Prothèses mammaires défectueuses: plus de 2.400 plaintes déjà enregistrées

Créé le 02-01-2012 à 19h30 - Mis à jour à 23h50      Réagir

MARSEILLE (AP) — Le seuil des 2.400 plaintes a été franchi dans l'affaire des prothèses mammaires présumées défectueuses de la société Poly Implant Prothèse (PIP), a-t-on appris lundi de source judiciaire. "Nous en recevons tous les jours", précise-t-on de même source. Un assistant spécialisé du tribunal de grande instance de Marseille est affecté à l'enregistrement de ces plaintes.

La justice marseillaise vient en outre d'adresser l'entier dossier d'enquête préliminaire ouverte pour "tromperie aggravée" à la cinquantaine d'avocats des victimes dans la perspective du futur procès qui doit se tenir à l'automne 2012 à Marseille. Elle a opté pour cette solution dans un souci de respect du contradictoire, précise-t-on de source proche du dossier. Les avocats des victimes vont pouvoir faire part de leurs observations.

La justice est à la recherche d'un lieu qui permette d'accueillir à Marseille plus de 2.000 victimes potentielles, les salles d'audience ne disposant pas d'une capacité suffisante. Une demi-douzaine de prévenus, dont les responsables de la société PIP et les cadres ayant en charge la production, pourraient être cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Marseille au mois d'octobre 2012. Ils encourent, au titre de la "tromperie aggravée" par la circonstance de mise en danger de la santé du consommateur, jusqu'à quatre ans de prison ferme.

Me Yves Haddad, l'avocat de Jean-Claude Mas, le président fondateur du groupe, a déclaré lundi que son client sortirait de son silence en fin de semaine. D'ici là, Me Haddad a dementi que les implants contenaient des composants industriels et chimiques, dont un additif pour les carburants, comme l'a rapporté RTL, qui dit s'être procuré la composition des prothèses mammaires défectueuses. "PIP a toujours utilisé du gel maison sans danger pour les patientes traitées, après avoir effectué les tests nécessaires de compatibilité", a commenté lundi Me Haddad, interrogé par l'Associated Press.

Une information judiciaire pour "homicide involontaire et blessures involontaires" a été ouverte parallèlement le 8 décembre par le parquet de Marseille. Elle est désormais instruite par la juge Annaïck Le Goff. Dans le cadre de l'information judiciaire pénale, la juge d'instruction va ordonner une série d'expertises. La procédure devrait toutefois durer plusieurs années.

Un avocat marseillais a annoncé qu'il allait aussi déposer cette semaine plusieurs assignations contre les chirurgiens esthétiques qui ont posé les implants sur plusieurs de ses clientes. Me Laurent Gaudon soutient que les médecins étaient tenus à une obligation d'information de leurs patientes sur la qualité des implants posés et qu'ils doivent à ce titre en répondre devant le juge civil.

Me Gaudon dit se fonder pour cela sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 novembre 2008, qui a déjà ciblé la responsabilité d'un chirurgien esthétique pour "manquement au devoir d'information" et pour des faits remontant à 1996 qui concernaient déjà la société PIP, installée à La Seyne-sur-Mer (Var).

Des victimes se sont déclarées partout dans le monde, en France, mais aussi en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et en Amérique Latine. Le pôle de santé publique du Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, compétent sur toute la façade méditerranéenne, a été chargé des investigations dans cette affaire en raison du siège de la société PIP qui se trouve dans le Var, lieu présumé des infractions poursuivies. AP

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