du texte, Jean-Marc Germain (PS).

Après avoir défendu, sans succès, une série d'amendements de suppression de l'article, puis d'amendements visant à accroître les prérogatives des représentants du personnel, le Front de gauche a finalement renoncé à voter contre, notamment en raison du vote d'un amendement socialiste garantissant le rôle des CHSCT d'établissements.

UN ARTICLE TROP "COMPLEXE" SELON L'OPPOSITION

La consultation du comité d'entreprise sur le CICE permet de mettre "un pied dans la porte" vers un suivi de l'utilisation par les entreprises de cet argent, s'est félicité Jérôme Guedj, député de l'aile gauche du PS, qui avait regretté l'absence de contrôle lors de l'instauration de ce mécanisme à l'automne.

L'opposition, elle, a critiqué l'article, qui pour Francis Vercamer (UDI) est "complexe" et "pour une large part n'a rien à voir" avec l'accord sur l'emploi conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats. Au cours du débat, l'UMP, en particulier par la voix de Jean-Charles Taugourdeau, a mis en cause le fonctionnement d'une partie des comités d'entreprise, dénonçant, en s'appuyant sur des rapports de la Cour des comptes, "une gestion népotique", "des trous énormes" et "parfois des enrichissements personnels" ou "des emplois fictifs".

Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement des écologistes incluant "les informations en matière environnementale" dans les éléments inclus dans la base de données.