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    La commerçante condamnée pour harcèlement

    vendredi 04 novembre 2011
     
     
     

    Justice. Les employées venaient travailler avec la peur au ventre car elles étaient victimes de brimades et de vexations.

    Pressions, injures, vexations, jusque devant les clientes : aux dires de la quasi-totalité des salariées, l'ambiance était devenue exécrable dans un magasin de prêt-à-porter, rue du Mené à Vannes, depuis l'arrivée d'une nouvelle responsable. Ces faits qui ont duré un an conduisent aujourd'hui cette responsable, âgée de 39 ans, à répondre devant le tribunal de harcèlement moral à l'encontre de deux employées.

    L'enquête a été ouverte après la démission, avec fracas puisqu'elle a dû suivre des soins médicaux, d'une de ces deux salariées à l'été 2009. « Je venais travailler avec une boule au ventre. Quand elle me disait bonjour le matin, elle me serrait la main en me tordant le poignet », indique une plaignante.

    « Elle a continué de m'accuser d'avoir volé 10 € et m'a fait vider mes poches alors que c'était une erreur de caisse qui avait été élucidée. J'ai eu la chance de retrouver un emploi malgré les propos diffamatoires qu'elle a tenus à mon encontre auprès de mon nouveau patron », précise l'autre victime. Les deux réclament 5 000 et 3 200 € de dommages.

    Pour leur avocat, « ce n'est pas une gestion normale. C'est du harcèlement avec répétition de brimades et vexations. D'ailleurs toute l'équipe a démissionné. L'une des victimes a totalement perdu confiance en elle, alors qu'elle était décrite comme performante par ses collègues de travail. »

    La patronne du magasin rétorque : « Leurs propos sont de pures inventions. Je me suis contentée de réprimander l'une pour des choses qu'elle faisait mal. J'ai repris une boutique en vrac, il fallait la réorganiser. Je leur ai demandé plus de travail car j'ai des comptes à rendre : je suis une salariée comme elles, dans une société qui compte 17 magasins en Bretagne. »

    Pour son avocate qui demande la relaxe, « elle n'est qu'un maillon de la chaîne dans cette entreprise. Elle avait elle-même la pression, elle a été la lampiste. » Le ministère public demande une amende de 1 000 € dont la moitié avec sursis. Les juges sont plus sévères : ils prononcent une peine de 2 000 € avec sursis. La coupable doit par ailleurs verser 1 000 € et 500 € de dommages à ses deux ex-employées. DL;

     

    Patrick CERTAIN


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  • Finistère

    Harcèlement. Prison avec sursis à l'ancien salarié de chez Doux

    4 novembre 2011 -

     

    «  Par inadvertance, mes bras ont peut-être touché sa poitrine... Mais je n'ai jamais eu de geste déplacé»  . À la barre du tribunal de Quimper, l'homme, âgé de 61ans, est prévenu de harcèlement moral. Il a été condamné, hier, à une peine de trois mois de prison avec sursis et à 3.000 € d'amende. «Homme à tout faire» chez Doux à Châteaulin, avant son départ à la retraite, le prévenu est soupçonné de gestes déplacés à l'égard de deux femmes. Des faits de harcèlement qu'il nie. Il reconnaît pourtant une partie de ses déclarations devant les gendarmes. «Je l'ai peut-être "pelotée" une ou deux fois mais je n'ai jamais insisté».

    «Pour plaisanter»

    Des déclarations en partie reconnues, hier. Mais minimisées, voire clairement niées. «Quand vous êtes sous pression, au bout de trois heures d'audition, vous arrivez à dire n'importe quoi». Il avait bien reconnu des gestes, mais simplement pour plaisanter. «Je n'ai pas mis la main aux fesses mais la main sur les fesses», précise-t-il. Selon le procureur Prud'homme, ses déclarations caractérisent le harcèlement moral. «Ce sont des gestes qui nient la personnalité de la victime». Au final, sa principale victime, partie civile hier, a été contrainte à démissionner, «faute de soutien de son employeur (une société de nettoyage)», souligneMePavec, son avocat. Ne connaissant pas la fonction du prévenu dans l'entreprise au début des gestes déplacés, elle n'a pas réagi, pour conserver son travail. «Ces comportements constituent bien un harcèlement. Elle ne les a pas inventés pour ne pas aller travailler. Elle en avait d'ailleurs parlé à plusieurs reprises à ses collègues de travail, allant même jusqu'à demander à l'une d'elles de travailler en binôme pour éviter de subir des gestes déplacés», rappelle le procureur Prud'homme. Avant de requérir une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une amende de 400 €. Un dossier un peu léger pour l'avocat du prévenu. Me Daoulas a regretté l'absence d'explication des collègues de son client, évoquant «une relation de séduction réciproque». Le tribunal l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à 3.000 € d'amende.


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  • Le 5 novembre contre les violences, manifestons !

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    Quand une femme dit non, c’est non !

    Ce slogan des années 1970 est toujours d’actualité, car au quotidien de nombreuses femmes vivent, à des degrés différents, main aux fesses, blagues graveleuses, harcèlement sexuel au travail, droit de cuissage, violences conjugales, prostitution forcée, agressions sexuelles et viols.

    Cette réalité a tendance à être banalisée même si, grâce aux mobilisations féministes, elle ne peut plus être ignorée. Les violences sont l’expression de la domination masculine qui intervient dans tous les domaines de la vie : à la maison, au travail, dans la rue. Ces violences sont le fait de « Monsieur-tout-le-monde », toutes classes sociales confondues. Elles reposent sur l’ensemble des inégalités et des discriminations que les femmes subissent et en sont une manifestation extrême.

    Après l’affaire DSK et les prises de position insupportables et sexistes qui se sont faites entendre pour le défendre, et la mise en examen de Georges Tron, 50 organisations ont répondu présentes pour manifester contre les violences faites aux femmes le 5 novembre. Avant tout parce que celles-ci persistent et que tous les ans, des femmes meurent sous les coups d’un conjoint ou d’un ex.

    Il existe un fossé entre une reconnaissance de ces violences grâce à des mobilisations, des campagnes militantes mais aussi plus institutionnelles, et un machisme affirmé qui traverse toutes les classes sociales.

    Quelles violences ?

    Étant toujours largement dominées dans la société, les femmes sont spécifiquement touchées. D’une part, elles occupent les emplois les plus précaires, les plus dévalorisés. D’autre part, même lorsqu’elles sont cadres ou accèdent à des emplois diplômés, elles ne sont jamais à l’abri du sexisme dont les manifestations peuvent être variées, ne se limitant pas au harcèlement moral et sexuel. La quatrième enquête européenne sur les conditions de travail publiée par la fondation Dublin (2003) révèle des disparités sectorielles majeures en termes d’incidences du phénomène de violence et de harcèlement : les risques sont plus grands dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’administration publique, de l’hôtellerie et de la restauration, et de manière générale, dans tous les secteurs d’activité où les salariées sont en contact direct avec le public.   Il en ressort que 2 à 3 millions de salariées sont victimes de harcèlement moral et sexuel au travail.  

    Cela se caractérise par différents actes ou comportements :
    - violence physique et verbale (injures, gestes menaçants…) ;
    - harcèlement sexuel (90 % des travailleuses ont souffert d’une forme de harcèlement sexuel dans le cadre de leur travail : affiches, commentaires sexistes, gestes déplacés, agression sexuelle…) ;
    - harcèlement psychologique/intimidation et harcèlement moral qui sont des atteintes à la dignité et à l’intégrité physique et psychique d’une travailleuse.

    Violences et organisation du travail

    Ainsi, il est très clair que parmi les violences que subissent les femmes, certaines sont directement liées à l’organisation du travail tandis que d’autres sont le fait d’individus. Dans Le harcèlement moral, Marie-France Hirigoyen construit l’idée que le harcèlement sexuel ou moral dont pouvaient être victimes les femmes au travail était le plus souvent le fait d’un pervers. Certains films ont d’ailleurs renforcé cette idée. Il s’agissait donc d’un problème individuel. Or, il est très clair que les nouvelles méthodes de management, l’organisation du travail dans son ensemble conduit à des phénomènes de sexisme. Les femmes doivent neutraliser leur genre pour être acceptées tandis que les hommes peuvent construire des solidarités viriles fondées sur la pornographie comme fonds d’écran d’ordinateur dans des bureaux d’études d’ingénieur, par exemple, pour tenir.

    La lutte pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes s’inscrit donc dans un contexte général de crise du système capitaliste : chômage de masse, précarité, temps partiel imposé, bas salaires, dégradation des conditions de travail, pressions diverses des employeurs. Si la souffrance et le harcèlement au travail sont de plus en plus le lot quotidien de nombreux salariés, les femmes subissent des violences particulières qui prennent racine dans les rapports sociaux de sexe régissant nos sociétés, un rapport de domination et d’oppression spécifique des hommes sur les femmes. Ces violences sont le prolongement de celles qui existent dans la sphère privée. Le monde du travail est donc, au même titre que les espaces publics ou la cellule familiale, un lieu où les femmes sont exposées aux violences sexistes et sexuelles, au harcèlement moral, aux humiliations, au viol. Lutter contre les violences au travail envers les femmes passe par la prise en compte de leurs conditions de travail en tant que femmes. Depuis l’accord de 2008 sur le stress au travail et celui de 2010 sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail, il est possible d’établir un lien entre organisation du travail et souffrance au travail. Les phénomènes de stress liés à l’organisation du travail, peuvent conduire à des situations de harcèlement et de violence. Sur les lieux de travail, la prise en compte du genre est une nécessité.

    Les violences, c’est aussi au travail !

    Comme dans « l’affaire DSK », les « excès », « incidents », « accidents », « mésaventures » ou encore « dérapages » sont autant d’euphémismes exprimant les violences sexuelles ou sexistes que subissent les femmes au travail.
    Des associations actives !

    C’est ainsi que depuis 1985, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) se bat pour rendre visibles et dénoncer ces violences spécifiques. Elle est ainsi à l’origine de la loi du 2 novembre 1992 sur le harcèlement sexuel dans les relations de travail.

    Depuis plusieurs mois, elle se bat pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse qui a permis à des hommes poursuivis pour harcèlement, agression ou viol de se retourner contre les plaignantes. Dans le même temps, l’association mène aussi campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par les élus et a clairement pris la défense d’une des plaignantes accusant Georges Tron de harcèlement sexuel en indiquant notamment que celle-ci les a contacté dès le 15 novembre 2010. Une autre association, le Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (Clasches) concerne plus particulièrement les étudiantEs, doctorantEs, enseignantEs et Biatoss. Enfin, les organisations syndicales s’intéressent de plus en plus à ces questions qui peinent à être mise sous les feux de l’actualité, en tous cas, sous cet angle.

    Quelles réponses face aux violences faites aux femmes ?

    En 2010, 146 femmes sont mortes sous les coups d’un conjoint ou d’un ex. 48 000 femmes sont violées chaque année. À ces chiffres dramatiques s’ajoute un nombre important de femmes qui gardent des séquelles des violences physiques et psychologiques qu’elles ont subies.

    L’enquête nationale sur les violences faites aux femmes réalisée en 2002 a eu le mérite de les rendre visibles et a permis une mobilisation à l’initiative des organisations et associations féministes telles que le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Femmes solidaires, le Planning familial. Cette mobilisation a débouché sur l’élaboration d’un projet de loi-cadre qui avait l’ambition d’allier prévention, éducation, service d’accueil, d’écoute et d’hébergement des femmes victimes de violences et, au niveau judiciaire, la mise en place d’une ordonnance de protection des victimes.

    La loi votée par le gouvernement en 2010 n’est pas la loi-cadre telle qu’elle avait été travaillée et ne concerne que les violences conjugales. Circonscrire les violences faites aux femmes à ces dernières permet de ne pas poser la question de la domination masculine et renvoie de façon implicite à des problèmes de comportement qui seraient liés à la relation au sein du couple et à l’attitude « délinquante » de certains hommes.

    La prévention et l’éducation sont mises de côté alors qu’il est essentiel de promouvoir une éducation non sexiste à l’école, mais aussi dans tous les espaces publics.

    Si l’ordonnance de protection permettant à la femme d’être protégée contre un conjoint ou ex-conjoint violent a été adoptée, elle n’est pas mise en place partout.

    Pas de service public qui permette d’accueillir, d’écouter, d’héberger les femmes victimes de violences. Au contraire le gouvernement ferme les centres d’hébergement d’urgence (comme le seul centre pour femmes sans domicile fixe, à Paris, en juillet), diminue les subventions aux associations comme le Planning familial mais aussi aux petites associations qui gèrent des permanences d’accueil et d’écoute dans les quartiers.

    Les postes qui diminuent dans les différents services publics tels que la santé ou l’Éducation nationale ont forcément une incidence sur la vie des femmes et, notamment, des jeunes femmes.
    Quand les pilules sont de moins en moins remboursées, quand les centres d’interruption volontaire de grossesse (CIVG) ferment, c’est une remise en cause de fait du droit de choisir et cela constitue une violence supplémentaire. Les femmes les plus précaires et les jeunes sont les premières victimes de ces politiques.

    Quand les droits d’inscription dans les universités augmentent, que les attributions de bourses sont chiches, la prostitution se répand parmi les étudiantes.

    Quand les postes de prof, d’instit, de CPE, d’infirmières, d’assistantes de service social sont supprimés et que les crédits de fonctionnement diminuent dans l’Éducation nationale, disparaissent aussi les possibilités d’y travailler à la mise en place d’initiatives pour une éducation non sexiste notamment avec des associations spécialisées.
    Pour faire des économies, les associations chargées de missions de service public, comme le collectif féministe contre le viol qui gère le numéro d’appel pour les femmes qui en sont victimes, voient leur existence menacée. Là aussi, ce sont les femmes en grande détresse qui en subissent les conséquences.

