• Mediator. Bataille procédurale : le procès Servier reporté ou non ?

    France

    Mediator. Bataille procédurale : le procès Servier reporté ou non ? Réponse le 21 mai

    14 mai 2012 à 21h21

    Envoyer l'article à un ami

    Un an et demi après la révélation du scandale Mediator - médicament accusé d'avoir tué 500 à 2.000 patients - le premier procès pénal visant les Laboratoires Servier, jugés pour tromperie aggravée, s'est ouvert ce lundi matin à Nanterre, en présence du patron du deuxième groupe pharmaceutique français, Jacques Servier, âgé de 90 ans. Près de 600 personnes demandent réparation à Jacques Servier et aux laboratoires éponymes, devant le tribunal correctionnel sans attendre l'instruction menée au pôle santé de Paris sur les mêmes faits. Lundi matin, l'avocat des Laboratoires Servier a lancé une bataille procédurale visant à retarder la tenue du premier procès pénal à Nanterre. Le tribunal se prononcera le 21 mai sur les points soulevés par la défense.

    Le tribunal correctionnel de Nanterre se prononcera le 21 mai sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et d'autres points de droit soulevés par les Laboratoires Servier. L'avocat des laboratoires, Me Hervé Témime, a contesté par divers arguments juridiques techniques la légitimité de la procédure, dans l'objectif d'obtenir un renvoi voire une annulation du procès "avec un leitmotiv simple: on ne peut pas être jugé pour des faits pour lesquels on a été mis en examen". Une information judiciaire est actuellement en cours à Paris, visant les mêmes faits.

    Comme annoncé en fin de semaine par Me Hervé Témine, les Laboratoires Servier ont donc soulevé deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). 

    L'avocat demande une QPC concernant le délai de prescription en matière de tromperie et une autre s'interrogeant sur la difficulté pour les Laboratoires d'êtres jugés à Nanterre alors qu'ils sont mis en examen pour les mêmes faits par des juges d'instruction à Paris.
    Si le tribunal considère que la QPC est "sérieuse" et n'a pas déjà été tranchée par le Conseil constitutionnel, il la transmettra à la Cour de cassation, qui a trois mois pour statuer. Le procès serait alors renvoyé.

    "Lapidation médiatique"
    "Les prévenus, dont Jacques
    Servier, sont amenés à devoir comparaître (à Nanterre, ndlr) pour des faits dont ils ont été mis en examen au pôle santé de Paris (...). Comment Jacques Servier accepterait d'être jugé sur citation directe dans un procès tronqué ? Cette situation est insupportable", a affirmé Me Hervé Témime.

    "Les Laboratoires Servier sont conscients de leur responsabilité face aux consommateurs" mais après "la lapidation médiatique", "nous sommes heureux de nous adresser à des juges qui sont là pour appliquer la loi, sans aucun scrupule ni violence, avec beaucoup de responsabilité", a-t-il affirmé.

    Le témoignage de notre envoyé spécial à Nanterre :

     


    Soupçonné d'avoir provoqué 1.300 décès
    Le Mediator, médicament commercialisé par les laboratoires Servier, est soupçonné d'être à l'origine d'au moins 1.300 décès en France, entre 1976 et 2009, date de son interdiction. La procédure d'indemnisation des victimes est en cours. Les victimes présumées du Mediator ont choisi plusieurs voies pour obtenir réparation. Certaines ont déposé plainte à Paris, ouvrant la voie à une instruction.

    D'autres ont choisi la voie de la citation directe à Nanterre avec, pour perspective, des indemnisations plus rapides. À Paris, la
    justice a bon espoir de clore avant la fin de l'année son enquête pour tromperie aggravée.

     

    Lire également
    >
    Suivre le procès via le compte Twitter d'Hervé Chambonnière, reporter au Télégramme
    Mediator : le dossier de la rédaction

     


    Tags Tags : , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :