• Pour réformer plus vite, Hollande pourrait légiférer

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    Pour réformer plus vite, Hollande pourrait légiférer "par ordonnances"

     

    <time datetime="2013-03-13T13:09:50" itemprop="dateCreated">Créé le 13-03-2013 à 13h09</time> - <time datetime="2013-03-13T13:27:50" itemprop="dateModified">Mis à jour à 13h27</time>

    Ce recours permettrait de raccourcir "les délais de prise de décision", plaide François Rebsamen.

     

     

     

     

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    François Hollande. (Thanassis Stavrakis/AP/SIPA)

    François Hollande. (Thanassis Stavrakis/AP/SIPA)

    Le président François Hollande envisage de légiférer "par ordonnances" afin de réformer plus vite, ont indiqué mercredi 13 mars la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs PS, François Rebsamen.

    François Hollande "a pris conscience (...) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (...) et donc, il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité", a dit François Rebsamen lors de "Questions d'Info" LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, en estimant que "les ordonnances" étaient "un moyen" d'y parvenir.

    Accélerer les réformes

    Un peu plus tard, rendant compte des travaux du Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé qu'il n'était "pas exclu" que le chef de l'Etat recourt aux "ordonnances" pour accélérer les réformes.

    Invité à dire sur quels sujets le président pourrait prendre une ordonnance, François Rebsamen a répondu: "sur les secteurs d'activité porteurs d'un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d'emploi". Il a cité "le logement, la priorité des priorités", pour lequel il préconise d'abaisser à 5% le taux de TVA sur "la construction de logements sociaux et les travaux de rénovation énergétique".


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