• PSA Aulnay : les prud'hommes donnent raison à 101 ex-salariés

    <header>

    PSA Aulnay : les prud'hommes donnent

    raison à 101 ex-salariés

    Le groupe est condamné à verser une nouvelle indemnité de licenciement à ses anciens ouvriers qui condamnaient le motif économique de leur licenciement.

    Publié le <time datetime="2015-12-15T15:47" itemprop="datePublished">15/12/2015 à 15:47</time> | Le Point.fr   lien
    <figure class="man full-width-img" itemprop="image" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject">
    Le conseil des prud'hommes de Bobigny a donné raison mardi à 101 ex-salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
    <figcaption class="art-caption" itemprop="description">

    Le conseil des prud'hommes de Bobigny a donné raison mardi à 101 ex-salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). © SOLAL/SIPA

    </figcaption> </figure>
    C'est une victoire pour les ex-PSA. Le conseil des prud'hommes de Bobigny a donné raison mardi à 101 anciens ouvriers de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), sur 150 qui contestaient le motif économique de leur licenciement en mai 2013. Selon le prononcé, consulté par un journaliste de l'Agence France-Presse, les 101 ex-salariés verront leur licenciement économique requalifié en "licenciement sans cause réelle ni sérieuse". Leur avocat, Fiodor Rilov, a salué "une victoire de principe", qui "condamne Peugeot pour la fermeture d'Aulnay". "On a gagné !", s'est-il félicité sous les vivats d'une cinquantaine d'anciens d'Aulnay, la plupart adhérents au syndicat Sud, réunis devant le conseil des prud'hommes de Bobigny.
    </header>

    Concrètement, le groupe PSA Peugeot Citroën est condamné à verser une nouvelle indemnité de licenciement à ses anciens ouvriers. Mais ceux-ci devront au préalable lui rembourser les sommes, plus élevées, qu'ils ont perçues lors de leur départ dans le cadre de transactions individuelles. En conséquence, les 101 ex-salariés, gagnants symboliquement, seront perdants financièrement. "Ce qui est déterminant, c'est le jugement sur l'invalidité des licenciements, la bataille ne fait que commencer", a lancé Me Rilov, qui entend faire appel. "On va obtenir confirmation de cette victoire sur le principe et une amélioration sur les indemnisations", a-t-il espéré.

    49 anciens salariés ont été déboutés

    À l'inverse, les 49 autres ex-PSA ont été déboutés par les prud'hommes. Les condamnations prononcées "ne paraissent pas remettre en cause ni le motif économique, ni la qualité intrinsèque du Plan de sauvegarde de l'emploi, ni même le processus de reclassement dont ont bénéficié les salariés", a réagi la direction de PSA Peugeot Citroën, sollicitée par l'Agence France-Presse. "Le groupe étudiera les suites à donner à cette décision quand les motifs lui auront été communiqués" en fin de journée.

    Arguant d'un problème de compétitivité et de surcapacités, PSA avait annoncé en juillet 2012 la fermeture de cette usine au nord de Paris, qui employait 3 000 personnes. Plus d'un tiers avaient retrouvé un emploi au sein du groupe mais, à l'exception de ceux partis dans le cadre d'un départ volontaire en retraite ou d'un "congé seniors", beaucoup d'autres pointent aujourd'hui à Pôle Emploi, selon les syndicats. Cette décision est de bon augure pour 200 ex-salariés CGT qui ont saisi les prud'hommes de Bobigny sur le même motif. Ils seront fixés sur leur sort le 8 mars.


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :