• Pédophilie à l'école : une disposition législative avant la fin de l'année

    Pédophilie à l'école : une disposition législative

    avant la fin de l'année

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      • Mis à jour <time datetime="2015-05-04T11:13:08+02:00" itemprop="dateModified">le 04/05/2015 à 11:13</time>
      • Publié <time datetime="2015-05-04T10:48:14+02:00" itemprop="datePublished"> le 04/05/2015 à 10:48    lien </time>
    <figure class="fig-photo"> Ce rapport devrait maintenant se doubler d'une enquête plus approfondie pour déterminer les responsabilités individuelles. <figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">

     

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    INFO LE FIGARO - Le rapport d'étape conclut à des dysfonctionnements et des responsabilités partagées entre la Justice et l'Éducation nationale concernant les deux affaires de Rennes et de Villefontaine.

     

    Des dysfonctionnements des deux côtés et des responsabilités partagées par la Justice et l'Éducation nationale, qu'il s'agisse de l'affaire de Rennes comme de celle de Villefontaine. Ce sont les conclusions du premier rapport d'étape sur les affaires de pédophilie à l'école qui défrayent la chronique depuis maintenant deux mois.

    Si le parquet n'a pas transmis les informations à l'Éducation nationale en temps utiles, conformément aux circulaires existantes, cette dernière aurait de son côté fait preuve de négligence puisqu'elle aurait égaré des documents précieux concernant les enseignants mis en cause.

    Ce rapport devrait maintenant se doubler d'une enquête plus approfondie pour déterminer les responsabilités individuelles. Si ces dernières étaient avérées, les ministères de la Justice et de l'Éducation nationale n'excluent pas des poursuites disciplinaires.

    Pour éviter que ne se reproduisent les drames de Villefontaine et de Rennes, les deux ministères font un grand pas, après des années d'immobilisme sur ce dossier. Ainsi, d'ici à la fin de l'année devrait être votée une disposition législative obligeant les parquets à communiquer auprès de l'Éducation nationale dès le stade de l'enquête. Trop souvent, des affaires sont classées sans que cette dernière n'ait été avertie des poursuites.

    De même, en cas d'infraction dont la condamnation implique l'interdiction d'entrer en contact avec des enfants, cette communication sera obligatoire.

    Actuellement, sous l'égide de la Direction des affaires criminelles et des grâces, procureurs généraux et recteurs travaillent sur le dispositif pratique qui devrait permettre la fluidité de l'information entre les deux corps.


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