• Harcèlement moral : elle vivait l'enfer à domicile

    Publié le vendredi 04 novembre 2011 à 14H00           lien


    GAUCHY - Tribunal de Saint-Quentin.- C'est une décision inédite qu'a prise mercredi le tribunal correctionnel. Un homme de 51 ans a été condamné, non pas pour des violences conjugales, mais pour des faits de harcèlement moral sur son épouse.

    Car des coups, il n'y en a pas eu, ou très peu, mais la violence psychologique qu'a infligée cet homme à celle qui partage sa vie depuis près 25 ans est « infiniment plus grave que des violences physiques », selon les propres mots du procureur Damien Savarzeix. Ce dernier a avoué « être sidéré » en découvrant le dossier.
    Du propre aveu de la victime pourtant, « c'était un couple qui marchait bien pendant vingt ans ». Mais depuis deux ans, le mari s'est transformé en tyran. « Dès qu'elle ouvre la bouche, vous cassiez tout », résume le président Sargos avant de montrer la photo de la télé en miette et des meubles en lambeaux dans la cuisine.

    Meubles cassés, lit démonté

    Le lit conjugal a également été démonté et rangé à la cave. Deux verrous ont été posés sur la porte de la chambre. La mère de famille dort désormais dans le lit de sa fille, qui, elle, dort sur un matelas par terre. La boîte aux lettres a été cadenassée. « Je gère une entreprise et elle me vole mes papiers », se justifie le prévenu. L'épouse n'a même plus le droit de manger avec les autres membres de la famille.
    Les enfants du couple assurent également que les insultes et les menaces sont incessantes de la part du père. « Quand il est avec nous il est normal, a indiqué le plus jeune lors de ses auditions, mais il a toujours un truc pour faire peur à ma mère. » Le prévenu dément tout en bloc. « Ma femme je l'aime toujours, je l'ai jamais frappée. Je ne veux pas divorcer. Chaque fois que je lui demande quelque chose elle dit dégage. »

    « C'est moi l'homme »

    Selon la victime, cet enfer a commencé lorsque le couple a voulu acheter un appartement au Maroc, d'où ils sont natifs tous les deux. « Je ne voulais pas. J'ai trouvé que c'était trop cher. Il fallait payer les études des enfants. Le lendemain il l'a acheté quand même sans rien me dire. Il m'a dit en revenant : "tu n'auras plus un sou. C'est moi l'homme". »
    Même s'il maîtrise mal le français, le prévenu est aujourd'hui à son compte comme entrepreneur. « Je l'ai aidé pour créer son entreprise. Pendant 25 ans, j'ai fait tous les papiers. Mais depuis qu'il gagne bien sa vie je n'existe plus » sanglote l'épouse. « Il nous tient avec l'argent. J'ai été patiente, je croyais que j'allais retrouver mon vrai mari… » Elle est persuadée depuis peu que son mari a contracté un mariage religieux au Maroc et compte refaire sa vie là-bas. « Mais quand les enfants seront grands pour pas payer de pension. »
    Pour Me Racle comme pour le procureur, il s'agit d'une négation de sa personne. « Elle n'a plus le droit d'exister » souligne l'avocate de la victime. Pour la défense en revanche, il s'agit juste d'un couple en crise. « L'épouse instrumentalise la justice pour obtenir le divorce. »
    Même si le procureur avait souhaité l'incarcération du mari, les juges ont décidé une peine d'un an avec sursis avec l'interdiction de paraître au domicile et d'entrer en contact avec l'épouse.


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  • Horaires stables et réguliers : la requalification à temps complet n'est pas justifiée

    Par Juritravail | 04-11-2011 | 0 commentaire(s) | 1405 vues


    Dans une affaire, un agent de service de nettoyage, embauché à temps partiel, a saisi le Conseil de prud’hommes pour que son contrat de travail soit requalifié en contrat à temps complet, et pour obtenir des rappels de salaire de ce fait.

    Le salarié faisait valoir que son contrat de travail ne mentionnait pas la durée exacte du travail et la répartition des horaires. Il estimait donc que son contrat était à temps complet.

    Les juges au vu des plannings produits par l’employeur, relèvent que les horaires du salarié étaient stables et réguliers. Ils estiment donc que l’employeur prouve que le salarié ne se tenait pas en permanence à sa disposition. Le salarié était à temps partiel et connaissait ses horaires. La demande du salarié a été rejetée.

