Journée chargée. La commission parlementaire qui doit faire la lumière sur la gestion par le gouvernement de l'affaire Cahuzac a entendu mardi 16 juillet pas moins de trois ministres. Après Christiane Taubira, auditionnée en fin de matinée, puis Manuel Valls à 17 heures, le plus attendu était surtout Pierre Moscovici (18h15), ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac lorsque celui-ci occupait ses fonctions.

Moscovici : "Aucune volonté de sauver un quelconque soldat Cahuzac"

Dernier des trois membres du gouvernement entendus mardi, le ministre de l'Economie s'est vu reprocher d'avoir déclenché auprès de la Suisse une demande d'entraide fiscale à la fois intempestive et trop restrictive. 

Il n'y a aucune volonté de sauver un quelconque soldat Cahuzac", a-t-il dit, affirmant ne pas accepter de telles allégations mettant en cause son honneur. "Il ne s'agissait en rien de parasiter, d'influencer ou de court-circuiter le travail de la justice", a-t-il ajouté, soulignant qu'aucun texte n'interdisait au fisc de poursuivre son travail pendant une enquête préliminaire.

"Le procureur de Paris nous a dit que ça ne se fait jamais, que c'était sans précédent", a rétorqué le président UDI de la commission d'enquête, Charles de Courson.

La réponse à la demande d'entraide fiscale à la Suisse formulée par la France a permis de dire que Jérôme Cahuzac n'avait pas détenu d'avoirs à l'agence UBS de Genève entre 2006 et 2010, ce qui semblait l'innocenter. Or, l'ex-ministre du Budget était en fait soupçonné d'avoir ouvert son compte dès le début des années 90, puis d'avoir transféré les fonds à la fin des années 1990 chez Reyl & Cie, avant de les déplacer en 2009 à Singapour.

Pierre Moscovici a redit que la convention avec l'administration helvétique ne permettait pas d'aller au-delà de 2009 et que celle-ci avait fait un geste en remontant à 2006. "La convention ne permettait pas de poser une question plus large". Il a souligné s'être contenté de vérifications auprès de la seule banque UBS, parce que c'était le point de départ "d'un ensemble de pièces imbriquées". La première réponse apparaissant négative, il a estimé n'avoir aucune raison d'aller plus loin.

"Qu'est-ce qui vous aurait empêché de faire quelque chose de plus large?", s'est étonné le député UDI Charles de Courson, qui a ensuite demandé s'il y avait la moindre chance, compte tenu de la formulation, d'avoir une réponse positive.

Vivement attaqué sur la "muraille de Chine"

Vivement attaqué à propos de la réalité de la "muraille de Chine" qui aurait érigée le 10 décembre autour de Jérôme Cahuzac après les premières révélations de Mediapart, Pierre Moscovici a rétorqué qu'elle avait "parfaitement fonctionné". Cette "muraille de Chine" est une directive qui excluait Jérôme Cahuzac de toutes les questions concernant les mesures prises à la suite du scandale.

Pierre Moscovici a toutefois reconnu l'existence d'une réunion le 16 janvier au cours de laquelle il avait informé le président Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de la possibilité d'utiliser la procédure d'entraide administrative avec la Suisse. Cette réunion s'est tenue en présence de Jérôme Cahuzac. "Cela ne vous choque pas que la personne concernée soit associée à la procédure ?", a demandé le président de la Commission, le centriste Charles de Courson. Réponse de Pierre Moscovici : "Il n'a pas été associé, il a été informé."

L'UMP Daniel Fasquelle a jugé pour sa part très tardive la demande d'entraide lancée fin janvier, soulignant que le ministre aurait pu proposer à François Hollande de "changer de braquet" et de demander une enquête judiciaire. "On est à la fois dans la spéculation intellectuelle et l'intime conviction que je vous laisse", a rétorqué Pierre Moscovici.

Gérald Darmanin, autre député UMP, a suggéré que Pierre Moscovici aurait pu estimer sa responsabilité engagée et offrir sa démission. "Il se trouve que j'ai la conviction tranquille d'avoir agi très exactement comme je le pouvais, compte tenu des moyens qui étaient en ma possession, et comme je le devais", a répondu le ministre, qui a toutefois défendu le travail de l'administration.

"Nous avons respecté les règles", se défend Valls

Avant l'audition de Pierre Moscovici, Manuel Valls a soutenu qu'il ne disposait d'aucuns éléments mettant en cause Jérôme Cahuzac et justifiant de demander une enquête à la DCRI. 

Tout au long de son audition, des députés ont pressé le ministre de l'Intérieur -comme ils l'avaient fait avec sa collègue de la Justice- d'expliquer pourquoi ils n'avaient pas alerté la justice à propos des informations publiées par Mediapart, se référant à l'article 40 du code pénal. Cet article prévoit qu'un représentant de l'Etat est tenu de se signaler auprès du procureur de la République s'il "acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit".

