La nouvelle constitution ne retient pas L’islam comme source de droit

Ennahda renonce à la charia

Par : Merzak Tigrine

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Les deux amendements proposant l'islam et le Coran et la sunna comme “source principale de la législation”
ont été rejetés par les députés de l’Assemblée nationale constituante tunisienne, où pourtant le parti Ennahda est majoritaire. C’est le fruit, semble-t-il, d’un compromis entre les islamistes et l’opposition.

Coup de théâtre samedi à l’Assemblée nationale constituante tunisienne, où, à la surprise générale, le parti islamiste Ennahda, majoritaire, a contribué à l’adoption des premiers articles de la future Constitution, garantissant la liberté de conscience et rejetant l'Islam comme source de droit. C’est un compromis avec l'opposition, indique-t-on.
La formation politique de Rached Ghannouchi s'était rangée dès le printemps 2012 derrière la formulation de l'article 1er, déjà inscrite dans la Constitution de 1959, renonçant ainsi à introduire la charia dans la Loi fondamentale. Ainsi, les deux premiers articles, qui sont du reste non amendables, définissent la Tunisie comme une République guidée par la “primauté du droit”, un Etat “libre, indépendant, souverain” et “civil” dont la religion est l'islam.
Les deux amendements proposés, l’un proposant l'islam et l’autre le Coran et la sunna comme “source principale de la législation”, ont été rejetés par les élus. Malgré la vive opposition de certains élus, l’ANC a approuvé samedi quinze articles consacrant l'Etat comme “garant de la liberté de conscience”. L’Etat est définit désormais comme “protecteur du sacré”, une formulation vague critiquée par des ONG craignant l'interprétation qui pourrait être faite d'une notion qui n'a pas été définie. Il n’en demeure pas moins que la Ligue tunisienne des droits de l'homme a estimé qu’“il faut lever le flou (...) sur l'article 6 qui donne à l'Etat le droit de parrainer la religion et de protéger le sacré, ce qui peut aboutir à des interprétations menaçant la citoyenneté, les libertés”.
Un total de 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés pour permettre l'adoption de la Loi fondamentale avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui marqua le début du Printemps arabe. Compte tenu de ce calendrier serré, la séance de samedi s'est achevée comme la veille vers 23h, pour reprendre hier à 10h.
Selon plusieurs partis, un consensus assez large a été négocié pour permettre l'adoption du texte à la majorité des deux tiers des 217 élus et éviter la tenue d'un référendum. Après une première journée de débats très chaotiques vendredi, marqués par les disputes et les interruptions d'audiences, les discussions se sont peu à peu apaisées samedi.
L'adoption de la Constitution, puis d'une loi et d'une commission électorales avant le 14 janvier, sont les clefs de voûte d'un accord entre opposants et Ennahda pour résoudre une profonde crise déclenchée par l'assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi, le deuxième meurtre en 2013 attribué à la mouvance jihadiste. A l'issue de ce processus, Ennahda s'est engagé à céder la place à un gouvernement d'indépendants dirigé par l'actuel ministre de l'Industrie, Mohamed Jomaâ. Pour le principal médiateur de la crise politique, le syndicat UGTT, le Premier ministre islamiste Ali Laârayedh devra démissionner au plus tard le 9 janvier prochain. “Nous n'avons pas reçu la démission (...) il a jusqu'au 9 janvier”, a indiqué le chef de l'UGTT, Houcine Abassi, alors que la date limite annoncée était fixée au 8 janvier.

Irak: Fallouja désormais sous le contrôle d'al-Qaïda

Le gouvernement irakien a perdu le contrôle de la ville de Fallouja, désormais aux mains de combattants d'al-Qaïda, précisément ceux de l'Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL), a annoncé ce samedi 4 janvier un responsable de la sécurité. Les alentours de la ville restent contrôlés par les forces gouvernementales mais Fallouja n'est qu'à quelque 60 kilomètres de Bagdad, la capitale. Cette région, dans l'ouest de l'Irak, est secouée depuis plusieurs jours par des violences meurtrières.

Tunisie: le ministre de l'Industrie formera

le prochain gouvernement

Tunis - Le ministre sortant de l'Industrie Mehdi Jomaâ a été désigné samedi, malgré les protestations d'une partie de l'opposition, pour former un gouvernement d'indépendants et sortir la Tunisie d'une profonde crise politique en conduisant ce pays vers des élections.