    Le trafic sexuel : un marché très profitable

    Le trafic des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle fait plus de 4 millions de victimes par an dont 98 % sont de sexe féminin. Il n’y a pas de doute : les femmes en sont les premières victimes ! Ce trafic rapporte plusieurs dizaines de milliards de dollars par an. Au Japon, le secteur de la prostitution représente 3 % du PNB (produit national brut) ; en Corée du Sud, les profits de l’industrie du sexe ont représenté jusqu’à 5 % du PNB ! Les réseaux criminels organisés sont les premiers à en profiter mais un commerce d’une telle ampleur ne peut se faire sans complicités actives et corruption aux plus hauts niveaux des États.

    Ce trafic est le moyen d’assurer que la demande en corps de femmes soit satisfaite : il alimente les réseaux de prostitution à travers le monde. Achetées ou enlevées dans les pays les plus pauvres, revendues parfois des dizaines de fois, violées « au passage », les femmes finissent dans les bordels et sur les trottoirs de tous les pays. Aux Pays-Bas, 80 % des prostituées sont d’origine étrangère et 70 % sont sans papiers. Elles sont à la merci des trafiquants et autres proxénètes auxquels elles doivent rembourser sans fin la « dette du voyage ».

    Le développement du trafic d’être humain à des fins d’exploitation sexuelle n’est possible que parce que le contexte économique et social le permet. D’une part, le système patriarcal légitime les violences faites aux femmes. D’autre part, la mondialisation libérale appauvrit les populations et en particulier les femmes. Un de ces effets est la marchandisation généralisée, qui touche aussi au corps des femmes. Un des exemples les plus révélateurs et celui du tourisme sexuel. Plus de 5 millions de touristes sexuels se rendent en Thaïlande chaque année : le tourisme s’est démocratisé, libéralisé et le fait de pouvoir profiter des « services » d’une femme avec le reste est devenu normal…

    Non seulement les États et les institutions internationales ne prennent pas de mesures contre ce trafic et le laissent se développer, mais ils en profitent largement pour approvisionner les bordels de leurs armées aussi bien en temps de guerre que de paix.

    Le viol : une arme de guerre

    La légitimation des viols en temps de guerre repose sur un principe simple : les soldats ont des besoins sexuels qu’ils ne peuvent satisfaire puisqu’ils sont loin de chez eux et justement les femmes de l’ennemi peuvent leur permettre d’assouvir leurs appétits. Cet argument renvoie le viol en temps de guerre au même acte que celui qui a lieu quotidiennement dans la vie « normale »… Mais il est immédiatement balayé si on tient compte de l’aspect massif et organisé de ces viols.

    Une arme d’occupation
    Que ce soient les viols ou les bordels à soldats, les armées s’installent et occupent des territoires. Les armées étatsunienne et française les ont largement utilisés pendant les guerres du Viêt-Nam ou d’Algérie. L’armée japonaise retenait des femmes des pays occupés dans des camps où celles-ci « réconfortaient » les soldats. En plus de « satisfaire » les soldats, ces pratiques participent du terrorisme exercé sur les populations. Aujourd’hui, au Chiapas, les femmes n’assurent plus la corvée de bois à l’extérieur des villages parce que l’armée mexicaine utilise le viol pour s’attaquer à ce maillon fondamental de la résistance zapatiste que sont les femmes.
    Les armées sous mandats de l’ONU commettent les mêmes crimes : depuis près de dix ans que les soldats et les policiers occupent le sol d’Haïti, plusieurs milliers de plaintes ont été déposées pour viols et violences. Dans la plupart des cas, la sanction a été un simple rapatriement des soldats dans leur pays.

    Une arme d’épuration ethnique
    En Bosnie, les soldats procédaient à des viols publics afin de terroriser les habitantEs des villages et les forcer à partir. On estime à plusieurs dizaines de milliers les femmes victimes de viols pendant ce conflit. Après la guerre, certaines ont obtenu le statut de victime civile après une longue bataille mais la plupart sont restées silencieuses. Pendant la guerre du Rwanda, le viol des femmes (parfois accompagné de violences visant à détruire leur utérus) a été massivement utilisé comme arme de terreur, conduisant à la fuite massive de populations… avec la complicité et la participation des soldats de l’armée française.

    Les exemples sont si nombreux qu’ils font monter la colère contre toutes les armées du monde et les guerres impérialistes : Afghanistan, République démocratique du Congo, Libéria, Kosovo, Tchétchénie...

    Les violences sexuelles à l’encontre des femmes sont des armes de guerre pour lesquelles ni les États ni les armées ne veulent reconnaître leur responsabilité. Notre rôle en tant que militantEs internationalistes et féministes est de dénoncer ces crimes, partout où ils ont lieu.

