Révélations sur la levée de l’immunité du sénateur Guérini

Neuf pages. C’est la longueur du document sans appel que vient de rédiger le juge marseillais Charles Duchaine, demandant au bureau du Sénat de lever l’immunité parlementaire de l’élu des Bouches-du-Rhône. Cette requête devrait être examinée le 12 décembre. Voici ce qu’elle contient.

Les interventions de Jean-Noël Guérini au bénéfice des intérêts de son frère Alexandre dans le secteur du traitement des déchets ont déjà donné lieu, en septembre 2011, à une première série de mises en examen pour “trafic d’influence”, “prise illégale d’intérêts” et “association de malfaiteurs”. Quelque temps après, le juge Charles Duchaine avait déposé une première demande de levée d’immunité, motivée par le refus de Jean-Noël Guérini de répondre à ses convocations. Elle lui avait été accordée.

Depuis, le magistrat marseillais a mis au jour des faits nouveaux justifiant un placement en garde à vue, suivi d’une éventuelle mise en examen. Voici ce qu’écrit Charles Duchaine : « Il existe donc à l’encontre de Jean-Noël Guérini une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis plusieurs délits et notamment les délits de corruption passive, de trafic d’influence et de participation à une association de malfaiteurs en vue de la commission de ces délits.  » Cette demande est motivée par « la nécessité, compte tenu de la gravité de l’affaire, de sa très grande complexité et du caractère “mafieux” de l’organisation mise au à jour, de procéder à l’audition de ce parlementaire sous le régime de la garde à vue», énonce-t-il en préambule.

Jusqu’à présent en effet, le frère d’Alexandre avait été entendu uniquement dans le cabinet du magistrat. La garde à vue devant les gendarmes et douaniers chargés de l’enquête étant une mesure coercitive, elle nécessite le feu vert du bureau de la Haute Assemblée.

Puis, le juge d’instruction rappelle que l’information judiciaire ouverte en novembre 2009 a permis de découvrir un vaste système de marchés truqués non seulement au sein du conseil général des Bouches-du-Rhône, mais aussi de celui de Haute-Corse. Le magistrat insiste sur le rôle du “blanchisseur” Patrick Boudemaghe et sur ses liens avec Alexandre Guérini. « Cette collusion systématique, c’est-à-dire pérenne et organisée, constitutive d’une association de malfaiteurs en vue de la corruption, du trafic d’influence et finalement du détournement de fonds publics était scellée entre différents individus parmi lesquels Patrick Boudemaghe et Alexandre Guérini donc, mais également Bernard Barresi, malfaiteur notoire.»

Cette demande marque la formalisation officielle dans le dossier du rôle de ce caïd présumé du milieu phocéen. Les écoutes pratiquées par les enquêteurs ont pu cerner une entente ou des projets d’entente autour de plusieurs opérations qui ont bénéficié à ABT, une société de travaux publics dirigée officiellement par Patrick Boudemaghe, mais en sous-main par Bernard Barresi. Le juge insiste sur le rôle clé de Jean-Marc Nabitz, alors directeur de 13 Développement, la société d’économie mixte chargée de gérer les investissements du conseil général. Sont ainsi répertoriées de nombreuses opérations douteuses, comme le projet de maison de retraite à La Ciotat, des travaux sur la commune de Berre-l’Étang ou des autorisations de maisons de retraite à Vauvenargues et Saint-Marc-Jaumegarde. Sans oublier un marché du Syndicat mixte de l’Arbois.

Le versement d’un pot-de-vin de 400 000 euros sur un compte luxembourgeois au bénéfice de Boudemaghe à l’occasion de l’octroi de l’autorisation de l’EHPAD de Vauvenargues est ainsi évoqué.

Et Charles Duchaine de poursuivre : « La présence d’un certain “Monsieur Gilles” était relevée aussi bien sur les chantiers de Berre qu’à La Ciotat ou au Syndicat mixte de l’Arbois. Ce Monsieur Gilles, titulaire d’un faux passeport établi au nom de Julien Bachet et détenteur de comptes ouverts sous ce faux nom en Espagne et à la BSI du Luxembourg, n’est autre que Bernard Barresi. À l’époque en fuite, il ne se privait pas de partager manifestement les bénéfices des entreprises de Boudemaghe à parts égales avec celui-ci et le nommé Damien Amoretti. Barresi était aperçu aux côtés d’Alexandre Guérini qu’il “accompagnait manifestement”, notamment en 2009 à l’occasion d’un repas organisé par ce dernier entre Bartolini – directeur des services techniques de la ville de Berre-l’Étang – et Gérard Lafont, directeur général adjoint au conseil général des Bouches-du-Rhône… »

