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Quand Christine Lagarde et Valérie Pécresse, alors ministres respectivement de l'économie et du budget, arrivaient en retard du conseil des ministres à une audition de la commission des finances de l'Assemblée nationale, elles apportaient des douceurs pour se faire pardonner. Macarons pour la première, chouquettes pour la seconde. Jérôme Cahuzac, l'actuel ministre du budget, a repris cette tradition.

Mercredi 4 juillet, en retard de quelques minutes au Palais-Bourbon, où il venait présenter, avec le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, le premier texte fiscal du quinquennat, il est venu avec... des tuiles. "N'y voyez rigoureusement aucune signification", a-t-il plaisanté en direction des parlementaires.

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES À 46,5 % DU PIB EN 2017

Et pourtant. Le ministre a confirmé que le collectif budgétaire se traduirait, s'il est adopté en l'état, par 7,2 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires. Ils viendront s'ajouter aux 15 milliards déjà votés au début d'année. Selon le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques joint au collectif, l'augmentation des prélèvements obligatoires sera brutale et rapide.

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La pression fiscale, mesurée par le taux de prélèvements obligatoires, aura augmenté de 2,6 points entre 2011 et 2017 pour atteindre 46,5 % du produit intérieur brut (PIB), au-dessus du record de 1999 qui était de 44,9 %. La majeure partie de l'accroissement étant enregistrée en 2012 et 2013.

Plus que l'ampleur des prélèvements annoncés, c'est la nature de ces impôts qui a agité la commission des finances mercredi. Alors que le gouvernement, premier ministre en tête, assure que les augmentations de prélèvements épargneront les classes moyennes et les classes populaires au nom du "redressement dans la justice", la suppression des allégements de charges sur les heures supplémentaires a focalisé les attaques de l'opposition.

Si les exonérations de cotisations patronales seront comme prévu maintenues dans les entreprises de moins de 20 salariés, le ministre de l'économie a toutefois précisé que celles s'appliquant sur les cotisations salariales seront supprimées pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. "L'égalité des citoyens face à l'impôt ne permettait pas de distinguer un salarié d'un autre", explique-t-on à Bercy.

RÉDUCTION DU POIDS DES DÉPENSES PUBLIQUES DANS LE PIB

La justification ne désamorce pas la polémique. "Est-ce que vous classez ces salariés dans les catégories les plus aisées ?", a lancé le député UMP Gilles Carrez, président de la commission des finances aux deux ministres.

François Baroin, ancien ministre du budget, a pointé la contradiction qu'il y avait à d'un côté augmenter le smic et de l'autre supprimer les exonérations de charges dont bénéficient les salariés sur leurs heures supplémentaires. Cette suppression se traduirait en moyenne par un manque à gagner de l'ordre de 300 euros par an par salarié, selon un chiffrage donné par M. Moscovici.

Outre ces hausses de prélèvements, la trajectoire qui doit, selon le gouvernement, permettre à la France de renouer avec des finances publiques à l'équilibre en 2017 et voir son endettement refluer à compter de 2014, passe également par une réduction de 2,5 points du poids de la dépense dans le PIB d'ici la fin du quinquennat pour tomber à 53,4 % du PIB en 2017 contre 56 % à la fin 2011.

MESURES D'ÉCONOMIE À DÉFINIR

Cette contraction ne sera possible qu'à la condition d'un sérieux tour de vis, puisqu'il faudra que la dépense publique n'évolue pas de plus de 0,8 % en volume par an sur la période 2013-2017. Il s'agit d'un régime plus sévère que celui sur lequel s'était engagé le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle (+1,1 % en volume). Il est toutefois moins contraignant que le traitement recommandé lundi 2 juillet par la Cour des comptes, qui souhaitait que la dépense publique n'évolue pas plus vite que l'inflation.

Si le gouvernement explique dans son rapport que toutes les administrations devront participer à cet effort de maîtrise de la dépense, fixant à chacun – Etat, Sécurité sociale, collectivités locales et opérateurs de l'Etat – des règles strictes, il ne documente pas pour l'instant les mesures à prendre concrètement pour couper dans ces dépenses.

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