Tefal peut se frotter les mains. L’entreprise d’électroménager (groupe SEB), accusée d’avoir fait pression sur l’inspection du travail de Haute-Savoie, a réussi à faire condamner l’inspectrice Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte, Christophe M., ancien salarié de l’entreprise, licencié depuis pour faute grave. La première pour «violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Tefal», le second pour «détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique». Tous deux ont écopé, dans un jugement rendu ce vendredi matin par le tribunal correctionnel d’Annecy et après une surprenante audience tenue le 16 octobre, de 3 500 euros d’amende avec sursis. Ils devront également régler 2 500 euros au titre des frais de justice et un euro à chaque partie civile.

Cette condamnation, bien qu'inscrite au casier judicaire, ne devrait cependant pas avoir de conséquences sur la carrière de l'inspectrice. Joint par Libération, l'entourage de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, affirme ainsi que le jugement «naura pas d'impact sur le statut d'agent public de Madame Pfeiffer et sur sa capacité à exercer au sein de l'inspection du travail». Laura Pfeiffer, selon nos informations, s'est d'ailleurs entretenue, il y a quelques jours, avec la ministre du Travail, et devrait être reçue mercredi par le directeur général du travail, Yves Struillou.

Une garantie qui n'a pas empêché la principale intéressée d'afficher sa déception suite au prononcé de sa condamnation. «Ça me choque. J’avais toujours l’espoir qu’on sorte de l’absurde. Comme ce n’est pas le cas, j’en prends acte et je vais voir avec mon avocat pour la suite. J’ai le sentiment d’avoir juste fait mon métier, ce qui apparemment dérange», a réagi Laura Pfeiffer, dans des propos recueillis par l’AFP après lecture du jugement. «Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict, a expliqué de son côté l’intersyndicale du ministère du Travail dans un communiqué. Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.»

«Vous avez été victime de pressions»

Déjà évoquée dans nos colonnes , l’affaire remonte à début 2013. S’intéressant d’un peu trop près à un accord 35 heures litigieux au sein de l’usine Tefal de Rumilly (Haute-Savoie), l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer se fait sérieusement remonter les bretelles par son supérieur hiérarchique, le directeur départemental du travail, Philippe Dumont. L’homme lui reproche ainsi, fin avril 2013, de «mettre le feu dans cette grosse entreprise» qui, avec 1 800 salariés, est l’un des plus gros employeurs de la région. «Il me demande de revoir ma position sur l’accord RTT [de Tefal], en m’indiquant que si je continue de la sorte, je vais perdre toute légitimité et toute crédibilité», explique-t-elle dans une plainte au Conseil national de l’inspection du travail (Cnit). «Une menace ?», interroge-t-elle. «Une mise en garde», lui aurait répondu son supérieur.

Quelques mois plus tard, elle reçoit un mail anonyme qui va apporter un éclairage troublant aux remontrances de son directeur. «Je suis en possession de documents hyper confidentiels prouvant que vous avez été victime de pressions, je sais que le groupe SEB et la société Tefal ont exercé, via des personnes du Medef, une pression sur votre responsable, M. Dumont, afin qu’il vous fasse taire», explique celui qui va se révéler être un informaticien de Tefal. Entre autres échanges de mails internes à la boîte, celui-ci, daté du 28 mars – soit quelques semaines avant la convocation de Laura Pfeiffer par son supérieur. Aurélie Rougeron, l’une des cadres du service des ressources humaines, écrit alors au DRH de la boîte : «Dan, j’ai échangé avec P. Paillard [responsable juridique de l’UIMM de l’Ain, le patronat de la métallurgie, ndlr] au sujet de l’inspectrice. Il me dit que le [directeur départemental du travail] a le pouvoir de la changer de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre. Intéressant, non ?» Et le DRH de répondre, dans la foulée : «Merci de nous prendre un RDV avec Dumont dès mon retour. Je pense que nous devrons voir le préfet.» Le 4 avril, la direction de Tefal prendra même rendez-vous pour le lendemain avec «Carole Gonzalez, des renseignements généraux», à propos du «comportement de l’inspectrice» . Puis, le 18 avril, avec le directeur départemental du travail, Philippe Dumont, soit la veille du passage de savon de celui-ci à sa subordonnée.

