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    24/02 | 15:00 | mis à jour le 26/02 à 16:53 | Vincent Collen

    Médecins  : les complémentaires prendront en charge certains dépassements

    Le décret visant à limiter les dépassements d'honoraires des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens libéraux a été transmis à l'assurance-maladie. Cette mesure est critiquée par les mutuelles et le PS.

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    Vincent COLLEN
    Vincent COLLEN
    Journaliste

     

    Le processus est lancé. Les textes réglementaires promis par le gouvernement pour tenter de limiter les dépassements d'honoraires des médecins libéraux sont prêts. Ils viennent d'être transmis à la Caisse nationale d'assurance-maladie, qui a convoqué un conseil d'administration pour les examiner mercredi prochain. Ils doivent ensuite être publiés au « Journal officiel » avant l'élection présidentielle. Le décret et l'arrêté en question mettent en place un nouveau secteur d'exercice pour les praticiens, à mi-chemin entre le secteur 1 (où les professionnels facturent le tarif de la Sécurité sociale) et le secteur 2 (où les honoraires sont libres). Il est ouvert à trois catégories de spécialistes pour lesquels les dépassements posent le plus de problèmes : les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes.

    Les médecins qui rejoindront ce nouveau secteur -sur la base du volontariat -s'engageront à réaliser au moins 30 % de leurs actes au tarif remboursé par l'assurance-maladie. Pour les 70 % restants, les dépassements ne devront pas dépasser 50 % de ce tarif. En contrepartie, les organismes complémentaires (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) prendront en charge ces dépassements pour leurs clients. Elles y seront fortement incitées. « Pour bénéficier des aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables, les contrats d'assurance-maladie complémentaire doivent prendre en charge l'intégralité de ces dépassements encadrés », précise le projet de décret . Au-delà d'une incitation, il s'agit même d'une contrainte, car plus de 90 % des contrats santé complémentaires bénéficient de ces aides fiscales aujourd'hui.

    Un sujet sensible à la veille de la Présidentielle

    Ce nouveau secteur est violemment critiqué par la Mutualité française, le PS et la CFDT (lire la tribune du président CFDT de la Caisse nationale d'assurance-maladie, Michel Régereau), qui estiment qu'il ne permettra pas de limiter les dépassements, et qu'il risque même d'inciter certains professionnels à augmenter leurs tarifs. Le gouvernement, lui, veut montrer, à quelques semaines de l'élection présidentielle, qu'il ne reste pas les bras croisés face aux dépassements, qui progressent rapidement et coûtent déjà plus de 2,5 milliards d'euros par an aux patients et à leurs complémentaires.

    La polémique sur les honoraires des médecins a rebondi cette semaine avec la publication d'une enquête de « 60 millions de consommateurs » sur les consultations privées des médecins de l'hôpital public. Le magazine a mis en lumière des honoraires parfois « indécents », certains spécialistes renommés tarifant jusqu'à dix fois le tarif remboursé par la Sécurité sociale. A l'hôpital Cochin, à Paris, des chirurgiens facturent jusqu'à 4.250 euros la pose d'une prothèse de hanche, alors que le tarif conventionné est de 459,80 euros. A la Pitié-Salpêtrière, toujours à Paris, une opération de hernie discale effectuée en libéral peut coûter jusqu'à 2.700 euros, soit plus de neuf fois le tarif de la Sécurité sociale.

    Pour Xavier Bertrand, ministre de la Santé, ces dépassements doivent être « sanctionnés ». « Il y a des outils, il faut que tout le monde s'en serve », a-t-il dit, invité de l'émission « Revu et corrigé » sur France 5. Ces outils prévus par la loi pour les hôpitaux publics sont les commissions départementales entre l'Ordre et les caisses primaires d'assurance maladie. Pour qu'elles fonctionnent, il faut que la Caisse nationale d'Assurance maladie et le conseil de l'Ordre « se parlent et que les deux interviennent et qu'on mette un terme aux dépassements qui sont délibérément excessifs », a ajouté le ministre.

    La Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les établissements publics, a « condamné  fermement les excès révélés » par le magazine tout en rappelant qu'ils étaient « très minoritaires ». Quelque 4.500 professionnels pratiquent une activité libérale au sein de l'hôpital, comme la loi les y autorise depuis « plus de 50 ans », soit « moins de 15 % » des effectifs. Et 3.000 d'entre eux « respectent strictement les tarifs opposables de la Sécurité sociale ». La FHF a estimé qu'il fallait « encadrer strictement les dépassements d'honoraires, dans le public mais également dans le privé ». De son côté le syndicat de médecins CSMF a proposé que le nouveau secteur d'exercice que le gouvernement est en train d'instaurer « soit systématiquement utilisé pour les médecins hospitaliers » qui ont une activité libérale.

    VINCENT COLLEN

    (Photo AFP)


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  • 17 février 2012 - 16H06  

    Paritarisme: accord entre syndicats et patronat après deux ans de négociations
     

    Les syndicats et le patronat sont parvenus vendredi, après deux ans et deux mois de négociations, à un accord pour améliorer la gestion des organismes qu'ils gérent paritairement dans des domaines tels que l'assurance-chômage, la formation professionnelle ou les retraites complémentaires.

     
    Les syndicats et le patronat sont parvenus vendredi, après deux ans et deux mois de négociations, à un accord pour améliorer la gestion des organismes qu'ils gérent paritairement dans des domaines tels que l'assurance-chômage, la formation professionnelle ou les retraites complémentaires.

    AFP - Les syndicats et le patronat sont parvenus vendredi, après deux ans et deux mois de négociations, à un accord pour améliorer la gestion des organismes qu'ils gérent paritairement dans des domaines tels que l'assurance-chômage, la formation professionnelle ou les retraites complémentaires.

    A l'issue de cette dernière et dix-neuvième séance de négociations entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC-CFE) au siège du Medef, un projet d'accord national interprofessionnel de 17 articles a recueilli un avis favorable du patronat et côté syndical de la CFDT, de FO et la CFTC.

    Le texte renforce la gouvernance et la "transparence financière" dans la gestion des organismes paritaires, ont estimé auprès de la presse les négociateurs favorables au projet.

    La CGT et la CFE-CGC ont émis, en revanche, un avis négatif reprochant en particulier au projet les modalités de vote au sein des instances, tout en admettant que sur le plan de la transparence financière le texte apporte des "avancées".

    Le projet resserre notamment les règles en matière de contrôle, avec des audits internes et externes et la signature d'une "convention financière" entre l'organisme paritaire et chaque organisation gestionnaire.

    L'insuffisant contrôle financier des organismes paritaires avait été relevé dans le rapport parlementaire Perruchot, interdit de publication mais qui a été mis en ligne jeudi par Le Point.fr.

    Ce texte est "la meilleure réponse à un rapport" qui est émaillé de "partis pris, d'erreurs, d'approximations", a affirmé Véronique Descaq (CFDT).

    Les règles retenues dans l'accord s'appliquent de manière "normative" dans les organismes uniquement gérés par les partenaires sociaux : retraites complémentaires, certains organismes de formation professionnelle, l'Unédic, l'Apec.

    Pour les autres types du paritarisme (gestion en commun avec l'Etat) les règles ont vocation à être "une référence".


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  • Le Point.fr - Publié le 16/02/2012 à 07:55 - Modifié le 16/02/2012 à 10:51

    DOCUMENT. C'est le rapport que toute la classe politique veut enterrer. Le Point.fr le publie en intégralité.

    "Le Point" publie le rapport intégral de Nicolas Perruchot sur les syndicats.

    "Le Point" publie le rapport intégral de Nicolas Perruchot sur les syndicats. © Pele Gwendal / Sipa

     

    Le rapport Perruchot, du nom du député Nouveau Centre rapporteur de la commission d'enquête, a été enterré en novembre 2011 sans autre forme de procès. Officiellement, il ne pourra être publié que dans trente ans ! De larges extraits du rapport avaient déjà été édités dans Le Figaro. Le Point.fr vous le propose aujourd'hui dans son intégralité.

    Le rapport visait à faire la lumière sur les finances encore très opaques des syndicats, tant ouvriers que patronaux. Son histoire n'est pas banale. Tout commence en 2007, lorsque Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher connu pour avoir été le "tombeur" de Jack Lang à la mairie de Blois, propose la création d'une commission d'enquête. L'accueil est froid. Mais en 2010, le Nouveau Centre utilise le "droit de tirage", qui autorise chaque groupe parlementaire à réclamer la création d'une commission d'enquête pour rouvrir le débat.

    Consternant

    Tous les groupes, UMP, socialistes, Verts, se cabrent. L'Élysée aussi rechigne à chatouiller les centrales syndicales à quelques mois de la présidentielle. Mais la commission est quand même mise en place. Le rapport est rédigé. Sur les trente membres de la commission, seuls neuf participent au vote. Deux centristes votent pour, trois socialistes contre et quatre élus UMP s'abstiennent. Le rapport Perruchot, puisqu'il n'a pas été adopté, ne sera pas publié, fait rarissime pour la Ve République.

    Le Point.fr, en le mettant en ligne, décide de rendre chacun juge de son contenu. Le rapport n'est pas d'une lecture facile. Il ressort tout de même que :

    - Les syndicats patronaux, en dépit de leur opulence, "tapent" dans les fonds des organismes paritaires (Sécurité sociale, Unedic, formation...).

    - Les syndicats ouvriers vivent aux crochets de l'État et des organismes paritaires.

    - Le syndicat agricole dominant, la FNSEA, a un art éprouvé pour confondre fonds publics et militantisme.

    Au total, le rapport Perruchot dresse, entre les lignes, un rapport consternant de la vie syndicale en France. À base de combines et de faux-semblants. Où l'État participe à un jeu de rôle avec des apparatchiks syndicaux qui ne représentent pas grand-chose. La France compte 8 % de syndiqués et huit "grands" syndicats. Qui ne courent pas derrière les militants et leurs cotisations tellement il est plus facile d'actionner d'autres pompes à fric (parmi lesquelles les comités d'entreprise des sociétés publiques).

    Cliquez ici pour consulter la version intégrale du rapport Perruchot (sans les annexes consacrées aux auditions).

    Retrouvez l'analyse du Point dans le numéro 2057 en kiosque depuis ce matin.


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  • Les chômeurs sont-ils des assistés?

     Par Emilie Lévêque - publié le 16/02/2012 à 17:05

    Nicolas Sarkozy laisse entendre que les chômeurs le sont parce qu'ils ne veulent pas travailler. Un thème porteur électoralement, notamment du côté de l'extrême droite, mais qui ne reflète pas la réalité.

    Une agence de Pôle emploi à Nice
    Une agence de Pôle emploi à Nice
    REUTERS/Eric Gaillard

    Nicolas Sarkozy, désormais candidat à sa réélection, veut changer la logique des droits et devoirs des demandeurs d'emploi. En les obligeant à se former à un métier en tension et à accepter ensuite la première offre correspondant à cette nouvelle qualification. "L'assistanat n'a pas sa place" en France, a déclaré le chef de l'Etat sur TF1 mercredi soir. "La solidarité pour ceux qui ne peuvent pas travailler. La formation ou l'emploi pour ceux qui ont la force de travailler. Le travail, c'est une valeur centrale", a-t-il poursuivi.

    En s'en prenant aux chômeurs, après les bénéficiaires du RSA qu'il veut obliger à travailler 20 heures par semaine, Nicolas Sarkozy est monté d'un cran dans sa guerre contre "l'assistanat". Néanmoins, il ne pose pas les vraies données du problème. Le chômage est-il dû à une économie qui n'arrive pas à créer de l'emploi, ou est-ce que les demandeurs d'emploi le sont parce qu'ils ne veulent pas travailler? Généralement, la France crée des emplois quand la croissance du PIB est supérieure à 1,6%. En 2011, la croissance a atteint 1,7%.