Le juge Duchaine s’interroge alors, en page 6 du document, sur la participation de Jean-Noël Guérini à cette entente, qu’il qualifie de mafieuse : « Dans un certain nombre de cas Jean-Noël Guérini a, en toute connaissance de cause, laissé son frère s’immiscer sans titre dans les affaires du département. Dans d’autres cas, il a personnellement agi pour favoriser les desseins de ce dernier, qui rejoignaient largement les siens. »

Plus loin, le magistrat se montre plus explicite sur le rôle de Jean-Noël Guérini, présenté comme le véritable ordonnateur de ce processus mafieux : « L’infiltration de l’ensemble des services de l’administration départementale par Alexandre Guérini – très largement établie par les interceptions téléphoniques et les témoignages recueillis – n’a pu échapper à son frère Jean-Noël, président du conseil général des Bouches-du-Rhône. Bien au contraire, celui-ci l’a acceptée parce qu’elle a largement servi ses intérêts. »

Le juge Duchaine poursuit sa démonstration: « Le groupement “permanent” formé par Alexandre Guérini, Patrick Boudemaghe et Bernard Barresi spéculait évidemment sur l’appui de Jean-Noël Guérini qui, par ses interventions influentes, ses actions ou ses abstentions assurait le succès de leurs différentes entreprises. (…) L’orientation systématique de ses prises de position dans le sens exclusif de la satisfaction des intérêts de son frère et de leurs amis trahit sa participation volontaire à l’entente établie. »

Enfin, le juge  dresse une liste d’interventions en tout genre: de la mise à l’écart du directeur de la Semidep, la Sem chargée de la réhabilitation des anciens chantiers de La Ciotat, à la modification des analyses de marchés au bénéfice des “amis” d’Alexandre Guérini, en passant par l’installation d’un certain Jean-Louis Jaubert à la direction du pôle de l’Arbois, le sénateur Guérini apparaît bien comme l’une des pièces essentielles du dispositif.

Cet interventionnisme serait particulièrement notable dans les deux dossiers de maison de retraite près d’Aix, dont l’un au bénéfice du groupe Beaulieu Patrimoine dont le président, Christian Nau, a été mis en examen. « Jean-Noël Guérini souhaitait que deux projets d’EHPAD dans un rayon géographique proche soient présentés devant la même commission d’attribution en CROSMS (Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale) », relève le juge Duchaine. Il note cependant que « Jean-Noël Guérini reviendra sans raison apparente sur la position » pour activer en priorité le dossier Vauvenargues. Une explication ? Boudemaghe aurait perçu un pot-de-vin de 400 000 euros…

Étonnement du magistrat au sujet de l’implication de Jean-Noël Guérini  dans le dossier de Saint-Marc-Jaumegarde, qui semblait pourtant ne pas répondre aux critères. Nouvel étonnement lorsque le même Duchaine découvre que Boudemaghe et Barresi voient leurs comptes approvisionnés via des sociétés écrans à la BSI du Luxembourg.  Le dossier, on le voit, est loin d’être clos !

Photo © MAXPPP

Fillon rejette la proposition Copé, le blocage se poursuit à l'UMP

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2012-12-02T19:02:43+01:00" itemprop="datePublished">02.12.2012 à 19h02</time> • Mis à jour le <time datetime="2012-12-02T20:24:30+01:00" itemprop="dateModified">02.12.2012 à 20h24</time>

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Le blocage se poursuit à l'UMP, le camp Fillon ayant jugé "inacceptable" la proposition du président contesté du principal parti de droite, Jean-François Copé, d'organiser un nouveau vote en 2014. Dimanche 2 décembre, à Nancy, Jean-François Copé a proposé d'organiser en janvier un référendum sur les statuts du parti et de réduire son mandat à deux ans pour un renouvellement selon les nouvelles règles après les municipales de 2014.

L'ancien premier ministre français François Fillon a renouvelé son exigence d'un nouveau vote à l'UMP "dans les plus brefs délais". M. Fillon a dit dans un communiqué "se féliciter du consensus autour du principe d'un nouveau vote et de la nécessité de redonner la parole aux adhérents de l'UMP pour sortir notre mouvement de l'impasse". "Ce nouveau vote doit avoir lieu dans les plus brefs délais et dans des conditions d'organisation impartiales, équitables et transparentes pour tourner rapidement cette triste page", précise M. Fillon.