«Le dialogue et les discussions ont abouti à un vote et au choix de Mehdi Jomaâ comme candidat au poste de chef du gouvernement», a déclaré tard dans la soirée Houcine Abassi, secrétaire général du syndicat UGTT et principal médiateur dans les pourparlers.

«Notre peuple a beaucoup attendu, mais malgré les difficultés et les entraves (...), ce dialogue n'a pas échoué», a-t-il dit, avant d'ajouter : «Félicitations à la Tunisie».

L'intéressé, âgé de 51 ans, était absent au moment de cette annonce à l'issue d'une nouvelle journée de négociations marathon ayant regroupé 21 partis politiques. Aucune déclaration de sa part n'a été transmise à la presse dans l'immédiat.

Le calendrier en ce qui concerne la formation du prochain gouvernement n'a pas été annoncé, mais il devrait se faire dans les quinze prochains jours, en vertu d'une feuille de route signée en octobre par les principaux partis tunisiens.

Le futur Premier ministre aura aussi la lourde tâche de guider son pays vers des élections que la classe politique dit vouloir organiser courant 2014.

Un homme discret

Mehdi Jomaâ, relativement peu connu du grand public, est un ingénieur sans appartenance partisane déclarée, diplômé de l'Ecole national d'ingénieurs de Tunis en 1988, d'après sa biographie officielle diffusée par l'agence de presse d'Etat TAP.

Il a poursuivi une carrière dans le privé qui l'a amené au poste de directeur d'une division d'Hutchinson, une filiale du géant français Total spécialisée dans l'aérospatiale.

Après la démission du gouvernement dirigé par l'islamiste Hamadi Jebali à la suite de l'assassinat de l'opposant Chokri Belaïd en février, le nouveau Premier ministre Ali Larayedh avait fait appel à cet indépendant pour diriger le ministère de l'Industrie.

S'il parvient à former un cabinet, cela marquera le retrait volontaire du pouvoir du parti islamiste Ennahda qui dirige le gouvernement depuis sa victoire à l'élection de l'Assemblée nationale constituante en octobre 2011, le premier scrutin libre de l'histoire de la Tunisie.

Sa désignation intervient à l'issue de deux mois d'un «dialogue national» chaotique destiné à parvenir à un consensus sur une personnalité indépendante à même de former un gouvernement apolitique pour régler la crise politique déclenchée par l'assassinat de l'opposant Mohamed Brahmi en juillet dernier.

Faute de compromis samedi, la question a été soumise à un vote des 21 partis représentés aux pourparlers et dont Mehdi Jomaâ est sorti vainqueur.

Mener la Tunisie vers la démocratie

«Nous avons accepté un gouvernement apolitique alors même que le gouvernement d'Ali Larayedh a la majorité (à l'Assemblée nationale constituante). Le but est de mener la Tunisie vers la démocratie», a souligné samedi Rached Ghannouchi, chef du parti Ennahda.

«La Tunisie est le premier pays à avoir connu une révolution (en janvier 2011, ayant abouti au »printemps arabe«) et elle sera le première à être un modèle démocratique», a-t-il ajouté.

Mais une partie de l'opposition, le principal parti Nidaa Tounès en tête, a rejeté ce choix et boycotté le vote.

«On ne peut pas choisir comme chef de gouvernement un membre du gouvernement sortant (...) Le Premier ministre choisi ne sera pas un Premier ministre de consensus», a dénoncé Issam Chebbi, un des chefs du parti Républicain.

L'opposition accuse le gouvernement dirigé par Ali Larayedh de faillite sur le plan sécuritaire en ayant, par laxisme, permis l'émergence de groupes jihadistes armés. Ceux-ci sont notamment accusés des assassinats de Mohamed Brahmi et de Chokri Belaïd.

Elle accuse aussi l'équipe sortante d'avoir échoué sur le plan économique, la croissance anémique n'ayant pas permis de résorber le chômage et la misère, qui figurent parmi les principales causes de la révolution ayant chassé Zine El Abidine Ben Ali du pouvoir en janvier 2011.

Les islamistes ont accepté de quitter le pouvoir à condition qu'en parallèle soit adoptée la future Constitution, en cours de rédaction depuis deux ans, et que le calendrier des futures élections soit fixé. Ces questions n'ont pas encore été réglées.

Près de trois ans après la révolution, la Tunisie a été sans cesse déstabilisée par des crises politiques et n'a pas été dotée d'institutions pérennes.

Syrie : quatre opposants de premier plan kidnappés

Le Monde.fr | <time datetime="2013-12-10T19:53:53+01:00" itemprop="datePublished">10.12.2013 à 19h53</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-12-10T20:40:05+01:00" itemprop="dateModified">10.12.2013 à 20h40</time> | Par Benjamin Barthe

Benjamin Barthe
Journaliste au Monde

Syrie: le régime exécute 5 civils,

un commandant du Hezbollah tué

Damas - Le Hezbollah libanais, qui combat les rebelles en Syrie au côté de l'armée, a perdu dimanche un haut commandant militaire dans les combats, au moment où les troupes du régime ont «exécuté» cinq civils dont deux enfants près de Damas selon une ONG.

Alors que des préparatifs sont en cours pour organiser une conférence de paix internationale à Genève espérée en janvier, un des chefs de l'opposition syrienne annonçait que celle-ci prendrait à la mi-décembre la décision finale concernant sa participation.

Sur le terrain, «Ali Bazzi, un haut commandant militaire du Hezbollah, a été tué aujourd'hui en zone de combats», a affirmé à l'AFP un responsable des services de sécurité libanais, sans autre précision.

Deux autres membres du Hezbollah ont été tués au cours des dernières heures en Syrie et enterrés, ont rapporté des villageois à l'AFP.

Le Hebzollah combat les rebelles au côté de l'armée syrienne notamment près de Damas et dans la région stratégique de Qalamoun, à la frontière avec le Liban.

«Ali Hussein Bazzi (...) est mort en martyr alors qu'il faisait son devoir sacré de jihadiste», indique un site d'informations locales sur Bint Jbeil.

Le Hezbollah, un parti chiite, affirme participer à la guerre en Syrie pour contenir la «menace d'extrémistes islamistes» (sunnites) en Syrie. Son implication dans le conflit divise profondément le Liban, déjà déstabilisé par la guerre dans le pays voisin depuis plus de deux ans et demi.

L'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH) a pour sa part rapporté la mort de membres du Hezbollah à Nabak, au nord de Damas, ainsi qu'à l'est et l'ouest de la capitale.

L'armée syrienne a largement progressé à Nabak, une des dernières localités aux mains des rebelles dans la région stratégique du Qalamoun, à la lisière du Liban, selon l'OSDH.

Les combats opposent l'armée, épaulée par le Hezbollah et une milice pro-régime, aux jihadistes du Front Al-Nosra et de l'Etat islamique de l'Irak et du Levant (EIIL), affiliés à Al-Qaïda.

Dans la foulée de cette offensive, les troupes du régime ont «exécuté cinq civils, dont deux enfants» à Nabak, selon l'OSDH, qui dispose d'un large réseau de sources civiles, médicales et militaires.

Des militants sont parvenus par la suite à transporter les corps vers Yabroud, une localité proche tenue encore par les rebelles. Ils ont diffusé sur les réseaux sociaux des photos de deux enfants ensanglantés, l'un portant une blessure à la tête.

Depuis deux semaines, les forces du régime encerclent et pilonnent Nabak. Si l'armée prend la totalité de Qalamoun, elle s'assurerait notamment une continuité territoriale sous son contrôle entre les provinces de Damas et de Homs, plus au nord.

Les violences en Syrie ont fait plus de 126.000 morts depuis mars 2011.

Dans ce contexte, George Sabra, chef du Conseil national syrien, la principale composante de la coalition a affirmé à l'AFP dimanche que «la décision finale» de participer à Genève-2 «sera prise lors d'une réunion de la coalition mi-décembre à Istanbul».

Cette coalition avait pourtant donné le 12 novembre son accord de principe pour participer à la conférence lors d'une réunion à Istanbul.

Mais elle a exigé que la conférence se tienne sur la base d'un «transfert intégral du pouvoir» et que le président syrien «Bachar al-Assad et ceux qui ont du sang syrien sur les mains ne jouent aucun rôle dans la phase transitoire et dans l'avenir de la Syrie».

Or le régime syrien a affirmé que M. Assad devait mener la période de transition dans le pays.

M. Sabra a émis ses doutes quant à la tenue de la conférence, estimant que «personne n'osera aller à Genève sans consultation avec les forces de l'intérieur qui détiennent la force réelle», en référence aux rebelles sur le terrain qui refusent tout compromis.