    Sauf que la France a aujourd'hui seulement renoué avec ses niveaux d'activité d'avant la crise. Elle souffre donc d'un déficit de croissance de l'ordre de 5% du PIB. Pour renouer avec une croissance dynamique créatrice d'emplois, il faudrait que le PIB progresse d'au moins 2,5% au cours des deux prochaines années. On en est loin. Cette année, la croissance peinerait à atteindre 0,5%. C'est pourquoi l'économie française continue de détruire des emplois - 32 000 emplois au quatrième trimestre 2011 - et que le chômage continue de grimper - +152 000 inscrits à Pôle emploi en 2011.

    L'indemnisation chômage est un système assurantiel

    La proposition de Nicolas Sarkozy d'offrir une formation professionnelle à tous les chômeurs va dans le bon sens. Plus de 60% des bénéficiaires de formations financées par Pôle emploi sont en effet en emploi six mois après et les trois quarts ont accédé à un emploi au cours des 6 mois qui ont suivi. Le problème est que Pôle emploi n'a pas assez de moyens pour former les chômeurs: l'organisme ne dispose que de 15% des offres de formation et que de 13% des fonds de la formation continue - soit 4 milliards d'euros sur un total de 31 milliards.

    En 2009, 576 000 demandeurs d'emploi avaient entamé une formation d'une durée supérieure à un mois - soit 8% des demandeurs d'emploi -, un chiffre en baisse de 5% sur un an, alors que le chômage était en forte hausse (plus de 400 000 nouveaux inscrits à pôle emploi). 40% des demandeurs d'emploi pour lesquels une formation a été prescrite ne sont toujours pas en formation six mois après. "Les chômeurs ne demandent pas mieux que d'être formés, mais il n'y a pas assez de formations et surtout pas assez d'emplois", souligne Matthieu Angotti, directeur général de la Fnars (Fédération nationale des associations de réinsertion sociale).

    Par ailleurs, l'indemnisation du chômage ne repose pas, contrairement à ce que laisse entendre le chef de l'Etat, sur une logique d'assistanat ou de solidarité du contribuable, mais sur un système assurantiel: salariés et employeurs cotisent, ce qui permet au salarié de percevoir une allocation s'il perd son emploi, à certaines conditions que tous les demandeurs d'emploi ne rassemblent pas - environ la moitié reçoit une allocation. Le principe est "un jour cotisé, un jour indemnisé", à partir de quatre mois de cotisation. Le montant de l'allocation est en moyenne de 60% de l'ancien salaire brut (75% pour les salaires inférieurs à 1000 euros). Le versement de l'allocation chômage ne peut en outre excéder deux ans. Au-delà, les personnes basculent vers les minima sociaux (RSA).

    La solidarité nationale est faible

    Quant aux devoirs des chômeurs, Nicolas Sarkozy les a déjà considérablement renforcés pendant son quinquennat. Il a fait voter en août 2008 une loi prévoyant, en plus de l'obligation de rechercher un emploi, celle d'accepter les offres correspondant à leur projet, sous peine de radiation temporaire après deux refus "sans motif légitime" d'offres dites "raisonnables". Les bénéficiaires du RSA sont eux aussi obligés d'accepter les offres d'emplois ou les contrats aidés qui leur sont proposés, sous peine de voir leur prestation réduite voire supprimée.

