• Lutter contre le harcèlement moral dans votre équipe

    Lutter contre le harcèlement moral dans votre équipe

    Publié le 10 novembre 2011 dans Opinion par Experteer

    Il n’est pas toujours évident de lutter contre le harcèlement moral dans une entreprise. Cependant, du fait de votre position de manager ou dirigeant, ce sujet est à prendre au sérieux et il est important de lutter contre le harcèlement moral au sein de votre équipe. Retrouvez sur notre blog emploi les conseils autour du harcèlement moral.

    La loi

    Depuis 2002, seulement une loi est entrée en vigueur contre le harcèlement moral. Celle-ci interdit tous les « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L122-49 du Code du travail). Cette loi concerne tous les employés dans une entreprise et il n’y a pas forcément un lien hiérarchique qui doit les lier. Aujourd’hui, les sujets principaux de discrimination sont l’origine avec 27%, la santé / le handicap avec 19%, l’âge avec 6% et les activités syndicales avec 5%.

    Que faire en cas de harcèlement moral ?

    En tant que manager ou dirigeant, vous devez sanctionner toute activité qui rentre dans la catégorie de harcèlement moral. Si vous pensez qu’un des membres de votre équipe est victime d’harcèlement moral, il est important d’essayer de lui en parler et de le diriger vers le médecin de travail. Celui-ci pourra alors évaluer les faits et mettre le membre de votre équipe en arrêt maladie provisoirement. De même, les représentants du personnel tels que les membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) sont également à votre disposition pour vous soutenir dans vos démarches. Les délégués du personnel disposent d’une procédure d’alerte afin de faire ouvrir une enquête sur les faits.

    Les conséquences

    Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires. En mars dernier par exemple, une DRH était condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à 10 000 euros de dommages et intérêts et trois mois de prison avec sursis pour avoir « porté atteinte à la dignité » et « altéré l’état de la santé physique et morale » d’une de ses collaboratrices.


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