PMA : Bertinotti recadrée par Ayrault sur le calendrier

Créé le 03-02-2013 à 13h13 - Mis à jour à 16h37  lien 

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

La ministre de la Famille, qui indiquait encore ce matin que la PMA serait étudiée lors de la future loi sur la famille, est condredite par le Premier ministre qui dit attendre l'avis du comité d'éthique.

La question de l'ouverture aux couples d'homosexuelles de la Procréation médicalement assistée (PMA) ne sera pas forcément traitée dans la loi sur la famille annoncée pour mars, a indiqué dimanche 3 février Jean-Marc Ayrault, précisant vouloir attendre l'avis du comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur cette réforme. Une précision qui contredit les propos tenus ce matin même par la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.

"D'ici mars, ça sera trop court. Il (le Comité national d'éthique) n'aura pas le temps de rendre un avis. Il a lui-même évoqué la nécessité d'un débat public", explique une source à Matignon.

Selon les services du Premier ministre, "la question de la PMA peut être traitée toute seule", pas forcément dans la loi sur la famille dont le gouvernement a déjà annoncé la présentation en Conseil des ministres le 27 mars.

Il n'est pas pour autant question de repousser ce projet de loi, assure-t-on, "parce qu'il y a beaucoup de questions pratiques et concrètes à traiter dans la vie des familles".

"On ne peut pas se soustraire" à l'avis CCNE

"Le Comité national d'éthique, dans sa grande sagesse, s'est auto-saisi (de cette question) et on voit bien que ce n'est pas une question qui peut être traitée au détour d'un amendement", poursuit-on à Matignon.

"De toute façon, cette question (de la PMA) a un caractère bioéthique" et si le Comité national d'éthique confirme que cela relève d'une loi bioéthique, "on est dans une autre procédure". "On ne peut pas se soustraire" à l'avis du Comité national d'éthique, a-t-on encore fait valoir de même source.

Plusieurs ministres avaient envisagé ces derniers jours que cette réforme de la PMA -qui divise le camp socialiste- figure bien dans le texte de loi sur la famille. "Normalement" ça sera le cas, avait dit Alain Vidalies (Relations avec le Parlement) le 25 janvier.

Contradictions au gouvernement

Dimanche matin, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, avait encore affirmé devant l'Assemblée nationale que "la PMA sera abordée dans le cadre de cette loi famille", alors que des députés écologistes lui demandaient de préciser les intentions du gouvernement.

Interrogé par la presse, en marge d'un déplacement à Phnom Penh, sur les propos de sa ministre, Jean-Marc Ayrault a répondu : "Elle ne peut pas dire cela dans la mesure où elle (Mme Bertinotti) ne connaît pas la date de réponse du CCNE".

Le calendrier de la réforme dépend désormais de cet avis du comité d'éthique. "Si c'est fait avant (fin mars), oui", la réforme pourrait figurer dans la loi famille, mais "si ce n'est pas le cas, il faudra attendre. Il faut de toute façon attendre le CCNE. C'est la moindre des choses", a souligné le Premier ministre.

Bras de fer en vue avec les députés PS

Pour tenter de dissiper les contradictions entre les déclarations de la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti et celle du Premier ministre, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies est venu apporter quelques précisions :

Je précise qu'il y aura une seule loi portant sur l'ensemble des questions portant sur la famille, que cette loi comprendra la proposition du gouvernement sur la PMA, que le débat n'interviendra qu'après la connaissance de l'avis du conseil national d'éthique et donc avant la fin de l'année."

En dépit de toutes ces précisions, plusieurs députés de l'opposition ont dit "ne plus rien comprendre" et ont insisté sur le fait que Dominique Bertinotti était "recadrée depuis l'étranger par le Premier ministre", en déplacement en Asie. Alain Vidalies a aussi précisé qu'il n'y avait "pas de délai" pour le comité consultatif d'éthique.

Du côté des députés PS, on prévient déjà par la voix de son chef de file Bruno Le Roux que si le gouvernement renonce à la PMA, les députés socialistes non :