    Bachelot, un espoir ?

    Pourtant, dans le dernier plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes (2011-2013), Roselyne Bachelot a fait des violences sexistes et sexuelles au travail un de ses trois axes prioritaires et a promis une campagne de sensibilisation au printemps prochain. Étant donné ce que le gouvernement Sarkozy a fait de la loi-cadre sur les violences faites aux femmes, on peut légitimement douter des intentions réelles de Roselyne Bachelot, car tant que des sanctions plus dissuasives ne seront pas prises, y compris dans son propre milieu, tant que les comportements sexistes les plus insignifiants ne seront pas bannis, que l’égalité professionnelle ne sera pas acquise, et que des moyens ne seront pas alloués pour mettre en œuvre ces politiques, il est fort probable que leurs effets soient limités.

    Nous voulons :

    - Un service public d’accueil, d’écoute, d’hébergements pour les femmes victimes de violence.
    - Des campagnes d’information et de sensibilisation auprès de tous les publics et mise en place d’une véritable éducation non sexiste à tous les niveaux de l’Éducation nationale.
    - La formation spécifique et obligatoire en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes pour toutEs les professionnelEs concernéEs
    - La délivrance ou le renouvellement dans les plus brefs délais de leur titre de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales.
    - Le statut de réfugiée pour toute femme victime de violences sexistes, sexuelles ou lesbophobes demandant l’asile.

    - L’abrogation du délit de racolage.
    - Une réelle politique de logements prioritaires pour les femmes en danger.

    « Macho, t’es foutu, les salopes sont dans la rue ! »

    Le 1er octobre dernier, des Slutwalks, ou Marche des salopes, ont eu lieu à Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Paris et Strasbourg, ainsi que dans d’autres villes du monde, telles que New York ou Minneapolis. Si ces manifestations ont pour objet de dénoncer les violences sexuelles faites très majoritairement aux femmes en déconstruisant les clichés sexistes liés aux viols, elles soulèvent aussi des questions dans leur organisation comme dans leurs principes.

    À l’origine du mouvement, la déclaration d’un policier canadien lors d’une conférence sur la prévention du viol sur le campus d’une université de Toronto, le 24 janvier dernier : « Les femmes devraient éviter de s’habiller comme des salopes si elles ne voulaient pas se faire agresser. »1 Cette phrase, qui rejetait la responsabilité du viol sur la victime, a immédiatement suscité la colère des étudiantes du campus. Le 3 avril, elles organisaient la première Slutwalk, au cours de laquelle des femmes, dont certaines habillées de façon « provocante », renvoyant à l’image de la « salope », la « traînée », la « fille facile », sont allées manifester devant le bâtiment de la police.
    Ce mouvement s’est rapidement propagé dans de nombreux pays, dont l’Inde, l’Australie, la Roumanie ou encore le Brésil. Dans chaque pays, la problématique centrale, la culpabilisation des femmes, trouve une interprétation propre – à New Delhi, l’accent a ainsi été mis sur les droits inaliénables des femmes, pas simplement sur leur façon de s’habiller.

    Le 1er octobre, il s’agissait en France de dénoncer plus spécifiquement les attitudes encore trop répandues face au viol, la difficulté à faire reconnaître son statut de victime, et de façon générale, la négation du droit des femmes à exercer le plein contrôle de leur sexualité. L’initiative est partie d’une organisatrice à Paris qui l’a relayée par le biais de réseaux sociaux. Des comités d’organisation se sont ainsi constitués spontanément dans les villes où ont eu lieu les marches.

    Le déroulement des marches et leur succès ont ainsi varié d’une ville à l’autre. À Marseille, où une marche était initialement prévue, elle n’a finalement pas eu lieu. À Lyon, une partie du – mince – cortège est allée rencontrer Arnaud Montebourg, paraissant ainsi apporter une « caution féministe » à un candidat à la primaire socialiste...
    Le terme même de Marche des salopes peut poser problème : on a reproché aux organisateurEs de formuler la question des violences sexuelles dans des termes sexistes ; la façon dont certaines femmes s’habillent pour défiler peut également interroger : qu’est-ce qu’une « salope » ? Comment s’habille-t-on « en salope » ? Aux États-Unis notamment, des militantEs afro-américainEs ont dénoncé la monopolisation de ces questions par des militantEs blancs et la stigmatisation, par les codes vestimentaires associés à l’image de « salopes » des Afro-Américaines issues de milieux populaires.

    On peut également s’interroger sur l’avenir du mouvement en France : il est question d’une constitution en association, mais sur quel programme ? On a ainsi vu apparaître, dans les tracts préparés pour la manifestation, des revendications à caractère sécuritaire – bracelets électroniques pour les délinquants sexuels, peines de prison fermes, statut de Grande Cause nationale « digne de ce nom » pour les violences faites aux femmes... Il y a enfin le risque de voir cette association noyautée, voire instrumentalisée par des partis politiques.