"Il y a des faits, il y a des règles et nous avons respecté les règles", a répondu Manuel Valls, expliquant qu'il ne disposait d'aucun élément matériel justifiant l'application de l'article 40.

Dès lors, sur la base des informations de Mediapart, le ministre de l'Intérieur pouvait charger les services de renseignement d'enquêter sur Jérôme Cahuzac, a estimé le député Georges Fenech (UMP)."Votre question est intéressante, mais avec tout le respect que je vous dois, elle montre une profonde méconnaissance du renseignement", a répliqué Manuel Valls. "Ca aurait été une faute de demander une enquête sur des informations de presse. Ca peut être votre conception. Ca n'est pas la mienne", a poursuivi le ministre de l'Intérieur, qui a fait front dans une atmosphère assez tendue.

Taubira ouvre, sans concession, les auditions

Ce mardi matin, c'est Christiane Taubira qui a été la première à s'expliquer devant les députés de la commission d'enquête. "Je n'ai jamais parlé de cette affaire, ni avec M. Valls, ni avec M. Moscovici. Jamais. Et ce n'est pas une question de muraille de Chine, c'est que je suis en charge de la justice, ma responsabilité, c'est que la justice fonctionne, et il se trouve qu'elle a bien fonctionné", a assuré la ministre de la Justice lors de son audition. "Je n'ai pas eu des conversations sur les affaires judiciaires avec me collègues ministres. [...] Et je dépose sous serment", a-t-elle conclu. 

Deux mois après son installation le 15 mai, la commission a auditionné 44 personnes, dont Jérôme Cahuzac fin juin. Mercredi, elle bouclera ses auditions avec celle notamment de Stéphane Fouks, président de Havas Worldwide France et ami de Jérôme Cahuzac. Elle doit rendre son rapport avant la fin octobre. 

"L'une des questions à trancher : c'est l'attitude du ministre de l'Economie"

Elle cherche à établir "d'éventuels dysfonctionnement dans l'action du gouvernement et des services de l'Etat", entre le 4 décembre 2012, qui correspond à la publication par le site Mediapart d'informations sur l'existence d'un compte en Suisse détenu par Jérôme Cahuzac, et le 2 avril 2013, jour de ses aveux. L'ancien ministre du Budget a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

Les auditions réalisées jusqu'ici n'ont pas mis au jour de dysfonctionnement majeur. Le rapporteur général de la commission, le socialiste Alain Claeys, a déclaré début juillet "avoir la conviction", au moins "pour l'instant", que "la justice (avait) fonctionné normalement", sans entrave de l'État.

Pour autant, des interrogations demeurent à propos du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui avait autorité sur Jérôme Cahuzac, ministre du Budget. "L'une des questions que nous devons trancher, c'est l'attitude du ministre de l'Economie", avait déclaré à l'ouverture des auditions le 21 mai le président de la commission Charles de Courson (UDI).

Plusieurs témoins interrogés par la commission d'enquête, mais aussi les députés la composant, ont critiqué Pierre Moscovici. Les députés ont notamment cherché à comprendre pourquoi la demande d'entraide administrative n'avait été adressée à la Suisse que fin janvier par Bercy, mais aussi pourquoi la question posée dans cette demande n'avait pas été plus large.

Secret de l'instruction

Les élus cherchent également à déterminer le degré de connaissance qu'avait Pierre Moscovici aux différents stades de l'affaire. Lors d'une audition houleuse mi-avril devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici avait réaffirmé avoir tout ignoré du compte caché à l'étranger de Jérôme Cahuzac jusqu'aux aveux de l'ex-ministre du Budget.

Même si Pierre Moscovici a été exonéré par le directeur général des finances publiques, Bruno Bézard, son audition n'en reste pas moins un moment clef de la vie de la commission spéciale. D'autant que l'audition de Jérôme Cahuzac a laissé les parlementaires sur leur faim, l'ancien ministre se réfugiant le plus souvent derrière le secret de l'instruction. Pierre Moscovici et ses conseillers ont refusé tout commentaire avant l'audition de mardi.

L'enjeu est, a priori, moindre pour les deux autres ministres auditionnés mardi, qui n'ont été mis en cause par aucune des personnes entendues jusqu'ici par la commission. Lors de son audition, Jérôme Cahuzac a assuré ne pas avoir eu de contact avec ses collègues de la Justice ou de l'Intérieur sur l'enquête préliminaire ouverte le 4 janvier concernant son compte bancaire caché à l'étranger.

(Avec agences)