    A savoir : le contrat de travail à temps partiel doit comporter certaines mentions obligatoires ; en particulier, la durée du travail et la répartition des horaires. A défaut, le contrat est présumé être conclu à temps complet, mais l’employeur peut apporter la preuve que le contrat était bien à temps partiel.

    Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 octobre 2011. N° de pourvoi : 10-20279

    Par Juritravail


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    •  le 08/11/2011
    actus

    L’employeur a fauté, les propos du salarié sont pardonnés

    Par Juritravail | 04-11-2011 | 0 commentaire(s) | 1935 vues


    Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de directeur de programme, a été licencié pour faute. Le salarié décide de saisir le juge pour contester son licenciement au motif d’une attitude fautive de son employeur qui excuserait ses propos. En effet, le salarié a critiqué dans une lettre son nouveau supérieur hiérarchique.

    L’employeur admet que le salarié a été informé brutalement par un courriel qu’un autre salarié était devenu son supérieur hiérarchique. Il aurait en effet pu informer préalablement le salarié, ne serait-ce que par respect pour son ancienneté et les services rendus. Cependant, le salarié a eu une réaction inappropriée et malveillante en manifestant aussi ouvertement son mécontentement et sa désapprobation envers son nouveau supérieur. Cette brutale déstabilisation l’a conduit à commettre un abus dans sa liberté d’expression constitutif d’une faute, justifiant son licenciement.

    Les juges constatent que les propos reprochés au salarié, qui n’avaient pas un caractère excessif, trouvaient leur cause directe dans l’attitude fautive de l’employeur et ne pouvaient dans ce contexte caractériser un abus par le salarié dans sa liberté d’expression.

    En outre, les juges considèrent que ne caractérise pas un abus dans la liberté d’expression, la lettre dans laquelle le salarié critique son supérieur hiérarchique en des termes vifs mais dont la fausseté n’est pas établie, et dont la diffusion est limitée à l’entreprise. Le salarié n’a donc pas commis de faute et son licenciement est injustifié.

    Ce qu’il faut retenir : Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.

    L’exercice de la liberté d’expression par les salariés, dans et en-dehors de l’entreprise, peut justifier un licenciement disciplinaire dès lors qu’il dégénère en abus.

    Toutefois, les propos tenus par un salarié ne peuvent être considérés comme un abus dans sa liberté d’expression lorsqu’ils résultent de l’attitude fautive de l’employeur.

    Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 octobre 2011. N° de pourvoi : 10-30680.

    Par Juritravail


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  • Dites non au harcèlement moral !

    Si le travail c'est la santé, le bureau peut parfois devenir un véritable enfer ! Car supérieurs ou collègues peuvent vous infliger brimades et autres persécutions. Environ deux millions de Français seraient concernés par le harcèlement moral. Comment réagir ? Quels sont vos droits ? Qui contacter ? Doctissimo vous aide à affronter les harceleurs.

     

    Tout le monde peut être harcelé !

    Le harcèlement moralEn Europe près de 9 % des salariés seraient victimes de harcèlement moral. Un phénomène qui est sorti de l'ombre en particulier grâce au best-seller de Marie-France Hirigoyen, vendu à plus de 500 000 exemplaires. Psychiatre et psychanalyste, elle anime depuis 1985 des séminaires de gestion du stress en entreprise. Doctissimo l'a interrogée à l'approche du 2e anniversaire de la loi sanctionnant le harcèlement moral.
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    Harcèlement moral : que dit la loi ?

    Harcèlement moral et droit  Depuis le 17 janvier 2002, le harcèlement moral a fait son entrée dans le code du travail et le code pénal.   Comment se définit-il exactement ? Quelles sont les peines encourues ? Quelles sont les mesures de prévention ? Découvrez les réponses aux questions de droit que vous vous posez…
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    Exemples de harcèlement au travail

    Harcèlement au travailIl est souvent difficile pour le "harcelé" d'analyser la situation dans laquelle il se trouve, de mettre des mots sur ce qui lui arrive. Quand parle-t-on de harcèlement moral ? Que vivent les victimes ? Quelques exemples réels pour comprendre ces relations de travail destructrices.
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    Reconnaître un harceleur moral