    Enfin, laisser croire que la France est un pays d'assistés est peut être porteur électoralement, notamment du côté de l'extrême droite, mais ce n'est pas la réalité. "Surfer sur cette thématique de la lutte contre l'assistanat offre une réassurance morale à l'électorat traditionnellement conservateur et permet à la droite d'envoyer des signes aux strates fragilisées de l'électorat salarié, dont le vote est plus fluctuant entre les extrêmes", explique Nicolas Duvoux, maître de conférence en sociologie à l'université Paris Descartes. La France a un système de protection sociale très généreux, mais c'est un système basé sur l'assurance - le salarié cotise donc a le droit de bénéficier d'une assurance maladie, chômage et vieillesse de qualité. "En revanche, la solidarité nationale, c'est-à-dire la protection sociale pour ceux qui ne sont pas assurés, qui ne cotisent pas - les bénéficiaires de minima sociaux - est extrêmement faible", souligne Olivier Ferrand, président du think tank socialiste Terra Nova.

    Le RSA socle, ex-RMI, c'est 470 euros par mois. Depuis 1988, sa revalorisation est uniquement indexée sur l'inflation. Ce qui signifie que depuis vingt ans, ce minimum vital diminue année après année en comparaison du revenu médian de la population. En 1990, le RMI équivalait à 60% du revenu médian, c'est-à-dire l'équivalent du seuil de pauvreté. Aujourd'hui, le RSA ne représente plus que 40% du revenu médian. Sur les 600 milliards d'euros dépensés chaque année par la protection sociale, 590 milliards reviennent aux assurés, seule une dizaine de milliards finance la solidarité nationale.

     

    Pôle emploi au bord de l'implosion

    L'Expansion.com avec AFP - publié le 17/01/2012 à 10:50

    Contrairement aux chiffres officiels qui évoquent une moyenne de 115 chômeurs par conseiller, une enquête du Parisien-Aujourd'hui en France montre que dans certains départements, ce nombre atteint 600 chômeurs.

    Une agence de Pôle emploi à Nice
    Une agence de Pôle emploi à Nice
    REUTERS/Eric Gaillard

    Pôle emploi se trouve aujourd'hui "au bord de l'implosion", avec dans certains départements 200 chômeurs suivis par chaque conseiller, et même un record de 655 chômeurs pour un agent dans l'Essonne, révèle mardi Le Parisien-Aujourd'hui en France. Une enquête réalisée par le quotidien montre que, contrairement aux chiffres officiels qui évoquent une moyenne de 115 chômeurs par conseiller, "la moyenne flirte avec les 200 chômeurs par conseiller" dans les départements de la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne. A Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), un conseiller est même censé suivre 516 personnes par mois et un autre à Yerres (Essonne) le chiffre record de 655 chômeurs.

    Cette situation catastrophique est due à la crise économique, ainsi qu' à la montée brutale du chômage et au manque de moyens de Pôle Emploi. Près d'un million de personnes supplémenataires se sont inscrites à Pôle emploi entre 2008 et 2011, alors que "la structure a supprimé 1500 emplois sur 3 ans", selon François Chérèque (CFDT). La fusion entre ANPE et Assedic, qui s'est révélée être un fiasco, a également contribué à cette situation.

    Face à cela, des conseillers interrogés par le quotidien se sont dit "obligés de jongler" et de se concentrer sur les cas les plus urgents. L'un voit ses 300 demandeurs d'emploi "une fois par trimestre", l'autre leur accorde dix minutes d'entretien par téléphone au lieu de les rencontrer personnellement ("c'est devenu une pratique officielle"). Enfin, indique Le Parisien, certains conseillers choisissent de convoquer les chômeurs par petits groupes. Les employés de Pôle Emploi vont devoir se concentrer sur les cas les plus difficiles.

    Le sommet social de mercredi verra le gouvernement proposer un "catalogue de mesures" aux syndicats et au patronnat pour lutter contre le chômage.