    Il n’en demeure pas moins que les Slutwalks rencontrent un vrai succès dans les villes où elle ont lieu, notamment auprès de jeunes femmes et hommes. Elles ont donné lieu en France à des débats souvent passionnants sur ce qu’est le féminisme ; elles ont permis de rappeler ce que nous devons aux 343 Salopes2 ; elles ont également répété des messages essentiels – quand une femme dit non, c’est non, par exemple. Tout cela, elles l’ont fait grâce à l’enthousiasme et la spontanéité de militantEs souvent novices et en mêlant la révolte et la colère avec l’humour et la solidarité.

    1. « Women should avoid dressing like sluts in order not to be victimized. »
    2. Nom donné par Charlie Hebdo aux femmes ayant signé le Manifeste des 343 publié dans le Nouvel Obs en 1971, revendiquant le fait d’avoir avorté.

    Dossier coordonné par la Commission nationale d’intervention féministe (Cnif).


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  • 04/11/2011 | Emmanuelle Rivez-Domont | Relations sociales et Social RH | Lu 769 fois | aucun commentaire

    Risques psychosociaux et responsabilité de l’employeur : no limit ?

    (par Emmanuelle Rivez-Domont) - Charge de travail, mode de management, processus d’évaluation, évolution des outils internet et connexion non-stop des salariés…autant de facteurs de stress ou plus largement de risques psychosociaux générés par les entreprises. Phénomène de mode ou réalité sociale ?

    Écrit par
    Emmanuelle Rivez-Domont
    Emmanuelle Rivez-Domont
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    Les partenaires sociaux et les juges tentent de définir et de cloisonner ces risques pourtant si difficiles à cerner dans un monde professionnel.  Quelle est la part de responsabilité réelle de l’employeur et l’influence de la vie privée du salarié ?

    Une notion qui se définit…

    L’existence d’un cadre juridique autour des différentes manifestations de la souffrance au travail est relativement récente. En effet, le harcèlement moral n’a été inscrit dans le Code du travail qu’à la suite de l’adoption de la loi de modernisation sociale de 2002. Et il a fallu attendre 2008 pour que le stress au travail fasse à son tour son apparition en droit positif français, lors de la transposition de l’accord-cadre européen.

    C’est le rôle créateur des juges et, en particulier, de la Cour de cassation, qui a constitué la plus importante source de droit en matière de souffrance morale au travail au cours des dernières années. Il est vrai que la jurisprudence s’est d’abord montrée réticente vis-à-vis des actions en justice de salariés fondées sur des souffrances psychiques, en raison de la forte subjectivité qui entoure nécessairement de telles actions. Cette tendance s’est néanmoins inversée depuis peu. Ainsi, les reconnaissances d’accidents du travail ou des maladies professionnelles d’origine psychique et les admissions d’actions en reconnaissance d’actes de harcèlement n’ont cessé de se multiplier, tandis que les contours de ces notions se sont progressivement élargis au gré des décisions jurisprudentielles.

    L’obligation de l’employeur…

    La Cour de cassation a érigé les obligations visées par les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail en obligation contractuelle de sécurité de résultat à l’occasion des célèbres arrêts « amiante » rendus par la Chambre sociale le 28 février 2002. Pour la Chambre sociale, le non-respect de cette obligation de sécurité de résultat permet notamment de caractériser la faute inexcusable de l’employeur en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

    Il suffit à la victime de prouver que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée. La jurisprudence n’exige pas que la faute inexcusable de l’employeur soit la cause déterminante de l’accident, il suffit qu’elle en soit la cause nécessaire, tel qu’un manquement à l’obligation de sécurité, associé à la conscience par l’employeur du risque encouru par ses salariés. Ce principe, appliqué aux risques psychosociaux signifie que la responsabilité de l’employeur pourrait être retenue quand bien même le trouble du salarié résulterait en partie de problèmes personnels.

    La jurisprudence interprète l’obligation de sécurité de résultat de manière extensive puisqu’elle vise également la préservation de la santé mentale. L’employeur doit se soucier du bien-être de ses salariés et, à cet égard, de leur équilibre psychologique.

    Ainsi, la Cour de cassation retient la responsabilité de l’employeur lorsqu’il n’a pas su protéger ses salariés du harcèlement moral commis par un cadre de l’entreprise.

