Prostitution : un débat plutôt consensuel

à l'Assemblée

Le Monde.fr | <time datetime="2013-11-30T01:50:30+01:00" itemprop="datePublished">30.11.2013 à 01h50</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-11-30T17:18:35+01:00" itemprop="dateModified">30.11.2013 à 17h18</time> | Par Gaëlle Dupont

<figure class="illustration_haut"> </figure>

Saisissant contraste entre lÂ’'intensité des échanges à lÂ’'extérieur de lÂ’'hémicycle sur la proposition de loi de “lutte contre le système prostitutionnel” et le relatif consensus lors du débat qui s'Â’est déroulé à l'Â’Assemblée nationale, vendredi 29 novembre, jusqu'Â’à près d'Â’une heure du matin.

Il fallait s'Â’y attendre, en ce jour où les élus sont dans leur circonscription, lÂ’'hémicycle a compté, au mieux, une trentaine dÂ’'entre eux. La plupart étaient favorables au texte. Pour le nombre, la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, s'Â’attendait à pire. “« Il y avait moins d'Â’élus pour la loi de programmation militaire examinée juste avant », a-t-elle commenté.

Il nÂ’'empêche, alors que le texte divise sur tous les bancs, le député EELV Sergio Coronado sÂ’'est retrouvé quasiment seul à combattre un projet qu'Â’il juge “dangereux, mensonger et inefficace”, et qui risque selon lui de précariser davantage les personnes prostituées. A lÂ’'UMP, qui devrait sÂ’'abstenir lors du vote solennel, mercredi 4 décembre, Marie-Louise Fort a de son côté mis en garde contre lÂ’'abrogation du délit de racolage et le possible “appel dÂ’'air” créé par la possibilité, pour les personnes victimes de la traite (et souhaitant arrêter de se prostituer), de bénéficier dÂ’'un titre de séjour de six mois.

Lire le décryptage : Prostitution : la loi en cinq questions

« ÉVIDEMMENT CONTRAINTES »Â”

« Je ne veux pas dÂ’'une société où les femmes ont un prix »Â”, a martelé la ministre Najat Vallaud-Belkacem. “« Comment trouver glamour dix à quinze pénétrations par jour subies par des prostituées évidemment contraintes pour des raisons économiques »Â”, a enchaîné Maud Olivier, la rapporteuse de la commission spéciale de l'Â’Assemblée et coauteure, avec Catherine Coutelle, de la proposition de loi.

Lire l'enquête (édition abonnés) : Peut-on consentir à se prostituer ?

Les élus socialistes et Front de gauche, soutenus par les UMP Guy Geoffroy (président de la commission spéciale) et Nicole Ameline, et l'Â’élue écologiste Eva Sas, ont tour à tour défendu leur vision : le prostitution est intrinsèquement violente et les clients sont responsables. “« Ce sont eux qui créent le march頻”, a affirmé M^me Vallaud-Belkacem.

L'Â’abolitionnisme remet en cause la légitimité de ce marché.” “« L'Â’amende pour les clients est légère [1 500 euros], mais il faut faire progresser les esprits, si cela ne suffit pas, nous taperons plus fort »Â”, a également déclaré M^me Olivier. Au cours du débat, l'Â’achat d'Â’actes sexuels a d'Â’ailleurs été transformé en délit (sans peine de prison) en cas de récidive, alors que le texte initial en restait à la contravention.

« Â“Il ne faut pas confondre la mobilisation d'Â’un groupe de passionnés et celle de l'Â’ensemble du Parlement”, a cependant mis en garde le président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo. “Je ne sais pas quelle est la meilleure solution », a-t-il ajouté.

Lire la synthèse : Prostitution : malaise et divisions au sein de la majorité

PARCOURS DE SORTIE

L'Â’adoption de plusieurs amendements du gouvernement a modifié certains articles de la proposition. Les fournisseurs dÂ’'accès à Internet devront signaler les sites susceptibles de ne pas respecter la loi sur la traite et le proxénétisme, mais il nÂ’'y aura pas de blocage administratif.

La ministre a par ailleurs affirmé que toutes les associations de soutien aux prostituées, quelle que soit leur orientation, pourraient proposer un “parcours de sortie de la prostitution”. Le gouvernement a fait voter la création dÂ’'une aide spécifique pour les femmes bénéficiant de ce parcours, quelle que soit leur nationalité, dont le montant sera fixé par décret. Le gouvernement s'Â’est engagé à y consacrer 20 millions dÂ’'euros par an.

La députée PS Seybah Dagoma a, enfin, fait adopter un amendement qui ajoute les prostituées à la liste des personnes vulnérables, ce qui aggrave les sanctions en cas de viol, dÂ’'agression sexuelle, ou de violences.

Lire l'éditorial du Monde : La loi, le sexe, la morale