    Harceleur moralPersonne n'ignore aujourd'hui ce que l'on entend par harcèlement sexuel, mais il en existe une autre forme, moins repérable, plus insidieuse : le harcèlement psychologique. On le rencontre le plus souvent dans le cadre du travail. Quelles sont les stratégies du harceleur ? Comment lui faire face ?
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    Mode d'emploi anti-harcèlement moral

    Anti-harcèlement moralEnviron deux millions de français sont harcelés à leur travail par un supérieur ou un collègue. Sans être parano, peut-être en faites-vous partie ? Sachez reconnaître le harcèlement et apprenez comment réagir sans vous affoler ou vous laisser déstabiliser.
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    Harcèlement moral : contacts et sites utiles

    Si vous-même ou l'un de vos proche êtes victimes de harcèlement moral, de nombreuses associations proposent des conseils et des services qui peuvent vous aider et vous soutenir. Vous trouverez ci-dessous des adresses, des sites et des numéros de téléphone indispensables.
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    Votre conjoint vous harcèle !

    Votre conjoint vous harcèle !"Tu n'as pas très bonne mine", "je trouve que ton ami est vraiment exécrable"… Parfois, des remarques anodines se répètent et transforme la vie en enfer ! Ne vous y trompez pas, ces messages sont du harcèlement moral ! Il existe au sein du couple et ses conséquences sont lourdes. Mieux vaut réagir !
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    Mon patron est un pervers !

    Patron perversDans le monde de l’entreprise, les relations avec les supérieurs ne sont pas toujours roses. Parfois on tombe sur un patron pervers, tendance narcissique, voire sadique ! Comment faire face ? Les conseils de Jean-Paul Guedj, formateur en entreprise, et auteur de "La perversité à l’oeuvre" chez Larousse.
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    Démasquer un manipulateur au bureau !Manipulateur au bureau

    Patron, collègue ou employé... Quand les relations avec eux relèvent du casse-tête, il y a fort à parier que la manipulation menace ! La repérer est nécessaire pour s'en protéger. Conseils de la psychothérapeute Christel Petitcollin, pour survivre en terrain miné.
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    Halte à la manipulation

    Vaincre la souffrance au travail

    Forum Harcèlement au travail

     
       

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  • Quelques exemples de harcèlement au travail

    Il est souvent difficile pour le "harcelé" d’analyser la situation dans laquelle il se trouve, de mettre des mots sur ce qui lui arrive. Quand parle-t-on de harcèlement moral ? Que vivent les victimes ? Quelques exemples réels pour comprendre ces relations de travail destructrices.

     

    Voici quelques exemples réels de harcèlement moral qui permettent de comprendre l’aspect destructeur de certains environnements professionnels…

    Accusée de "nullité absolue"…

    Catherine B a 25 ans ; après de brillantes études littéraires et une solide formation aux métiers du son, elle trouve, après plusieurs mois de recherche, le travail dont elle rêve : animatrice dans une radio locale. Catherine s’investit totalement dans ce travail, passant ses soirées à peaufiner de nouveaux sujets et ses week-ends à se documenter ou à compléter ses interviews. Pour son employeur, rien de ce qu’elle fait n’est jamais satisfaisant ; il en rajoute sans cesse et lui reproche son "perfectionnisme ridicule" ; ce qu’elle produit est systématiquement tourné en dérision devant ses collègues et certains de ses sujets sont annulés au dernier moment pour cause de "nullité absolue". Peu à peu, Catherine perd ses moyens et la confiance qu’elle avait acquis lors d’un stage de plusieurs mois dans un grande radio nationale. Elle finit par tomber malade, perd le sommeil et fait plusieurs crises de spasmophilie. A trois reprises, elle tentera de réintégrer son poste, mais face aux attaques de plus en plus personnelles de son employeur qui réclame sa démission, elle "craquera" à nouveau. Sur les conseils d’amis, elle se tournera vers l’inspection du travail et commencera une psychothérapie. Sa situation sera portée devant le prud’homme et elle "obtiendra" d’être licenciée.