    L’action de l’employeur doit être préventive. En effet, les mesures prises par l’employeur après sa connaissance des agissements incriminés ne l’exonéreront pas de son obligation. De la même façon, nul besoin de rechercher le caractère intentionnel des agissements.  Enfin, un risque avéré mais n’ayant eu aucune incidence sur le salarié qui n’a subi aucun préjudice suffit à voir condamner l’employeur. Devant la multiplication démesurée des faits générateurs de responsabilité, l’employeur devient coupable avant même que quelque chose ne se produise.

    S’il existe un véritable mal-être en entreprise qui se traduit parfois par des situations extrêmes, on peut aussi constater une récupération du phénomène par certains salariés ou syndicats.

    On assiste de plus en plus à de véritables abus où l’employeur ne peut plus dire à son salarié qu’il a commis une erreur dans son travail sans que ce dernier ne fasse reconnaître un accident du travail, voire même une maladie professionnelle du fait du stress généré par l’entretien déplaisant avec l’employeur.

    Le phénomène touche tous les secteurs et toutes les tailles de société. Les employeurs peuvent se sentir très démunis, au risque d’être tenté de faire appel aux « marchands de bien-être » qui vous promettent de faire de votre entreprise un havre de paix … sociale.

    On constate qu’un nouveau cadre juridique se dessine sur le fondement d’une obligation de sécurité de résultat de l’employeur extrêmement large et ce dans un contexte conjoncturel particulièrement difficile.

    La protection du salarié face à un milieu professionnel devenu parfois hostile est donc bien entendu essentielle. Elle doit passer non seulement par une évaluation des risques et de l’environnement du travail dans l’entreprise, mais également par un questionnement sur les modes de management en vigueur et la place de l’humain au sein de cette entreprise.

    L’appréciation des revendications en matière de souffrance au travail reste un exercice particulièrement délicat tant pour l’employeur que pour les juges. Une vigilance accrue semble pourtant nécessaire face à une recrudescence des actions administratives et judiciaires dont la légitimité est parfois très contestable.


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  • Plaintes pour harcèlement: que se passe-t-il au Conseil général du 93?

    04/11/2011 | 15H28
    Crédits photo:  Isabelle Ferreira (DR)

    Trois plaintes pour harcèlement, deux tentatives de suicide, des salariés en attente de reclassement depuis des années... Le conseil général de Seine-Saint-Denis a quelques difficultés à gérer ses nombreuses réorganisations internes.

    Au départ, il y a une simple interrogation sur une signature numérique apposée au bas d'un arrêté du Conseil général de Seine-Saint-Denis. A l'arrivée, une tentative de suicide d'une salariée. Cet été, avec une autre collègue, elles ont déposé plainte contre X pour harcèlement moral. Toutes deux réclament des sanctions contre quatre cadres qui leur ont mené la vie dure.

    Derrière cette affaire, on entrevoit une gestion chaotique de certains personnels au sein du Conseil général dirigé par le socialiste Claude Bartolone. Conséquence, selon deux rapports internes, de réorganisations difficiles. Concrètement, des salariés - entre 20 et 40 avançait le Canard enchaîné en 2010 - demeurent depuis des années chez eux, payés à ne rien faire en attendant un reclassement.

    Signature déléguée numériquement

    Depuis son refus de changer de poste, Michèle Fourier, gestionnaire des accidents du travail, se voyait sans cesse adresser des reproches par sa supérieure. Cette dernière exigea de collègues de Michèle Fourier qu'elles signent une attestation déclarant son incompétence, ce qu'elles refuseront toutes. Un matin, Michèle Fourier découvre que son armoire a été vidée de ses dossiers, un autre jour elle trouve quelqu'un installé à son bureau. L'employée a déposé plainte contre X pour harcèlement moral, elle est depuis en arrêt maladie pour dépression.

    Dans le même bureau, Isabelle Ferreira, employée aux frais de déplacement, commençait à être vue d'un mauvais œil pour avoir pris la défense de sa collègue face à sa supérieure. Un jour, on vient trouver Isabelle Ferreira pour lui reprocher d'avoir imité la signature de cette même supérieure hiérarchique sur un arrêté. L'employé s'étonne. Elle reconnait avoir utilisé une signature numérique de sa supérieure, mais rappelle qu'il s'agit simplement d'une pratique mise en place en concertation avec cette dernière, pour gagner du temps. Sa supérieure dément.

    Isabelle Ferreira est fragile et handicapée. En 2007, un médecin du travail préconisait sur un certificat de lui éviter toute situation stressante. Le 26 octobre 2009, ne supportant plus les pressions exercées sur elle, Isabelle Ferreira tente de se suicider, enfermée dans son bureau. Une mission d'information et d'expertise est mise en place par le Comité d"hygiène et de sécurité et épingle sévèrement la "mauvaise organisation" du service, le turnover permanent de l'encadrement et qualifie clairement cette tentative de suicide comme un "accident de service".