Relations troublantes

L’affaire révélera également des relations troublantes entre Dumont et la direction de Tefal. Le DRH de Tefal envoie ainsi, le 6 juin 2013, un mail au directeur départemental du travail : «Je vous confirme, suite à votre sollicitation, que nous prenons en stage, à compter du 24 juin, la personne que vous nous avez recommandée.» Et Dumont de répondre : «Permettez-moi de vous remercier […] pour l’effort fait pour le jeune Morgan G., que vous avez tiré d’une bien délicate situation qui, sinon, aurait été préjudiciable pour son cursus.» Le jeune ? Un étudiant en dernière année d’école d’ingénieurs à Paris, qui serait également un membre éloigné de la famille de Dumont. Demi-aveu de la part de la direction du travail : Dumont sera muté, en décembre 2014, à l’école de formation de l’inspection du travail, deux mois après l’article de Libération.

Par ailleurs, si la plainte de Tefal a d’ores et déjà été traitée, aboutissant au jugement prononcé ce vendredi matin, celle de l’inspectrice contre le groupe d’électroménager pour «obstacle aux fonctions d’inspecteurs du travail» végète toujours au parquet d’Annecy. De même que celle de Laura Pfeiffer contre Dumont pour harcèlement.

Jamais depuis la chute du Mur, la Turquie n’a été aussi importante aux yeux des Européens. Jamais pourtant depuis l’ouverture des négociations d’adhésion, à l’automne 2005, elle n’a autant inquiété les Vingt-Huit. L’assassinat du bâtonnier de Diyarbakir, Tahir Elçi, souligne la dangereuse montée des tensions dans le Sud-Est, où vivent la majorité des 15 millions de Kurdes du pays. L’inculpation jeudi pour espionnage du directeur du quotidien de gauche Cumhuriyet, Can Dündar et du responsable de la rédaction d’Ankara Erdem Gül - qui risquent 20 ans de prison après avoir publié des photos montrant des livraisons d’armes début 2014 par les services turcs à des combattants syriens - rappelle la réalité des dérives autoritaires du président Recep Tayyip Erdogan, dont le parti, l’AKP (au pouvoir depuis 2002), a triomphé aux législative de novembre. La relation avec Ankara n’en reste pas moins essentielle, aussi bien pour lutter contre l’Etat islamique (EI) que dans la gestion des réfugiés fuyant la Syrie. Quitte, pour Bruxelles, à fermer les yeux sur le reste. Autant de questions qui ont dominé le sommet de dimanche entre l’Union européenne et Ankara, au cours duquel a été adopté le principe d’une aide de 3 milliards d’euros destinée à l’acceuil des réfugiés syriens en Turquie.

Quel est l’enjeu ?

Dans cette réunion orchestrée par Donald Tusk, le président du Conseil européen, les dirigeants de l’Union européenne (UE) devaient obtenir l’engagement du Premier ministre islamo-conservateur turc, Ahmet Davutoglu, à endiguer le flot des migrants en échanges d’importantes contreparties financières (3 milliards d’euros sur un ou deux ans) alors que la Turquie accueille déjà sur son sol 2 millions de réfugiés, mais aussi une relance du processus d’adhésion enlisé depuis six ans. «L’Europe a redécouvert la Turquie parce qu’aujourd’hui son objectif prioritaire est de réduire le flux de migrants qui la déstabilise, constate un haut diplomate européen, si ce flot ne se tarit pas, nombre de gouvernements européens seront en difficulté avec des risques de réaction en chaîne.» Mais le pouvoir turc veut obtenir un certain nombre de concessions hautement symboliques, dont une accélération des négociations pour faciliter la délivrance des visas européens aux ressortissants de son pays.

Il y a aussi l’affichage politique. Depuis la répression des grands mouvements de protestation du printemps 2013 sur la place Taksim à Istanbul, la plupart des grands pays européens se sont distanciés de l’homme fort d’Ankara et d’un pouvoir AKP longtemps considéré comme un modèle conciliant islam, démocratie et dynamisme économique. Mais nécessité fait loi. La chancelière allemande, Angela Merkel, s’était rendue en Turquie fin octobre pour une visite qui a, de fait, conforté Erdogan avant les élections du 1 ^er novembre. Bruxelles promet également l’ouverture du chapitre 17 du processus d’adhésion sur les politiques économiques et monétaires. Ahmet Davutoglu s’est félicité «d’un jour historique dans le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne».

Quelle coopération militaire ?

C’est une situation paradoxale. Pilier du flanc sud-est de l’Otan, la Turquie, seul pays à majorité musulmane de l’Alliance avec une armée de 600 000 hommes, devrait jouer un rôle clé dans le combat contre les jidhadistes, comme dans la politique que les Occidentaux veulent mettre en œuvre en Syrie, notamment pour le verrouillage des 900 kilomètres de frontière. Jusqu’ici, cela n’a pas été le cas, même si depuis l’attentat d’Ankara (102 morts le 10 octobre), la Turquie a accentué son engagement contre l’EI. «Il est crucial, pour la relance de ses relations avec l’UE, que le président turc revoie sa politique étrangère régionale pour se mettre au diapason de ses partenaires, car sinon il sera encore plus isolé», souligne le même haut diplomate européen. Si finalement Ankara s’est engagé concrètement dans la coalition depuis juillet, l’essentiel de ses bombardements en Syrie comme en Irak ont visé les rebelles kurdes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), considéré comme une menace majeure pour sa sécurité et son objectif principal reste avant tout le départ de Bachar al-Assad. D’où les tensions avec la Russie, dont l’intervention vise avant tout à affaiblir la rébellion contre Bachar Al-Assad et à bétonner ce qui reste du régime.

La destruction par les chasseurs turcs d’un Sukhoï 24 à la limite de son espace aérien est venue rappeler la difficulté de mettre ensemble des pays aux objectifs opposés. Le président américain, Barack Obama, avait alors rappelé que l’avion russe n’aurait pas été détruit «s’il avait bombardé l’EI à 200 kilomètres plus au sud et non les rebelles démocratiques près de la frontière turque». En rétorsion, le Kremlin a adopté des sanctions économiques, comprenant le rétablissement du régime des visas. Ce différend complique encore la donne, alors que Paris cherche le front le plus large contre l’EI et que les Européens insistent sur la nécessité d’un processus de transition politique en Syrie incluant Moscou et Téhéran. Erdogan tente maintenant de calmer les choses, se disant attristé par la mort du pilote russe et affirmant qu’il aurait préféré que «cet incident n’ait pas eu lieu». Pour 60 % de ses fournitures en gaz, la Turquie dépend de la Russie. Le reste pour l’essentiel vient d’Iran.

Que peut faire l’Union européenne sur les libertés ?

Dans son rapport annuel sur la Turquie, la Commission a fustigé «les graves reculs» de la liberté d’expression. Mais la marge de manœuvre dont dispose Bruxelles reste limitée, au-delà des protestations verbales. «L’UE désormais traite moins la Turquie comme un futur membre que comme un partenaire dans le cadre de sa politique de voisinage», souligne le politologue Ahmet Insel. En clair, comme un pays dont on espère la coopération mais sans trop vouloir s’impliquer sur ses dynamiques internes. Deux chapitres fondamentaux du processus d’adhésion (les 23 et 24) sur les droits de l’homme et la réforme de la justice qui permettraient de faire pression sur Ankara sont toujours gelés à cause du blocage sur le dossier chypriote. Tout dépend finalement de la bonne volonté d’Ankara. Après le nouveau triomphe de son parti dans les urnes, Erdogan va-t-il accentuer sa dérive autoritaire ou relancer quelques réformes ? «Il semble prendre conscience des risques d’un trop grand éloignement de l’UE qui est sa seule garantie d’échapper au chaos régional», souligne Binnaz Toprak, universitaire et ancienne députée du CHP (Parti républicain du peuple), principale force d’opposition. Mais celui que ses adversaires appellent le «nouveau sultan» semble toujours plus pris par l’ubris de son propre pouvoir.