    Un silence "goguenard"…

    Harcèlement moral au travailDepuis 15 ans, Jean F. est responsable commercial dans une importante entreprise française ; ses résultats sont excellents et son poste sera maintenu après le rachat de sa société par une firme étrangère. Durant 6 mois, les relations avec les nouveaux venus sont très positives ; c’est le temps qu’il aura fallu à Jean pour transmettre les informations capitales qu’il est seul à détenir. Du jour au lendemain, le climat change du tout au tout ; on ne lui adresse plus la parole ; chacun se tait à son approche et affiche un sourire moqueur. Ses décisions sont contrecarrées, certains de ses rendez-vous annulés et la plus grosse part de ses responsabilités confiées à un membre de la nouvelle équipe. A plusieurs reprises, Jean perdra le contrôle de sa colère face au silence "goguenard" de son entourage lorsqu’il tente d’obtenir des explications sur leur attitude ; il apprendra par voie détournée que des rumeurs courent sur sa vie personnelle… 15 jours plus tard, il quittera l’entreprise sur un violent coup de tête après un affrontement physique avec son patron. Jean se refusera toujours à tenter quoi que ce soit pour se défendre ; il dit "ne plus vouloir aucun rapport avec cette boite". Il est à ce jour toujours sans emploi.

    Accusée d’être "psychologiquement déséquilibrée"

    Sophie R a 40 ans ; elle travaille depuis 15 ans dans un domaine qui ne lui convient plus et vient de terminer les études qu’elle menait en parallèle ; elle souhaite s’investir sur le terrain social. Après plusieurs mois de recherche, on lui propose un poste de chef de service dans une association humanitaire. A son entrée, tout le personnel vient de démissionner ; il ne reste plus que le directeur et sa femme. Sophie ne pose pas de questions ; ce qui compte pour elle, c’est d’avoir pu effectuer le tournant qu’elle souhaitait et que l’association reprenne vie. La 1ère année se passera relativement bien ; Sophie ne compte ni son temps, ni son énergie ; l’association s’organise. A l’issue de cette période et avec l’accord de sa direction, c’est le temps des vacances. A son retour, rien ne va plus ; on lui reproche son départ et le surcroît de travail qu’elle a donné aux autres ; la prime qu’elle devait toucher est supprimée. Le directeur et sa femme prennent l’habitude d’entrer brusquement dans son bureau pour lui donner du travail ou critiquer ce qu’elle fait. On lui reproche son inefficacité. Sophie se referme peu à peu. Elle souffre mais son travail la passionne. Pour tenter de sortir de son isolement, elle demandera et obtiendra un entretien avec le président de l’association. A la suite de cet entretien, le "harcèlement" le plus grossier cessera mais elle apprendra un peu plus tard que le directeur raconte à qui veut l’entendre qu’elle serait "psychologiquement déséquilibrée". Elle tiendra deux ans, "cloîtrée dans sa bulle", avant de vivre un passage dépressif qui l’amènera à démissionner sans chercher à se défendre.

    Un "étranger" jugé incompétent

    Vincent P est ingénieur ; il a 36 ans lorsqu’il est muté en Province pour diriger une équipe. Il s’agit  pour lui d’une promotion. Cette mutation a été imposée à son futur supérieur hiérarchique qui souhaitait un recrutement externe et local. Dès le départ il sera traité en "étranger" jugé incapable de comprendre la mentalité de l’équipe, les réels besoins de l’entreprise et donc incompétent dans tout ce qu’il entreprend. Le rejet de son directeur déteint très vite sur l’équipe qu’il est censé animer. On oublie de l’inviter aux réunions tout en lui reprochant de n’être jamais là où il devrait. On ne lui communique que les informations sans importance et on se moque du fait qu’il n’est au courant de rien, etc.  Six mois plus tard, Vincent aura un grave accident de voiture ; il sera absent durant 2 mois. A son retour, son bureau a été relégué à l’étage administratif ; il est entièrement isolé de ses collaborateurs. Il décide alors de faire ce qu’il se refusait jusqu’ici à faire : expliquer ses difficultés au siège social de son entreprise. A l’issue des entretiens qu’il obtiendra, il sera muté dans une autre ville. Quoique le poste soit moins important que le précédent, il se réjouit d’avoir pu se sortir d’une telle situation et entend bien ne plus jamais s’y laisser prendre : "l’enfer, maintenant, je connais et je n’y retournerai pas" !

    Dominique Pir - Mis à jour le 10 février 2009


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