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  • La grogne sociale gagne le sud de l'Europe, durement frappé par la crise

    Créé le 11-02-2012 à 18h32 - Mis à jour à 18h32    

     

    Manifestations en Grèce et au Portugal contre l'austérité, appel syndical à la mobilisation générale en Espagne contre un projet de réforme du marché du travail: la grogne sociale s'étend dans les pays du sud de l'Europe les plus frappés par la crise.
(c) Afp

    Manifestations en Grèce et au Portugal contre l'austérité, appel syndical à la mobilisation générale en Espagne contre un projet de réforme du marché du travail: la grogne sociale s'étend dans les pays du sud de l'Europe les plus frappés par la crise. (c) Afp

    Manifestations en Grèce et au Portugal contre l'austérité, appel syndical à la mobilisation générale en Espagne contre un projet de réforme du marché du travail: la grogne sociale s'étend dans les pays du sud de l'Europe les plus frappés par la crise.

    Alors que la contestation s'est poursuivie samedi en Grèce contre les nouvelles mesures de rigueur pour la seconde journée consécutive, avec plus de 7.000 personnes dans les rues à Athènes et Salonique (nord), des milliers de personnes venues de l'ensemble du pays ont également manifesté à Lisbonne.

    "Non à l'exploitation, non aux inégalités, non à l'apauvrissement" ou encore "une autre politique est possible et nécessaire", pouvait-on lire sur les banderoles déployées par des manifestants qui scandaient: "la lutte continue!".

    "Mon pouvoir d'achat a baissé, les jeunes sont au chômage, les entreprises ferment les unes après les autres. Je ne vois pas d'issue", a déploré une retraitée lisboète.

    "Je suis au chômage depuis trois ans. Aujourd'hui je dois vivre avec une retraite de 419 euros et payer un loyer de 150. C'est intenable", a confié de son côté une ancienne ouvrière d'une entreprise textile de la région de Guimaraes (nord).

    Cette journée d'action intervient à quelques jours de la troisième mission trimestrielle de la Troïka (UE, BCE et FMI), représentant les créanciers du Portugal, chargée d'évaluer l'exécution du plan d'aide financière accordé en mai dernier, d'un montant de 78 milliards d'euros.

    En échange de cette aide, le Portugal s'est engagé à mettre en oeuvre un exigeant programme de rigueur prévoyant diverses hausses d'impôts, une baisse des prestations sociales, une forte augmentation des tarifs des transports publics urbains ou encore une révision du code du travail introduisant un assouplissement des horaires et la suppression de jours de congés.

    En Espagne, où le gouvernement a également adopté vendredi une réforme du travail pour flexibiliser le marché de l'emploi, les deux principaux syndicats, UGT et CCOO, ont appelé à la mobilisation générale et à manifester dans tout le pays le 19 février contre ces nouvelles mesures.

    Les syndicats critiquent cette réforme qui démantèle, selon eux, les droits sociaux, détruisant "des emplois" et attaquant "les bases fondamentales du modèle de bien-être social".

    Les manifestations doivent se poursuivre dimanche en Grèce, où les contestataires de tous bords sont appelés à affluer devant le parlement avant le vote nocturne du nouveau plan de rigueur exigé par les bailleurs de fonds de la Grèce pour débloquer un nouveau prêt de 130 milliards d'euros pour sauver le pays de la faillite.

    Ce programme d'austérité, dont le contenu exact n'est pas encore connu, devrait notamment inclure une réduction de 22% du salaire minimum dans le cadre d'une déréglementation générale du marché du travail, la suppression dans l'année de 15.000 emplois publics et des coupes sur certaines pensions de retraite.

    Le comportement des dirigeants européens face à la crise en Europe a encore une fois essuyé plusieurs critiques samedi.

    "La crise grecque est précisément le résultat du manque d'initiative européen, du manque de solidarité", a affirmé l'ancien chef du gouvernement italien, Massimo D'Alema, déplorant "l'absence de vision" de l'Union européenne dans la gestion de la crise de la dette grecque, dans un entretien au quotidien belge Le Soir.

    En visite officielle en Finlande, le président portugais Anibal Cavaco Silva a appelé l'UE à se "débarrasser du mot +crise+" pour se concentrer sur d'autres objectifs importants pour l'Europe.


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