• Plusieurs sensibilités du PS appellent à une "grande réforme fiscale"

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    Plusieurs sensibilités du PS appellent à une "grande réforme fiscale"

    Le Monde.fr | <time datetime="2013-07-01T19:52:42+02:00" itemprop="datePublished">01.07.2013 à 19h52</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-07-02T13:12:17+02:00" itemprop="dateModified">02.07.2013 à 13h12</time> | Par

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    <figure class="illustration_haut"> Le député (Val-d'Oise) et cofondateur de la "Gauche Populaire" Philippe Doucet souhaite que "l'engagement 14" du programme présidentiel de François Hollande, celui d'une "grande réforme fiscale redistributive", ne soit pas enterré. </figure>

    A elles seules, elles représentent près d'un tiers du groupe socialiste à l'Assemblée. Quatre "sensibilités" différentes du PS lancent un appel commun pour "la mise en œuvre d'une grande réforme fiscale", une des conditions selon elles à la "réussite de l'acte 2 du quinquennat" Hollande.

    "Maintenant la gauche" et "Un monde d'avance", les deux courants de l'aile gauche du PS, ainsi que les clubs parlementaires de la "Gauche durable" et de la "Gauche populaire", présentent en effet, mardi 2 juillet à l'Assemblée nationale, une "contribution commune" aux travaux gouvernementaux à l'occasion du prochain projet de loi de finances. Avec un seul mot d'ordre : redistribution.

    Ces quatre forces, réunies pour la première fois dans ce "travail collaboratif" en marge de la rue de Solférino, considèrent que la politique fiscale est un moyen "indispensable" pour "démontrer que la gauche n'est pas synonyme de matraquage fiscal, et que l'impôt, qui a souvent un caractère anxiogène, peut aussi être un authentique outil de redistribution", écrivent-elles dans un communiqué.

    "DONNER DU GRAIN À MOUDRE AU MONDE DU TRAVAIL"

    Au lendemain de la défaite socialiste à la législative partielle du Lot-et-Garonne, et alors que l'électorat de François Hollande exprime à intervalles réguliers sa déception et son impatience face aux réformes, il est plus que temps pour ces parlementaires socialistes, rejoints par le coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée, François de Rugy, de mener une politique qui "produise des effets réels en bas de la fiche de paye des couches moyennes et des classes populaires, sous peine de sanction dans les urnes".

    "On ne fait que reprendre une proposition du Parti socialiste énoncée il y a moins de deux ans", explique Emmanuel Maurel, leader de "Maintenant la gauche", qui n'a "pas renoncé à convaincre l'exécutif de donner du grain à moudre au monde du travail".

    "La justice sociale passe aussi par la justice fiscale", ajoute le député (Val-d'Oise) et cofondateur de la "Gauche Populaire" Philippe Doucet, qui souhaite que "l'engagement 14" du programme présidentiel de François Hollande, celui d'une "grande réforme fiscale redistributive", ne soit pas enterré. "Jérôme Cahuzac, ministre du budget, nous avait dit que la réforme fiscale était faite. C'est loin d'être le cas en réalité, il faut absolument y revenir", estime son confrère Pouria Amirshahi, député de la 9e circonscription des Français établis à l'étranger et membre d'"Un monde d'avance".

    "RENDRE LA CSG PLUS PROGRESSIVE"

    Concrètement, ces quatre sensibilités du PS proposent de "rendre la CSG plus progressive" pour "redonner du pouvoir d'achat aux Français modestes". Une baisse de deux points de la CSG pour plus de 50 % des Français est possible, selon elles, financée par des hausses correspondantes pour les revenus supérieurs. Par ailleurs, le crédit d'impôt compétitivité emploi, d'un montant de 20 milliards d'euros, n'ayant "pas permis le choc de confiance attendu auprès des entreprises", il est nécessaire de "modérer les hausses de la TVA" prévues pour le financer.

    Outre une fiscalité écologique "populaire et efficace" via une "convergence essence-diesel" et la "suppression des niches fiscales défavorables à l'environnement", ces parlementaires socialistes réactivent également l'idée d'une "fusion" entre la CGS et l'impôt sur le revenu "d'ici à 2017", promesse phare de François Hollande durant la campagne présidentielle oubliée depuis. "Nos propositions permettent à la fois de redistribuer du pouvoir d'achat aux Français et de dégager des sources de financements publics, alors que de nouvelles baisses des dépenses sont prévues", explique Pouria Amirshahi.

    Stimulés par les récentes déclarations de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée, qui a remis en selle dans le Journal du Dimanche du 23 juin la nécessité d'une "grande réforme fiscale", ces élus espèrent peser dans les débats de la loi de finances, notamment par le biais d'amendements au projet de loi gouvernemental.

    LES LIGNES BOUGENT AU SEIN DE LA MAJORITÉ

    L'entreprise est ambitieuse tant depuis un an, la politique budgétaire menée va à leur encontre, le gouvernement s'agaçant d'ailleurs de leur initiative, qui laisserait à penser, selon lui, que rien n'a été fait en matière fiscale depuis le début du quinquennat. "La technostructure de Bercy nous explique qu'une autre politique fiscale n'est pas possible, mais ce n'est pas elle qui devra rendre des comptes aux Français en 2017, c'est nous", répond, piqué au vif, Philippe Doucet. "La réforme fiscale, on doit la faire tout le temps", ajoute-t-on du côté des parlementaires de la "Gauche durable", proches notamment de Martine Aubry.

    Quelle que soit l'issue de cet appel, il prouve au moins que les lignes bougent au sein de la majorité socialiste, au-delà des courants historiques et des rapports de force habituels. Une première qui pourrait donner des idées lors de l'examen d'autres dossiers sensibles, comme le débat sur les retraites, par exemple.

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