    L'enquête administrative dresse pourtant un étrange bilan de l'affaire: personne n'a commis aucune faute. Ni la supérieure, ni Isabelle Ferreira. En ce qui concerne au moins l'affaire de la signature numérique, il n'était pourtant pas très compliqué de vérifier que la supérieure était informée. L'opération de scan a en effet été réalisée par l'informaticien du service, qui le certifie aux Inrocks :

    "Oui, j'ai bien numérisé la signature de cette personne, en sa présence, et en la présence de madame Ferreira."

    Aujourd'hui, Philippe Yvin, directeur général des services du département, explique que la signature numérique était "un épiphénomène" :

    "L'essentiel n'était pas là. Madame Ferreira n'avait pas commis de faute, en revanche la gestion inadéquate de sa personne par la hiérarchie nous a conduit à nous séparer des personnes concernées." 

    La mutation des quatre cadres concernés par l'affaire est donc une sanction qui ne dit pas son nom. "Ça voulait dire ça", reconnait aujourd'hui Philippe Yvin. Mais Isabelle Ferreira et Micheline Fourier désirent toujours un blâme officiel, elles ont donc déposé une plainte conte X visant quatre anciens supérieurs.

    Jointe par téléphone dans son nouveau Conseil général, la supérieure incriminée "ne veut communiquer sur aucune information". Son avocat nous précise que sa cliente a déposé une plainte en diffamation qui a débouché sur la mise en examen de madame Ferreira et de Pascal Brun, le syndicaliste de la CFTC qui l'appuie depuis le début.

    Payés à rester chez eux

    Après cette affaire, Isabelle Ferreira n'a plus eu de bureau pendant plusieurs mois. Elle est payée à rester chez elle. Outrée, elle entame une grève de la faim dans le hall d'entrée du Conseil général afin d'obtenir des sanctions et la protection fonctionnelle, c'est-à-dire la prise en charge des frais de procédure par son administration. Au bout d'une journée à peine, cette demande est acceptée.

    D'autres salariés du Conseil général n'ont pas fait autant de bruit autour de leur "détachement permanent". Le seul syndicat CFTC dénombre actuellement plus d'une dizaine de personnes qui seraient dans un placard. L'une d'elles, que nous avons contactée, est, depuis un arrêt maladie vieux de deux ans et demi, payée à rester chez elle, en attente d'un poste adéquate. Un membre d'un autre syndicat, souhaitant garder l'anonymat, confirme qu'il existe "un réel problème avec la gestion du personnel". Selon lui, la situation s'améliore toutefois tout doucement.

    Pas langue de bois, Philippe Yvin reconnait qu'il y a toujours un certain nombre de personnes en reclassement, d'ailleurs "on en a un peu plus en ce moment". Il explique ce phénomène par les conséquences du transfert vers les départements, il y a quatre ans, des compétences étatiques sur les collèges, et du personnel qui va avec.

    "Ce personnel n'est pas facile à reclasser car il souffre d'une certaine usure et de problèmes de santé à cause du travail physique qu'il fait. Et pour tout vous dire, l'Etat ne s'occupait pas vraiment d'eux auparavant."

    Après vérification, la plupart des personnes contactées et en attente de reclassement travaillaient effectivement dans des collèges.

    Si seul dans son bureau

    En novembre 2010, dans un article intitulé Le paria du conseil général (du 93), le Canard enchaîné pointait, pour la deuxième fois en un an, la situation d'Alain, informaticien s'étant retrouvé du jour au lendemain seul, dans un grand bureau de 50 mètres carrés. Plus de téléphone, plus de connexion Internet, désactivation de son badge d'entrée, tentatives infructueuses de le placer en congé maladie,… "Heureusement que c'est un Conseil général de gauche", ironisait la caricature du Canard représentant un homme assis, seul, dans l'angle d'une grande pièce vide. Alain déposait alors une plainte contre Claude Bartolone pour "harcèlement".

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    Nous avons retrouvé Alain. Au début 2011, après une proposition de poste dans le service avec lequel il était en conflit, Alain a fait une tentative de suicide dans son bureau. "C'était exactement comme jeter une proie au loup", métaphorise-t-il. Depuis , il s'est vu payer une formation de deux ans, pour un master en développement durable à la Sorbonne. Mais sa plainte contre Claude Bartolone court toujours.

    "Je n'ai rien contre lui, à part qu'il a toujours refusé de me rencontrer, je l'assigne car il est directeur du personnel. Mais ceux qui m'ont isolé autant de temps dans un bureau devront payer ça devant la justice."

    L'un des supérieurs visé par Alain était le même que celui désigné par les plaintes d'Isabelle Ferreira et Michèle Fourier. Il n'a jamais été sanctionné, juste muté.

    Geoffrey Le Guilcher 


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