• Pourquoi les juges demandent la levée de l?immunité parlementaire de Patrick Balkany

    Pourquoi les juges demandent la levée de l’immunité parlementaire de Patrick Balkany

    Le Monde.fr | <time datetime="2015-03-03T21:44:29+01:00" itemprop="datePublished">03.03.2015 à 21h44</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-03-03T22:10:16+01:00" itemprop="dateModified">03.03.2015 à 22h10</time> | Par

    L'enquête des juges porte notamment sur les conditions d'acquisition par le couple Balkany de leur propriété à Giverny mais aussi sur celles de trois villas : deux à Saint-Martin et une à Marrakech, au Maroc.
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Le 18 mars, le bureau de l'Assemblée nationale devra se prononcer sur la demande de levée de l'immunité du député UMP des Hauts-de-Seine, Patrick Balkany, formulée par des magistrats du pôle financier. Le Monde a pris connaissance du document de neuf pages, daté du 11 février, rédigé par les juges Renaud Van Ruymbeke et Patrica Simon et adressé au parquet financier, à la chancellerie puis à l'Assemblée nationale. Ils y exposent dans le détail les soupçons qui pèsent sur le patrimoine des époux Balkany et qui les ont conduits à les mettre en examen le 21 octobre 2014 pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale.

    L'enquête porte notamment sur les conditions d'acquisition de leur propriété à Giverny mais aussi sur celles de trois villas : deux acquises à Saint-Martin en 1989 et 1997, baptisée Serena et Pamplemousse, via des montages financiers au Liechtenstein, et une acquise à Marrakech, au Maroc, via des montages au Luxembourg et un compte à Singapour.

    Lire : Comment Isabelle Balkany a avoué posséder la villa de Saint-Martin

    L'objet de la demande des juges est multiple. Afin de poursuivre leurs investigations au Maroc, en Suisse, à Singapour et au Liechtenstein, les juges souhaitent notamment que M. Balkany leur remette son passeport pour qu'il ne puisse pas quitter le territoire français, « afin d'éviter qu'il ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins ». Les magistrats veulent aussi éviter que M. Balkany ne puisse entrer en contact avec d'autres protagonistes du dossier. Autant de mesures coercitives qui ne peuvent passer que par la levée de son immunité parlementaire.

    Lire : La justice demande la levée de l’immunité parlementaire du député UMP Patrick Balkany

    Masquer le « véritable acquéreur de la villa »

    L'un des montages les plus complexes mis au jour par les juges concerne la villa de Marrakech. Une ingéniérie financière qui met jusqu'ici en scène Jean-Pierre Aubry, directeur général de la Semarelp, une société d'économie mixte de Levallois présidée par Patrick Balkany, l'avocat Arnaud Claude, par ailleurs associé de Nicolas Sarkozy, l'industriel belge George Forrest ou encore M. Aljaber, un homme d'affaire saoudien.

    « Pour masquer le véritable acquéreur de la villa, écrivent les juges, MM. Aubry et Claude ont demandé à la fiduciaire Gestrust de mettre à leur disposition deux sociétés panaméennes, l'une pour acquérie la villa (société Hayridge), l'autre pour en assurer le financement occulte (société Himola). »

    Toujours selon les magistrats, « l'implication de M. Balkany est confortée par plusieurs éléments : sa proximité avec M. Aubry, le fait que M. Forrest lui ait versé 5 millions de dollars au titre d'une commission pour apporteur d'affaires et que M. Balkany lui ait communiqué les références du compte Himola ouvert à Singapour dont M. Aubry, son collaborateur, est le bénéficiaire économique et qui a été utilisé pour le financement occulte de la villa. Le fait que le montage est similaire à la villa de Saint-Martin dont Mme Balkany a reconnu être la véritable propriétaire, alors que comme pour celle de Marrakech, les époux Balkany apparaissaient comme locataires occasionnels d'une société off shore, le fait que M. Aubry, qui a refusé de répondre aux questions sur le véritable propriétaire ait cependant affirmé qu'il n'avait personnellement bénéficié de la villa ni du compte de Singapour ».

    Lire sur les Décodeurs : Villa Pamplemousse, riad de Marrakech… comprendre l'affaire Balkany en une infographie

    Par ailleurs, des explications données par le responsable de la fiducaire sont venues conforter l'hypothèse des juges. Son responsable, M. Angst, a notamment expliqué que « le 12 février 2014, il s'était rendu à Paris chez Me Claude où M. Aubry avait alors expliqué qu'il portait les titres (des sociétés panaméennes) pour le compte de son ami M. Balkany, mais qu'il ne le dirait pas car il lui devait beaucoup ».

    C'est notamment sur la base de ces éléments que les membres du bureau de l'Assemblée nationale devront se prononcer. Quelques jours avant, une commission composée de membres du bureau et présidée par la vice-présidente Catherine Vautrin (UMP) auditionnera M. Balkany. Ensuite, lors de la réunion du 18 mars, Mme Vautrin présentera son rapport et proposera ou non la levée. Le vote devrait s'effectuer à main levée sauf si l'un des membres demande un vote à bulletin secret. Depuis l'année 2012, il n'y a eu que trois demandes de levée d'immunité. Celle de Bernard Brochand, refusée à 12 voix contre 8, celle de Lionnel Luca, refusée à l'unanimité et enfin celle de Philippe Briand, accordée à la demande de l'intéressé.


     

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