L'ancien premier ministre François Fillon demande la réunion d'un comité des sages prévu par les statuts de l'UMP pour définir les conditions d'un nouveau vote rapidement, indique-t-on dans son entourage. M. Copé s'était déjà dit "prêt" à continuer son chemin si François Fillon refusait ses propositions. "Il ne sera pas dit que je n'aurai pas fait preuve d'un grand esprit d'ouverture. Je regrette de ne pas être entendu. Ma porte est toujours ouverte, ma main toujours tendue", a déclaré à la presse le président proclamé et contesté de l'UMP, après une réunion publique à Nancy, assurant que "non", il ne ferait pas d'autres propositions.

UN RÉFÉRENDUM EN JANVIER 2013 SUR LES STATUTS

Dans un discours prononcé à Nancy, M. Copé a lancé : "Nous allons organiser en janvier un référendum auprès de tous les militants", sous "le contrôle permanent d'une commission ad hoc". Les statuts "ne sont plus adaptés. Ils datent de 2002", a estimé M. Copé. "Je vous propose donc d'installer un comité des statuts qui se chargera de ce travail". A revoir notamment : le système des parrainages, "beaucoup trop restrictif".

Ce référendum comportera deux propositions, a-t-il dit : "Etes-vous d'accord pour que nous réformions nos statuts", et "Je vous propose de remettre à la disposition des militants mon mandat au lendemain des élections de 2014", au lieu de 2015 son échéance statutaire. Ce nouveau scrutin permettra de "mettre notre parti en ordre de bataille pour les élections municipales", a-t-il précisé.

"Je ne peux me résoudre au déchirement de l'UMP !", avait auparavant lancé l'ancien ministre. "Il se dit que Nicolas Sarkozy a lancé un ultimatum en exigeant que d'ici mardi la situation soit enfin réglée. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Il n'est pas possible de continuer comme cela". Nicolas Sarkozy a donné jusqu'à mardi à Jean-François Copé et François Fillon pour trouver une solution à la crise de l'UMP, faute de quoi il dirait "publiquement" qu'ils sont "disqualifiés" pour diriger le parti, des mots très forts qui traduisent son "exaspération".

Lors d'un discours prononcé devant quelque 400 militants de son parti, M. Copé a lancé : "Certains se disent que si je garde le leadership sur le parti, c'est un risque pour eux dans la perspective de l'élection présidentielle de 2017". "En cas de nouvelle élection interne en 2014, personne n'ignore que cette perspective peut créer à nouveau des troubles profonds et réenclencher la machine à perdre", selon lui.

"Je propose donc d'ouvrir la réflexion afin que l'équipe dirigeante qui sera en poste au moment de la primaire en 2016 soit composée de personnalités dont il est acquis qu'elles ne seront pas candidates elles-mêmes à la primaire", a poursuivi le député-maire de Meaux. "C'est un moyen de garantir l'impartialité dans l'organisation de nos futures primaires", "c'est un moyen d'éviter le mélange des genres et de garantir la paix dans notre famille politique", selon lui.

CHATEL ET FILLON APPELLENT À UN NOUVEAU SCRUTIN

M. Copé a également répondu à son rival François Fillon qui avait affirmé plus tôt que ses équipes sont prêtes "dès demain lundi à se réunir avec celles de Jean-François Copé pour réfléchir ensemble à ces modalités" d'un nouveau vote. "Je suis prêt, dès demain matin, à rencontrer François Fillon et à réunir dans la foulée plusieurs personnalités de notre mouvement", a lancé le député-maire de Meaux devant quelque 400 militants de son parti.

Le vice-président sur le ticket UMP, Luc Chatel, a indiqué dans une interview au Journal du Dimanche être désormais favorable à un nouveau vote interne à l'UMP réclamé par les fillonistes.

Le prince Albert de Monaco touche 253 986 euros de subvention de Bruxelles

agriculture et subventions PAC • europe • les subventions qui font polémique

lien

Le prince Albert de Monaco reçoit une subvention de 253 986 euros de Bruxelles pour son soutien aux cultures « propres » et aux pratiques en faveur de l’environnement. (Rediff. d’un article du 28.05.09).

Car le souverain monégasque est aussi agriculteur. Sa famille est propriétaire du domaine de Marchais, dans l’Aisne, qui compte 773 ha et où travaillent onze salariés. Sur ces terrains, où passe le prince « cinq ou six fois dans l’année », sont cultivés du blé, de l’orge, de la luzerne, des légumes, etc. Mais la subvention en faveur de la famille Grimaldi pèse peu au regard des aides européennes reçues par les grands groupes industriels. Sur cet aspect du dossier, l’enquête du « Parisien » et d’« Aujourd’hui en France », concernant les principaux bénéficiaires de la PAC, montre par exemple que les entreprises liées au sucre, Saint Louis, Tereos, Eurosugar, Sucrerie de Bois Rouge, etc. reçoivent plus de 160 millions d’euros. Certaines sociétés sont même parfois des filiales d’autres bénéficiaires.

Un trader du sucre (qui achète et vend le produit) reçoit lui aussi une aide publique substantielle de l’Europe alors même qu’une large part de son activité se situe en Russie. Autre surprise, le volailler Doux qui est le Français le mieux subventionné par Bruxelles, avec près de 63 millions d’euros, présente la particularité de se développer en Amérique du Sud et de réduire ses emplois en France. « Cette subvention est scandaleuse », s’emporte Jacques Pasquier, chargé du dossier de la PAC pour la Confédération paysanne quand Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA (premier syndicat agricole), justifie cette manne comme une aide pour lutter contre la concurrence.

source: le Parisien

Le prince Albert de Monaco touche 253 986 euros de subvention de Bruxelles

agriculture et subventions PAC • europe • les subventions qui font polémique

Le prince Albert de Monaco reçoit une subvention de 253 986 euros de Bruxelles pour son soutien aux cultures « propres » et aux pratiques en faveur de l’environnement. (Rediff. d’un article du 28.05.09).

Car le souverain monégasque est aussi agriculteur. Sa famille est propriétaire du domaine de Marchais, dans l’Aisne, qui compte 773 ha et où travaillent onze salariés. Sur ces terrains, où passe le prince « cinq ou six fois dans l’année », sont cultivés du blé, de l’orge, de la luzerne, des légumes, etc. Mais la subvention en faveur de la famille Grimaldi pèse peu au regard des aides européennes reçues par les grands groupes industriels. Sur cet aspect du dossier, l’enquête du « Parisien » et d’« Aujourd’hui en France », concernant les principaux bénéficiaires de la PAC, montre par exemple que les entreprises liées au sucre, Saint Louis, Tereos, Eurosugar, Sucrerie de Bois Rouge, etc. reçoivent plus de 160 millions d’euros. Certaines sociétés sont même parfois des filiales d’autres bénéficiaires.

Un trader du sucre (qui achète et vend le produit) reçoit lui aussi une aide publique substantielle de l’Europe alors même qu’une large part de son activité se situe en Russie. Autre surprise, le volailler Doux qui est le Français le mieux subventionné par Bruxelles, avec près de 63 millions d’euros, présente la particularité de se développer en Amérique du Sud et de réduire ses emplois en France. « Cette subvention est scandaleuse », s’emporte Jacques Pasquier, chargé du dossier de la PAC pour la Confédération paysanne quand Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA (premier syndicat agricole), justifie cette manne comme une aide pour lutter contre la concurrence.

source: le Parisien

Le prince Albert de Monaco touche 253 986 euros de subvention de Bruxelles

agriculture et subventions PAC • europe • les subventions qui font polémique

Le prince Albert de Monaco reçoit une subvention de 253 986 euros de Bruxelles pour son soutien aux cultures « propres » et aux pratiques en faveur de l’environnement. (Rediff. d’un article du 28.05.09).

Car le souverain monégasque est aussi agriculteur. Sa famille est propriétaire du domaine de Marchais, dans l’Aisne, qui compte 773 ha et où travaillent onze salariés. Sur ces terrains, où passe le prince « cinq ou six fois dans l’année », sont cultivés du blé, de l’orge, de la luzerne, des légumes, etc. Mais la subvention en faveur de la famille Grimaldi pèse peu au regard des aides européennes reçues par les grands groupes industriels. Sur cet aspect du dossier, l’enquête du « Parisien » et d’« Aujourd’hui en France », concernant les principaux bénéficiaires de la PAC, montre par exemple que les entreprises liées au sucre, Saint Louis, Tereos, Eurosugar, Sucrerie de Bois Rouge, etc. reçoivent plus de 160 millions d’euros. Certaines sociétés sont même parfois des filiales d’autres bénéficiaires.

Un trader du sucre (qui achète et vend le produit) reçoit lui aussi une aide publique substantielle de l’Europe alors même qu’une large part de son activité se situe en Russie. Autre surprise, le volailler Doux qui est le Français le mieux subventionné par Bruxelles, avec près de 63 millions d’euros, présente la particularité de se développer en Amérique du Sud et de réduire ses emplois en France. « Cette subvention est scandaleuse », s’emporte Jacques Pasquier, chargé du dossier de la PAC pour la Confédération paysanne quand Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA (premier syndicat agricole), justifie cette manne comme une aide pour lutter contre la concurrence.

source: le Parisien 

Queen's Windsor estate gets £224k annual farming subsidy from EU

By Robert Verkaik
UPDATED: 06:32 GMT, 26 September 2011

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Dairy queen: The subsidy on Queen Elizabeth's dairy and cereal farm has increased by almost £40,000 since 2009

The Queen was paid more than £224,000 in EU subsidies for her Windsor farm estate last year, according to figures obtained by The Mail on Sunday.

Details of the payments, released under the Freedom of Information Act, raise questions about the country’s richest landowners benefiting from grants under the Common Agricultural Policy (CAP).

The subsidy for the 500-acre dairy and cereal farm, which was founded by Queen Victoria’s husband Prince Albert, has increased by almost £40,000 since 2009.

Similar amounts are thought to have been paid to the Monarch to support her estates in Sandringham and Balmoral, but the Government refused to release this information.

Meanwhile, Environment and Fisheries Minister Richard Benyon’s family estates received £211,000 in EU farming grants.

The Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra) has enforced an information blackout on all other farming subsidies paid to wealthy landowners, claiming an EU ruling last year prevents disclosure of the information.

Healthy crop: Environment and Fisheries Minister Richard Benyon's family estates received £211,000 in grants

Graham Smith, of anti-monarchist group Republic, said: ‘This shows the Royal Family’s willingness to help themselves to taxpayers’ money at a time when we are cutting our expenditure.

'This does beg the question of why they get this subsidy – after all, they are at liberty to give it back.’

A Palace spokesman said the rise was due to an increase in EU subsidy rates.

A Defra spokesman said: ‘Richard Benyon does not receive any single farm payments. He ceased to be a partner in the family farming business, Englefield Home Farms, prior to becoming a Minister.

On his appointment, the Minister made the Permanent Secretary aware of all his interests and the Permanent Secretary is happy there is no conflict of interest.’

Read more: http://www.dailymail.co.uk/news/article-2041502/Queens-Windsor-estate-gets-224k-annual-farming-subsidy-EU.html#ixzz2Degpmipz
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Queen's Windsor estate gets £224k annual farming subsidy from EU

By Robert Verkaik
UPDATED: 06:32 GMT, 26 September 2011

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Dairy queen: The subsidy on Queen Elizabeth's dairy and cereal farm has increased by almost £40,000 since 2009

The Queen was paid more than £224,000 in EU subsidies for her Windsor farm estate last year, according to figures obtained by The Mail on Sunday.

Details of the payments, released under the Freedom of Information Act, raise questions about the country’s richest landowners benefiting from grants under the Common Agricultural Policy (CAP).

The subsidy for the 500-acre dairy and cereal farm, which was founded by Queen Victoria’s husband Prince Albert, has increased by almost £40,000 since 2009.

Similar amounts are thought to have been paid to the Monarch to support her estates in Sandringham and Balmoral, but the Government refused to release this information.

Meanwhile, Environment and Fisheries Minister Richard Benyon’s family estates received £211,000 in EU farming grants.

The Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra) has enforced an information blackout on all other farming subsidies paid to wealthy landowners, claiming an EU ruling last year prevents disclosure of the information.

Healthy crop: Environment and Fisheries Minister Richard Benyon's family estates received £211,000 in grants

Graham Smith, of anti-monarchist group Republic, said: ‘This shows the Royal Family’s willingness to help themselves to taxpayers’ money at a time when we are cutting our expenditure.

'This does beg the question of why they get this subsidy – after all, they are at liberty to give it back.’

A Palace spokesman said the rise was due to an increase in EU subsidy rates.

A Defra spokesman said: ‘Richard Benyon does not receive any single farm payments. He ceased to be a partner in the family farming business, Englefield Home Farms, prior to becoming a Minister.

On his appointment, the Minister made the Permanent Secretary aware of all his interests and the Permanent Secretary is happy there is no conflict of interest.’

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